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Traduction de «n° 577 98 devrait donc » (Français → Anglais) :

L'ancienne République yougoslave de Macédoine devrait donc figurer sur la liste de l'annexe II, partie 2, du règlement d'exécution (UE) no 577/2013.

The former Yugoslav Republic of Macedonia should therefore be included in the list set out in Part 2 of Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013.


Le règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 devrait donc représenter une nouvelle étape dans la mise en place d'un cadre réglementaire plus cohérent et intégré.

The Council Regulation amending Regulation (EC) No 2532/98 should constitute a further step in the implementation of a more coherent and integrated regulatory framework.


Le règlement (CE) no 577/98 du Conseil contient des références à la procédure de réglementation avec contrôle et il y a donc lieu de le réviser à la lumière des critères fixés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Council Regulation (EC) No 577/98 contains references to the regulatory procedure with scrutiny and should therefore be reviewed in the light of the criteria laid down in the TFEU.


(4) Le règlement (CE) nº 577/98 du Conseil contient des références à la procédure de réglementation avec contrôle et il y a donc lieu de le réviser à la lumière des critères fixés par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(4) Council Regulation (EC) No 577/98 contains references to the regulatory procedure with scrutiny and should therefore be reviewed in the light of the criteria laid down in the TFEU.


(7) La directive 2003/98/CE devrait donc contenir une disposition explicite obligeant les États membres à rendre réutilisables tous les documents généralement accessibles.

(7) Directive 2003/98/EC should therefore lay down a clear obligation for Member States to make all generally available documents re-usable.


(7) La directive 2003/98/CE devrait donc contenir une disposition générale obligeant les États membres, tout en respectant le principe de la subsidiarité, à s'assurer que tous les documents généralement accessibles peuvent être réutilisés et à produire à l'avenir ces documents de façon à ce qu'ils soient réutilisables.

(7) Directive 2003/98/EC should therefore lay down a general obligation for the Member States, while respecting the subsidiarity principle, to provide that generally available documents may be re-used and to generate all such future documents with a view of their being re-usable.


(7) La directive 2003/98/CE devrait donc réglementer la manière dont les États membres mettent à disposition tous les documents disponibles aux fins de leur réutilisation.

(7) Directive 2003/98/EC should therefore regulate how Member States make all available documents available for re-use.


(6) Le règlement (CE) n° 577/98 devrait donc être modifié en conséquence,

(6) Regulation (EC) No 577/98 should therefore be amended accordingly,


(1) L'enquête par sondage sur les forces de travail à réaliser en vertu du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil(2) devrait couvrir de façon adéquate les caractéristiques nouvelles et émergentes du marché du travail.

(1) The labour force sample survey to be carried out under Council Regulation (EC) No 577/98(2) should adequately cover new and recently emerging features of the labour market.


(5) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 577/98 en conséquence.

(5) Regulation (EC) No 577/98 should therefore be amended accordingly.




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Date index: 2022-12-15
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