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Traduction de «néanmoins clairement fait » (Français → Anglais) :

La Cour a néanmoins clairement fait valoir que le lien entre l'opinion exprimée et les fonctions parlementaires doit être direct et s'imposer avec évidence.

The Court, however, has made it clear that the connection between the opinion expressed and parliamentary duties must be direct and obvious.


(4) Des évolutions récentes ont néanmoins clairement fait apparaître que le cadre de gouvernance actuel pour les statistiques budgétaires n'était pas encore parvenu à réduire, dans la mesure nécessaire, le risque que des données incorrectes ou inexactes soient délibérément notifiées à la Commission.

(4) However, recent developments have also clearly demonstrated that the current governance framework for fiscal statistics still does not mitigate, to the extent necessary, the risk of incorrect or inaccurate data being deliberately notified to the Commission.


(4) Des évolutions récentes dans l'Union ont néanmoins clairement fait apparaître que le cadre de gouvernance actuel pour les statistiques budgétaires n’était pas encore parvenu à réduire, dans la mesure nécessaire, le risque que des données incorrectes ou inexactes soient délibérément notifiées à la Commission.

(4) However, recent developments in the Union have also clearly demonstrated that the current governance framework for fiscal statistics still does not mitigate, to the extent necessary, the risk of incorrect or inaccurate data being deliberately notified to the Commission.


(4) Des évolutions récentes ont néanmoins clairement fait apparaître que le cadre de gouvernance actuel pour les statistiques budgétaires n’était pas encore parvenu à réduire, dans la mesure nécessaire, le risque que des données incorrectes ou inexactes soient délibérément notifiées à la Commission.

(4) However, recent developments have also clearly demonstrated that the current governance framework for fiscal statistics still does not mitigate, to the extent necessary, the risk of incorrect or inaccurate data being deliberately notified to the Commission.


(4) Des évolutions récentes dans l'Union ont néanmoins clairement fait apparaître que le cadre de gouvernance actuel pour les statistiques budgétaires n'était pas encore parvenu à réduire, dans la mesure nécessaire, le risque que des données incorrectes ou inexactes soient délibérément notifiées à la Commission.

(4) However, recent developments in the Union have also clearly demonstrated that the current governance framework for fiscal statistics still does not mitigate, to the extent necessary, the risk of incorrect or inaccurate data being deliberately notified to the Commission.


Néanmoins, afin de garantir que les conditions d’emploi prévues par la présente directive ont fait l’objet d’une vérification et qu’elles sont remplies, il y a lieu d’indiquer clairement sur ces autorisations que celles-ci ont été délivrées aux fins d’un travail saisonnier.

Nevertheless, in order to ensure that the conditions of employment as provided for by this Directive have been checked and are met, it should be made clear on those authorisations that they were issued for the purpose of seasonal work.


Néanmoins, afin de garantir que les conditions d’emploi prévues par la présente directive ont fait l’objet d’une vérification et qu’elles sont remplies, il y a lieu d’indiquer clairement sur ces autorisations que celles-ci ont été délivrées aux fins d’un travail saisonnier.

Nevertheless, in order to ensure that the conditions of employment as provided for by this Directive have been checked and are met, it should be made clear on those authorisations that they were issued for the purpose of seasonal work.


Il ajoute à cet égard que pourrait néanmoins être considéré comme abusif le comportement d’une entreprise pharmaceutique dominante qui partagerait plus clairement et directement le marché commun ou dont les conséquences négatives sur la concurrence ne résulteraient pas uniquement du fait qu’il limite le commerce parallèle

In this respect he stresses that conduct by a dominant pharmaceutical undertaking that more clearly and directly partitions the common market or had negative consequences for competition arising other than as a consequence of its restriction of parallel trade could still be considered abusive.


Vous avez expliqué clairement la hiérarchie de communication avec le ministère des Travaux publics et vous avez déclaré on ne peut plus clairement que la Société immobilière du Canada n’a rien fait de malhonnête ou d’illégal, mais je voudrais néanmoins poser la question clairement et recevoir une réponse simple.

You laid out the clear hierarchy of communication with the Department of Public Works and gave a clear statement that Canada Lands has done nothing unethical or illegal, but I really wanted to ask this clearly and get a simple answer.


Le débat de société qui a lieu aujourd'hui fait néanmoins apparaître clairement que les citoyens demandent exactement ce à quoi nous voulons contribuer par la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité et de la modulation.

In public debate, however, it is becoming clear that citizens are calling for precisely the services from farmers which we wish to promote by means of cross-compliance and modulation.


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