Traduction de «nouvelles mesures de libéralisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

uniformisation des mesures de libéralisation
uniformity in measures of liberalisation

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement

mesure de libéralisation de l'économie
economic liberalization measure

mesure de libéralisation du commerce
trade liberalizing measure

mesures de libéralisation et de redynamisation de l'économie
Measures to Liberalise and Reactivate the Economy

réévaluation | nouvelle mesure | nouvelle évaluation
fresh-start measurement

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres disposeront d’une certaine flexibilité pour définir la mesure ou la combinaison de mesures qu’ils mettront à la disposition des agriculteurs – telles que des méthodes de production extensive, l'aide aux petites exploitations, des projets de coopération, de nouvelles mesures d'aide à la réduction de la production, etc.
Member States will have flexibility to define the measure or mix of measures they will make available to farmers – such as extensive production methods, support for small farms, cooperation projects, further production reduction support measures, etc.

Ce document expose, selon cinq axes stratégiques liés entre eux, les objectifs d'une Union de l'énergie et les mesures que la Commission Juncker prendra pour les réaliser, parmi lesquelles de nouvelles mesures législatives visant à redessiner et à réorganiser le marché de l'électricité, le renforcement de la transparence dans les contrats gaziers, le développement substantiel de la coopération régionale en tant qu'étape importante vers un marché intégré, mieux encadré par la réglementation, de nouvelles mesures législatives pour assurer l'approvisionnement en électricité et en gaz, l'augmentation du soutien financier de l'UE en faveur de l'efficacité énergétique ou un nouveau train de mesures en faveur des énergies renouvelables, le recentrage de la stratégie européenne sur la RI dans le secteur énergétique, la présentation d'un rapport annuel sur l'« État de l'Union de l'énergie», pour n'en citer que quelques-unes.
This sets out, in five interrelated policy dimensions, the goals of an energy union – and the detailed steps the Juncker Commission will take to achieve it, including new legislation to redesign and overhaul the electricity market, ensuring more transparency in gas contracts, substantially developing regional cooperation as an important step towards an integrated market, with a stronger regulated framework, new legislation to ensure the supply for electricity and gas, increased EU funding for energy efficiency or a new renewables energy package, focusing European RI energy strategy, reporting annually on the 'State of the Energy Union', just to name a few.

Les nouvelles mesures correctrices en matière d’accès doivent être accompagnées de spécifications détaillées, par exemple en ce qui concerne les protocoles et interfaces techniques pour l’interconnexion des réseaux optiques ou la portée et les caractéristiques des nouvelles mesures correctrices en matière de bitstream.
New access remedies will need to be carefully specified, for instance with respect to technical protocols and interfaces serving the interconnection of optical networks or the scope and characteristics of new bitstream remedies.

Comme convenu lors des négociations, une nouvelle révision visant de nouvelles mesures de libéralisation devrait intervenir en 2007 pour entrer en vigueur en 2008.
According to the outcome of the negotiations, a new revision for further liberalisation measures should take place in 2007 and enter into force in 2008.

- envisager la possibilité de nouvelles mesures de libéralisation des échanges dans des domaines auxquels, jusqu'ici, ces mesures ne s'appliquaient pas.
To explore the possibility of further trade liberalisation measures in areas, which have hitherto been exempted.

Dans le domaine économique, de nouvelles mesures visant à stimuler le commerce et l’investissement prévoient notamment l’adoption de dispositifs particuliers visant à faciliter la mise en oeuvre de l’accord Jordanie-Israël sur le commerce par l’extension du système de cumul paneuropéen, la libéralisation du commerce des produits agricoles, le lancement des travaux visant à libéraliser les services et la possibilité de conclure un nouvel accord commercial entre la Jordanie et l’Autorité palestinienne.
In the economic area new measures to increase trade and investment include special arrangements to facilitate the Jordan-Israel trade agreement through extension of the pan EuroMed cumulation system, liberalisation of trade in agricultural products, work towards liberalisation in services and the possibility of a new trade agreement between Jordan and the Palestinian authority.

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.
It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.

de recommander de nouvelles mesures visant à libéraliser les services occasionnels encore soumis à autorisation.
recommending further steps towards the liberalisation of those occasional services still subject to authorisation.

De nouvelles mesures de libéralisation dans des périodes déterminées de chaque année sont prévues visant l'inclusion dans l'accord de nouveaux produits (asperges, fenouils, concombres, aulx, persils et céleris).
New liberalization measures provided for at set periods of each year cover the inclusion in the Agreement of new products (asparagus, fennel, cucumbers, garlic, parsley and celery).

Les nouveaux règlements Les trois règlements relatifs à la concurrence constituent une nouvelle étape sur la voie de l'élargissement des règles de concurrence aux transports aériens et ont été adoptés en vertu des pouvoirs conférés par le Conseil à la Commission dans le cadre du train de mesures de libéralisation des transports aériens décidées en décembre 1987 (1) COM(88) 447 - 2 - Le premier règlement concerne les accords commerciaux passés entre compagnies aériennes dans le domaine de la coordination des capacités et des horaires, de la mise en commun des recettes, des consultations sur les tarifs et de l'allocation de créneaux horaires.
The new competition regulations The three competition regulations are a further step in the application of the competition rules to air transport. They have been adopted on the basis of powers given to the Commission by the Council under the air transport liberalisation package of December 1987. The first regulation applies to commercial agreements between airlines relating to the coordination of capacity and schedules, to revenue pools, to consultations on fares and to the allocation of airport slots.