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Vertaling van "nouvelles dispositions accroissent donc considérablement " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait donc prévoir de nouvelles dispositions transitoires dans l’attente de l’adoption de ce nouveau règlement par le Parlement européen et le Conseil.

Accordingly, this Regulation should provide for further transitional measures pending the adoption of that new Regulation by the European Parliament and by the Council.


Ces nouvelles dispositions accroissent donc considérablement l'information que pourront avoir les Canadiens sur la façon dont le système est financé et, partant, elles contribueront grandement à accroître la confiance du public dans l'intégrité de notre système politique.

As we can see, these new provisions would dramatically expand the information available to Canadians on how the system is funded and in doing so would go a long way toward enhancing public confidence in the integrity of our political system.


L’introduction, dans la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), d’une nouvelle disposition concernant le non-respect des obligations prévues par la directive «cadre» et les directives particulières devrait donc permettre d’appliquer à l’exécution et aux sanctions des principes cohérents pour l’ensemble du cadre réglementaire de l’Union européenne.

The introduction of a new provision in Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to deal with breaches of obligations under the Framework Directive and Specific Directives should therefore ensure the application of consistent and coherent principles to enforcement and penalties for the whole EU regulatory framework.


Il est donc nécessaire d’introduire de nouvelles dispositions dans le règlement (CE) no 2007/2004 en ce qui concerne le rôle de l’Agence à l’égard de ces équipes.

It is therefore necessary to introduce new provisions in Regulation (EC) No 2007/2004 concerning the role of the Agency with respect to those teams.


C'est la première fois que le Règlement est invoqué au sujet de cette nouvelle disposition qui diffère considérablement de la disposition correspondante du Règlement de la Chambre des communes.

This is the first time a point of order has been raised with respect to this new rule and it differs in substantial ways from the relevant Standing Order in the House of Commons.


Cette nouvelle disposition vient donc banaliser le processus de médiation en fixant à 30 jours la durée d'une médiation.

This new provision tighten the mediation process by limiting the mediation process to 30 days.


La nouvelle directive renforce donc considérablement la législation en vigueur, en interdisant l'application de ces composés sur tous les navires, quelle que soit leur longueur, à dater du 1 janvier 2003.

The new directive therefore significantly strengthens existing legislation, by banning the application of these compounds to all ships, irrespective of their length, from 1 January 2003.


(4) La directive 2001/37/CE a instauré de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage, qui modifient considérablement l'apparence des conditionnements des produits du tabac, en particulier en ce qui concerne la taille du texte des avertissements et leur présentation graphique.

(4) Directive 2001/37/EC has introduced new labelling provisions which significantly change the aspect of tobacco packets, in particular as far as the size of the warning texts and their graphical presentation is concerned.


Cette directive ne se justifie donc que si elle introduit également de nouvelles dispositions essentielles.

A common base directive is only justified if it also introduces new substantive requirements.


C'est la première fois que le Règlement est invoqué au sujet de cette nouvelle disposition qui diffère considérablement de la disposition correspondante du Règlement de la Chambre des communes.

This is the first time a point of order has been raised with respect to this new rule and it differs in substantial ways from the relevant Standing Order in the House of Commons.


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