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Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Encouragement à la prise de décisions
Les bateaux tiennent la droite
Nos enfants nous tiennent à cœur
Nos gens nous tiennent à cœur
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision

Traduction de «décisions qui tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission

briefing and de-briefing for a mission


les bateaux tiennent la droite

barges keep to the right


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Le budget de 2003 : Bâtir la société à laquelle les canadiens tiennent

Budget 2003: Building the society Canadians value




Nos gens nous tiennent à cœur

Care of Our People Programme


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


encouragement à la prise de décisions

Decision making support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Investir dans de nouvelles collectes de données et de nouvelles recherches pour combler ces lacunes est donc essentiel pour veiller à ce que les autorités publiques et les entreprises disposent d’une base solide pour prendre des décisions qui tiennent pleinement compte des véritables avantages et coûts sociaux, économiques et environnementaux.

Investing in further data collection and research to fill those gaps is therefore essential to ensure that public authorities and businesses have a sound basis for taking decisions which fully reflect true social, economic and environmental benefits and costs.


Les membres de la Commission sont soumis à des obligations de transparence, prévues dans la décision de la Commission en la matière, concernant les réunions qu’ils tiennent avec des organisations ou des personnes agissant en qualité d’indépendants

Members of the Commission are subject to transparency requirements with regard to meetings they hold with organisations or self-employed individuals laid down in the Commission's Decision on that matter.


Le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation au sens large. Enfin, l'EIT devrait continuer à rendre compte de son action au Conseil et aux États membres.

The Governing Board needs to better ensure that strategic decisions are properly informed by the experiences from the KICs and the wider innovation community. Finally, the EIT should continue to be accountable to the Council and Member States.


Le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation au sens large. Enfin, l'EIT devrait continuer à rendre compte de son action au Conseil et aux États membres.

The Governing Board needs to better ensure that strategic decisions are properly informed by the experiences from the KICs and the wider innovation community. Finally, the EIT should continue to be accountable to the Council and Member States.


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Investir dans de nouvelles collectes de données et de nouvelles recherches pour combler ces lacunes est donc essentiel pour veiller à ce que les autorités publiques et les entreprises disposent d’une base solide pour prendre des décisions qui tiennent pleinement compte des véritables avantages et coûts sociaux, économiques et environnementaux.

Investing in further data collection and research to fill those gaps is therefore essential to ensure that public authorities and businesses have a sound basis for taking decisions which fully reflect true social, economic and environmental benefits and costs.


Les sentences arbitrales ou les décisions judiciaires tiennent compte des principes définis au paragraphe 3 et ont force exécutoire devant les juridictions des États membres.

Awards from arbitration or litigation shall have regard to the principles determined in paragraph 3 and shall be enforceable in the courts of the Member States.


Les États membres sont habilités à faire des choix politiques sur les médicaments à rembourser, conformément aux dispositions de la directive sur la transparence, et à prendre des décisions qui tiennent compte de l’efficacité et de la rentabilité des médicaments innovants ainsi que de leurs contraintes budgétaires.

Member States are entitled to make political choices on which medicines to reimburse, in line with the provisions of the Transparency Directive, and to take decisions which take into account the effectiveness and value for money of innovative medicines as well as the budgetary constraint in Member States.


La gestion de la pêche impose de prendre des décisions qui tiennent compte à la fois des avantages immédiats et des avantages à long terme.

Managing fisheries requires taking decisions that balance immediate benefits against longer-term benefits.


La phrase «Cet acte ne s'applique pas à l'Islande» est insérée au point 35 (décision 2007/123/CE de la Commission), au point 36 (décision 2006/800/CE de la Commission), au point 37 (décision 2006/802/CE de la Commission), au point 38 (décision 2007/18/CE de la Commission), au point 39 (décision 2007/19/CE de la Commission) et au point 40 (décision 2007/24/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE».

under the heading ‘ACTS OF WHICH THE EFTA STATES AND THE EFTA SURVEILLANCE AUTHORITY SHALL TAKE DUE ACCOUNT’ the sentence ‘This act shall not apply to Iceland’ shall be inserted in points 35 (Commission Decision 2007/123/EC), 36 (Commission Decision 2006/800/EC), 37 (Commission Decision 2006/802/EC), 38 (Commission Decision 2007/18/EC), 39 (Commission Decision 2007/19/EC) and 40 (Commission Decision 2007/24/EC) in Part 3.2;


Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2005/600/CE sont maintenues en 2006 et les États membres en tiennent compte dans leurs politiques de l'emploi.

The guidelines for Member States' employment policies as set out in the Annex to Decision 2005/600/EC shall be maintained for 2006 and shall be taken into account by the Member States in their employment policies.


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