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Traduction de «dispositions tiennent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
afin de parvenir à l'objectif d'arriver à une interprétation aussi uniforme que possible des dispositions ...

in order to achieve the objective to arrive at as uniform an interpretation as possible of the provisions ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles dispositions tiennent aussi compte des besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.

The new rules also take account of the specific needs of small and medium-sized companies.


Le règlement donne aussi suffisamment de temps au secteur pour lui permettre de s'adapter aux progrès techniques dont les nouvelles dispositions tiennent compte.

The regulation also provides industry with sufficient time to adapt to the technical progress reflected in the new provisions.


Les bonnes pratiques d’ingénierie visées au point 2 de l’annexe I sont documentées et la ou les personnes responsables tiennent cette documentation à la disposition des autorités nationales compétentes à des fins d’inspection aussi longtemps que l’installation fixe fonctionne.

The good engineering practices referred to in point 2 of Annex I shall be documented and the documentation shall be held by the person or persons responsible at the disposal of the relevant national authorities for inspection for as long as the fixed installation is in operation.


Les bonnes pratiques d'ingénierie visées au point 2 de l'annexe I sont documentées et la ou les personnes responsables tiennent cette documentation à la disposition des autorités nationales compétentes à des fins d'inspection aussi longtemps que l'installation fixe fonctionne.

The good engineering practices referred to in point 2 of Annex I shall be documented and the documentation shall be held by the person or persons responsible at the disposal of the relevant national authorities for inspection for as long as the fixed installation is in operation.


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Les États membres peuvent prévoir que les établissements situés sur leur territoire tiennent aussi d’autres documents à disposition dans leurs locaux, en permanence;

Member States may require that establishments on their territory also have other documents available at their premises at any time;


Les États membres peuvent prévoir que les établissements situés sur leur territoire tiennent aussi d'autres documents à disposition dans leurs locaux en permanence;

Member States may require that establishments on their territory have also other documents available at their premises at any time;


Cependant, ses dispositions tiennent aussi compte des exigences particulières des Forces canadiennes et de l'environnement ainsi que des conditions uniques du service militaire.

However, its provisions also take into account particular requirements associated with service in the Canadian Forces and in specific environments, as well as the unique conditions of military service.


Ensuite, au regard de la Commission, la Directive exige des États membres qu'ils consignent certaines données financières et qu'ils les tiennent à la disposition de la Commission sur sa demande, et aussi qu'ils fassent chaque année rapport à la Commission.

Secondly, vis-à-vis the Commission, the Directive requires the Member States to record certain financial data and to disclose them to the Commission upon request as well as to present annual reports to the Commission.


Ces bonnes pratiques d'ingénierie sont documentées et la ou les personnes responsables tiennent cette documentation à la disposition des autorités nationales compétentes à des fins d'inspection aussi longtemps que l'installation fixe fonctionne.

Those good engineering practices shall be documented and the documentation shall be held by the person(s) responsible at the disposal of the relevant national authorities for inspection purposes for as long as the fixed installation is in operation.


Ces nouvelles dispositions tiennent compte aussi de la nécessité d'agir rapidement pour empêcher une compagnie aérienne dominante de se livrer à des agissements qui feraient du tort à ses concurrents ou les excluraient du marché.

The provisions also recognize the need for quick action to prevent a dominant carrier from engaging in conduct that would damage competitors or exclude them from the market.




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Date index: 2021-06-02
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