Traduction de «nouvelles normes réglementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme prescrite [ norme réglementaire ]
prescribed standard

niveau d'éclairement conforme aux normes réglementaires
level of lighting in accordance with prescribed standards

Division des normes réglementaires
Regulatory Standards Division

mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité
backfitting to new standards | backfitting

densité normative | densité législative | densité réglementaire | densité des réglementations | densité régulatrice | intensité normative
regulatory density | legislative density

dispositions normatives | textes réglementaires
regulatory material

norme du travail réglementaire
requirement of the statutory work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En décembre 2010, le Comité de Bâle a publié de nouvelles normes réglementaires internationales concernant l'adéquation des fonds propres bancaires (règles de Bâle III), et notamment des règles imposant la constitution d'un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique.
In December 2010, the BCBS issued new global regulatory standards on bank capital adequacy (the Basel III rules), including rules requiring the maintenance of capital conservation and countercyclical capital buffers.

- modération, car le rythme des mutations technologiques, économiques et sociales favorise de nouvelles approches basées sur un consensus ainsi que des principes d'autoréglementation reconnus par les entreprises qui doivent travailler ensemble à la mise au point de normes et de dispositions réglementaires respectant les consommateurs et l'environnement.
- Moderation, because the pace of technological, economic and social change encourages new approaches, based on consensus-building and self-regulation by enterprises which must cooperate in working out norms and regulations respecting consumer and environmental interests,

La création, au sein de la catégorie MTF, d’une nouvelle sous-catégorie regroupant les marchés de croissance des PME, associée à l’enregistrement de ces marchés, devrait en améliorer la visibilité et contribuer à l’adoption de normes réglementaires communes dans l’Union pour ces marchés.
The creation within the MTF category of a new sub category of SME growth market and the registration of those markets should raise their visibility and profile and aid the development of common regulatory standards in the Union for those markets.

reconnaît que les normes réglementaires excessivement rigides posent des obstacles de taille aux échanges, et qu'une plus forte croissance pourrait être obtenue en les démantelant; souligne qu'un alignement des normes de l'Union et des États-Unis devrait viser à établir la norme commune la plus élevée et, de cette manière, à améliorer également la sécurité des produits pour les consommateurs; souligne la nécessité d'éviter de créer, même par inadvertance, de nouvelles barrières aux échanges et à l'investissement, en particulier dans les secteurs des technologies émergentes clés et de l'innovation;
Recognises that overly burdensome regulatory standards serve as significant barriers to trade, and that additional growth could follow from addressing such barriers; emphasises that an alignment of EU and US regulatory standards should aim at reaching the highest common standard and, thereby, also improve the product safety for consumers; underlines the need to avoid creating new (even if unintended) barriers to trade and investment, especially in key emerging technologies and innovative sectors;

Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées , ce pays est un candidat prometteur pour la signature avec la Communauté européenne d'un accord marquant le début d’une nouvelle ère dans le domaine des transports aériens.
With its market-oriented economic and transport policy and high regulatory standards , Chile is a promising candidate for a new-generation air transport agreement with the European Community.

Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées, ce pays est un candidat prometteur et incontestable pour la signature avec la Communauté européenne d’un accord marquant le début d’une nouvelle ère dans le domaine des transports aériens.
With its market-oriented economic and transport policy and high regulatory standards, New Zealand is an obvious and promising candidate for a new-generation of air transport agreement with the European Community.

* Concurrence effective entre bourses et plateformes de négociation: la DSI doit autoriser les nouvelles bourses et plateformes de négociation apparues récemment sur le marché à concurrencer efficacement - et dans le respect de normes prudentielles - les institutions en place, de manière à ce qu'elles aient accès aux activités de négociation sans être gênées par des contraintes réglementaires ou prudentielles trop tatillonnes.
* Effective competition between exchanges and trading platforms: the ISD should allow newly commercialised exchanges and trading platforms to compete effectively and prudently for trading volumes without undue regulatory or supervisory impediment.

Une application plus uniforme de la nouvelle approche au sein de l'Union européenne contribuera également à promouvoir l'adoption par les pays tiers de normes et d'approches réglementaires basées sur le cadre réglementaire communautaire ou compatibles avec celui-ci.
A more consistent implementation of the New Approach within the European Union will support the pursuit of the objective of promoting the adoption by third countries of standards and regulatory approaches based on, or compatible with, the EU regulatory framework.

Des travaux sont également nécessaires en ce qui concerne les documents utilisés sur une base volontaire, tels que les orientations réglementaires[29], les normes européennes ou internationales[30], les avis des comités scientifiques[31], etc. De même, les questions éthiques devront être prises en compte, comme l’indique le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (EGE)[32].
Work is also needed on documents for voluntary use, such as regulatory guidance[29], European or international standards[30], advice from Scientific Committees[31] etc. Similarly, ethical issues have to be dealt with, as indicated by the European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE).[32]