Vertaling van "soit pas nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]
without proof of the signature

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'Union peut conclure un accord avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales lorsque les traités le prévoient ou lorsque la conclusion d'un accord, soit est nécessaire pour réaliser, dans le cadre des politiques de l'Union, l'un des objectifs visés par les traités, soit est prévue dans un acte juridique contraignant de l'Union, soit encore est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.
1. The Union may conclude an agreement with one or more third countries or international organisations where the Treaties so provide or where the conclusion of an agreement is necessary in order to achieve, within the framework of the Union's policies, one of the objectives referred to in the Treaties, or is provided for in a legally binding Union act or is likely to affect common rules or alter their scope.

5. Les données à caractère personnel visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas transmises à des États membres, à des organes de l'Union, vers des pays tiers ou à des organisations internationales, à moins que cette transmission ne soit strictement nécessaire et proportionnée dans des cas particuliers concernant des formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et que cela ne soit conforme au chapitre V.
5. Personal data as referred to in paragraphs 1 and 2 shall not be transmitted to Member States, Union bodies, third countries or international organisations unless such transmission is strictly necessary and proportionate in individual cases concerning crime that falls within Europol's objectives and in accordance with Chapter V.

Le consentement est présumé ne pas avoir été donné librement si un consentement distinct ne peut pas être donné à différentes opérations de traitement des données à caractère personnel bien que cela soit approprié dans le cas d'espèce, ou si l'exécution d'un contrat, y compris la prestation d'un service, est subordonnée au consentement malgré que celui-ci ne soit pas nécessaire à une telle exécution.
Consent is presumed not to be freely given if it does not allow separate consent to be given to different personal data processing operations despite it being appropriate in the individual case, or if the performance of a contract, including the provision of a service, is dependent on the consent despite such consent not being necessary for such performance.

92. regrette vivement que la chirurgie génitale de "normalisation" des enfants intersexes soit courante bien qu'elle ne soit pas nécessaire sur le plan médical; salue, à ce propos, la loi maltaise sur l'identité de genre, l'expression sexuelle et les caractéristiques sexuelles (Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act), adoptée en avril 2015, qui interdit ce type d'interventions chirurgicales sur les enfants intersexes et renforce le principe d'autodétermination des personnes intersexes, et invite les autres États à suivre l'exemple maltais;
92. Strongly regrets that genital ‘normalisation’ surgery of intersex infants is widespread, despite not being medically necessary; welcomes, in this regard, the Maltese Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act of April 2015, which bans such surgery on intersex infants and reinforces the principle of self-determination for intersex people, and calls on other states to follow the Maltese example;

Ces données ne devraient pas faire l'objet d'un traitement, à moins que celui-ci ne soit spécifiquement nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt général, sur le fondement du droit de l'Union ou d'un État membre prévoyant des mesures appropriées de sauvegarde des droits fondamentaux et intérêts légitimes de la personne concernée; qu'il ne soit nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne; ou qu'il ne porte sur des données manifestement rendues publiques par la personne concernée.
Such data should not be processed, unless processing is specifically necessary for the performance of a task carried out in the public interest, on the basis of Union or national law which provides for suitable measures to safeguard the data subject's fundamental rights and legitimate interests; or processing is necessary to protect the vital interests of the data subject or of another person; or the processing relates to data which are manifestly made public by the data subject.

26. appelle les États membres à veiller, avec l'appui de la Commission et en coordination avec les autorités locales et régionales, à une meilleure gestion des ressources humaines en faisant davantage d'efforts afin d'attirer et de retenir du personnel qualifié pour gérer les fonds européens, en promouvant la délivrance au personnel d'une formation de qualité et en évitant tout remplacement de personnel à moins que ce dernier soit strictement nécessaire et dicté par le seul impératif d'améliorer son efficacité et, par conséquent, la capacité d'absorption; rappelle, à cet égard, qu'il est possible de recourir aux moyens du FSE et à l'assistance technique pour renforcer les capacités nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des programmes; souligne l'importance de guichets uniques à un niveau décentralisé pour venir en aide aux partenaires du programme; demande aux États membres de créer des «guichets uniques européens» qui soient le plus près possible des citoyens en vue d'aider au montage des dossiers de demande auprès du Fonds de cohésion, tant pour les collectivités locales que pour le citoyen européen;
26. Calls on the Member States, supported by the Commission and in coordination with local and regional authorities, to pay attention to better management of human resources by making further efforts to attract and retain qualified staff to manage EU funds, by promoting high-quality training for them, and by avoiding any replacement of staff unless this is strictly necessary and guided by the sole aim of improving their effectiveness and consequently the absorption capacity; recalls in this regard the possibilities for using funds from the ESF and technical assistance for building capacity necessary for programme implementation and follow-up; stresses the importance of one-stop shops at decentralised level to assist the partners in the programme; calls on the Member States to create ‘European One-Stop Shops’ as close as possible to the citizens with a view to helping with Cohesion Fund applications, both for local authorities and EU citizens;

(13 bis) D'une manière générale, les obligations énoncées dans le présent règlement devraient valoir uniquement à l'égard des opérations futures, de manière que soit assurée une transition en douceur, que soit renforcée la stabilité du système et qu'il soit moins nécessaire d'effectuer des adaptations ultérieures.
(13a) In general, the obligations under this Regulation should apply only to future transactions, thereby making a smooth transition possible and enhancing the stability of the system while reducing the need for subsequent adjustments.

Cela ne signifie toutefois pas qu'il ne soit pas nécessaire d'assurer la cohérence de l'approche communautaire entre différents secteurs ou que l'élaboration de concepts communs applicables à plusieurs secteurs soit inutile.
However, this does not mean that it is not necessary to ensure the consistency of the Community's approach across different sectors or that the development of common concepts that can be applied in several sectors cannot be useful.

estime que des droits individuels peuvent être suffisamment protégés soit par le recours à la Cour de justice soit par la garantie d'un droit de pétition individuel auprès de la Cour de Strasbourg, à condition que les voies de recours nationales et communautaires aient été épuisées et qu'il ne soit pas nécessaire de préparer une procédure préjudicielle entre la Cour de Luxembourg et celle de Strasbourg, notamment parce qu'une telle procédure risquerait de prolonger excessivement la procédure de fond, ce qui enfreindrait le droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne elle-même.
Individual rights could be protected adequately either by application to the Court of Justice or by guaranteeing the right of individual petition to the Court in Strasbourg, provided that domestic and Community remedies had been exhausted, and that it was not necessary to initiate preliminary proceedings between the Court in Luxembourg and the Court in Strasbourg, not least because such proceedings could have the effect of excessively prolonging the main proceedings, thus compromising the right to a fair trial enshrined in the European Convention itself.

À cette fin, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché demande à l'État membre de référence, soit de préparer un rapport d'évaluation du médicament vétérinaire, soit, si nécessaire, de mettre à jour tout rapport d'évaluation existant.
To this end, the marketing authorisation holder shall request the reference Member State either to prepare an assessment report in respect of the veterinary medicinal product or, if necessary, to update any existing assessment report.