Vertaling van "d’introduire de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

introduire de nouvelles restrictions aux transferts
to introduce new restrictions on transfers

droit de présenter une demande d'autorisation d'introduire une instance [ droit de produire une demande d'autorisation d'introduire une instance ]
right to file an application for leave to commence an application

introduire une nouvelle orientation
recalibrate

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Pensez-y - Avant d'introduire des drogues dans un établissement fédéral
Don't Risk It - Bringing Drugs to Federal Institutions

propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

fusion par création d'une société nouvelle
amalgamation | consolidation

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter
pipet | pipette

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement, l'Équateur devrait s'engager à ne pas introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent sur les importations provenant de l'Union, à ne pas augmenter le niveau des redevances ou taxes en vigueur ou à n’introduire aucune autre restriction à compter du ..
(6) As a condition for the application of the tariff treatment provided for under this Regulation, Ecuador should abstain from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from ..

au fait que l’Équateur s’abstienne d’introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent concernant des importations originaires de l’Union, ou d’augmenter les niveaux des redevances ou des taxes existantes ou d’introduire toute autre restriction à partir du .;
Ecuador abstaining from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from .;

Le règlement existant ne comporte aucune référence au poisson sanglier, c’est pourquoi je suis heureux que la commission ait décidé d’accepter mon amendement pour se servir de la proposition de la Commission comme un moyen d’introduire la fourchette de maillage appropriée allant de 32 à 54 millimètres, évitant ainsi la nécessité d’introduire une nouvelle législation qui prendrait trop de temps.
There are no references to boarfish under the existing regulation, so therefore I am pleased that the committee decided to accept my amendment to use the Commission proposal as a vehicle to introduce the appropriate mesh size of 32 to 54, thus avoiding the need to introduce new legislation that would take too long.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

6. Si, après l’adoption des OSC, un État membre projette d’introduire une nouvelle règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC ou si un État membre projette d’introduire une nouvelle règle de sécurité nationale susceptible d’affecter les activités, sur le territoire de l'État membre concerné, des entreprises ferroviaires d’autres États membres, l'État membre consulte en temps voulu l’ensemble des parties intéressées et la procédure prévue au paragraphe 7 s’applique.
6. If, after the adoption of CSTs, a Member State intends to introduce a new national safety rule which requires a higher safety level than the CSTs, or if a Member State intends to introduce a new national safety rule which may affect operations of railway undertakings from other Member States on the territory of the Member State concerned, the Member State shall consult all interested parties in due time and the procedure in paragraph 7 shall apply.

Ils constituent également un cadre permettant d’introduire de nouvelles lignes directrices, de nouvelles méthodes de soins et de nouveaux mécanismes de coopération, ce qui est propice à de nouvelles avancées en matière de traitement du cancer dans l’UE.
They also represent a framework to introduce new guidelines, methods of care and cooperation mechanisms, which is conducive to advances in cancer care across the EU.

Les parties s'engagent à s'abstenir d'introduire de nouvelles mesures discriminatoires à l'encontre des fournisseurs de l'autre partie dans les domaines du matériel électrique lourd et de l'équipement médical au-delà des dispositions déjà convenues dans l'AMP et elles cherchent à éviter d'introduire des mesures discriminatoires qui perturbent l'ouverture des marchés.
The Parties shall undertake to refrain from introducing additional discriminatory measures against suppliers of the other Party in the fields of heavy electrical and medical equipment beyond the provisions already agreed in the GPA and they shall seek to avoid introducing discriminatory measures which distort open procurement.