Vertaling van "pas nécessaire d’exclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

nécessaire d'essai [ nécessaire d'essai de l'or à la pierre de touche | nécessaire d'essai du titre des alliages d'or ]
gold tester

nécessaire d'ajustement [ nécessaire de réglage ]
aligning kit

nécessaire d'ouverture de compte
starter kit

nécessaire d'entretien
service kit

trousse scientifique | nécessaire d'expérimentation scientifique | jeu de matériel scientifique
science kit

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Le gouvernement du Canada présentera au Parlement du Canada la loi qui pourra être nécessaire pour exclure des parcs susdits certaines étendues qui font partie de certains desdits parcs qui ont été délimitées de manière à inclure les terres qui en font partie actuellement et qui ont une valeur commerciale importante, les limites des étendues à exclure ainsi ayant été établies auparavant par les représentants du Canada et de la province, et la province convient que dès l’exclusion desdites étendues, tel qu’entendu, elle ne réduira d’aucune manière, par des ouvrages érigés en dehors des limites de l’un ou l’autre desdits parcs, le débit des rivières ou cours d’eau qui s’y trouvent à un débit inférieur à celui que le ministre de l’Intérieur peut juger nécessaire pour conserver suffisamment les beautés scéniques desdits parcs.
16. The Government of Canada will introduce into the Parliament of Canada such legislation as may be necessary to exclude from the parks aforesaid certain areas forming part of certain of the said parks which have been delimited as including the lands now forming part thereof which are of substantial commercial value, the boundaries of the areas to be so excluded having been heretofore agreed upon by representatives of Canada and of the Province, and the Province agrees that upon the exclusion of the said areas as so agreed upon, it will not, by works outside the boundaries of any of the said parks, reduce the flow of water in any of the rivers or streams within the same to less than that which the Minister of the Interior may deem necessary adequately to preserve the scenic beauties of the said parks.

Pour éviter que ces mesures ne soient contournées, il pourrait également être nécessaire d’exclure certaines personnes morales établies dans l’Union européenne mais contrôlées ou détenues à l’étranger, qui ne sont pas engagées dans des opérations commerciales importantes telles qu’elles auraient un lien direct et effectif avec l’économie d’un État membre concerné.
To avoid circumvention of these measures, it may also be necessary to exclude certain foreign-controlled or owned juridical persons established in the European Union, that are not engaged in substantive business operations such that it has a direct and effective link with the economy of a Member State concerned.

(8) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive les eaux minérales naturelles et les eaux qui constituent des médicaments car des règles particulières applicables à ces types d'eau ont été établies par la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil .Toutefois, la Commission devrait, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soumettre une proposition de réexamen de la directive 2009/54/CE, afin d'aligner les exigences de contrôle applicables aux eaux minérales naturelles sur les exigences prévues par la présente directive et par la directive 98/83/CE.
(8) It is necessary to exclude from the scope of this Directive natural mineral waters and waters which are medicinal products, since special rules for those types of water have been established in Directive 2009/54/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council . However the Commission should, at the latest two years after entry into force of this Directive, present a proposal to revise Directive 2009/54/EC, in order to align the control requirements for natural mineral waters to the requirements set out in this Directive and in Directive 98/83/EC.

F. considérant que l'article 56 du traité FUE garantit la libre circulation des services, mais qu'en raison de leur nature particulière, il était nécessaire d'exclure les jeux d'argent et de hasard en ligne du champ d'application des directives sur le commerce électronique, les services et les droits des consommateurs;
F. whereas Article 56 TFEU guarantees the freedom to provide services but whereas, as a consequence of its particular nature, online gambling was exempted from the E-Commerce, Services and Consumer Rights Directives,

L’engagement de l’Etat de ne participer à la recapitalisation qu’une fois obtenue la garantie formelle et inconditionnelle sur l’opération de la Deutsche Bank et aux mêmes conditions que les investisseurs privés permet d’assurer la concomitance nécessaire pour exclure la présence d’aide d’Etat.
The State’s commitment to be involved in the recapitalisation only once a formal and unconditional guarantee had been obtained from Deutsche Bank concerning the operation and under the same conditions as private investors rules out the incidence of State aid.

S'il fut un temps où il était peut-être nécessaire d'exclure certains revenus provenant des ressources non renouvelables, je crois que ce temps est révolu.
There might have been a time when it was necessary to exclude certain non-renewable resource revenues, but, in my opinion, that time is past.

La Commission considère que ces lignes directrices sont disproportionnées au sens où des mesures moins restrictives pourraient être appliquées au cas par cas afin d’assurer le niveau de confidentialité nécessaire sans exclure complètement ces services du champ d’application de la directive.
The Commission considers that the ministerial guidelines are disproportionate in the sense that less restrictive measures could be applied on a case by case basis to ensure the necessary level of confidentiality and secrecy without exempting such services completely from the scope of the Directive.

Les articles 27.2 et 27.3 de l'accord TRIPs (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) offrent une certaine flexibilité permettant aux pays qui le jugent nécessaire d'exclure certains éléments du brevetage ; d'exclure, par exemple, le brevetage de plantes et d'animaux.
Articles 27. 2 and 27.3 of the TRIPs (Trade related aspects of intellectual property rights) Agreement provide flexibility for exclusions from patentability in case where countries consider it necessary, e.g. to exclude plants and animals from patentability.

Il est nécessaire d'exclure du champ de la directive les cas de transfert d'une seule activité qui ne s'accompagnent pas du transfert d'une entité économique conservant son identité après ledit transfert.
Cases where the transfer of only an activity is not accompanied by the transfer of an economic entity which retains its identity after the transfer need to be excluded from the scope of the Directive.