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Vertaling van "nouvelles dispositions soient aussi claires " (Frans → Engels) :

Nous voulons que toutes ces dispositions soient aussi claires et transparentes que possible.

We want all of these provisions to be as open and transparent as possible.


La Commission et le Danemark s'efforceront d'ouvrir la procédure juridique nécessaire aussi rapidement que possible et de prendre toutes les mesures requises, y compris les contacts avec les acteurs institutionnels concernés, afin de garantir la célérité de la procédure, l'objectif étant que les nouvelles dispositions soient adoptées avant le 1 mai 2017, ou dès que possible après cette date.

The Commission and Denmark will endeavour to initiate the necessary legal procedure as rapidly as possible and take all necessary actions, including contacts with relevant institutional actors, to ensure a swift process with a view to the new arrangements being in place by 1 May 2017 or as rapidly as possible thereafter.


Souvent, ils commettent des délits tels que fraudes ou vols simples—et là encore, il faut que nos dispositions soient très claires—et ils exploitent souvent un commerce légitime qui leur sert de façade pour recycler l'argent tiré de leurs activités clandestines.

Then often they commit criminal acts such as fraud and petty theft—again, here's where our provisions need to be very clear—and then they often use legitimate business as a front to launder money for their own activities.


Les nouvelles dispositions tiennent aussi compte des besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.

The new rules also take account of the specific needs of small and medium-sized companies.


Il importe, dans le même temps, que les nouvelles dispositions soient claires, cohérentes et faciles à comprendre afin d'améliorer la mise en œuvre et l'applicabilité, tout en maintenant, à tout le moins, ou en augmentant le niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement.

At the same time, the new provisions should be clear, coherent and easy to understand to help improve implementation and enforceability, while the level of protection of human health and the environment remains at least the same or increases.


Ceux-ci doivent veiller à ce que les mesures de transposition soient aussi simples, claires et légères que possible, de manière à éviter toute charge supplémentaire ou «surréglementation» lors de la transposition du droit de l’UE en droit national.

They need to ensure that transposition measures are as simple, clear and light as possible, avoiding creating additional burdens or so-called 'gold-plating' when transposing EU law into national law.


Les nouvelles dispositions devraient aussi servir de base aux futurs instruments relevant de ce domaine.

The new provisions should also serve as a basis for future instruments in this field.


Les nouvelles dispositions prévoient aussi le resserrement de la politique de la Commission en matière de récupération des aides, interdisant d’accorder de nouvelles aides au sauvetage ou à la restructuration aux entreprises n'ayant pas remboursé des aides déclarées illégales précédemment.

The new rules also reinforce the Commission’s recovery policy barring new rescue or restructuring aid for firms that did not reimburse aid previously declared as being illegal.


Les missions concernées s'efforceront, quant à elles, de faire en sorte que les délais requis pour parvenir, sur une base contractuelle, à des accords sur le transfert vers de nouvelles résidences, soient aussi brefs que possible.

The Missions concerned will, for their part, endeavour to keep the period of time required to come to contractual agreements concerning the taking-over of the new residences as short as practicable.


Pour que les directives "nouvelle approche" fonctionnent correctement, il est nécessaire que la mise en oeuvre des dispositions des directives relatives aux organismes notifiés soit plus transparente et que ces dispositions soient mieux appliquées.

Ensuring greater transparency about the implementation of the directives' requirements concerning notified bodies, and improving the implementation of those requirements, is one of the key challenges for the functioning of New Approach directives.


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