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Vertaling van "nouvelle commission vont beaucoup " (Frans → Engels) :

Ces limitations à l'indépendance de la nouvelle commission vont beaucoup faire parler d'elles à l'étape de l'étude par le comité.

These restrictions on the independence of the new commission will be a major issue for us at committee stage.


En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le prin ...[+++]

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.


M. Ron Gleim: Je pense que la nouvelle Commission canadienne du blé, vu cette loi habilitante.Il y a bien des choses que les producteurs contrôlent en ce qui concerne la Commission canadienne du blé, bien des choses qu'ils vont pouvoir faire, je pense à la logistique—de la ferme au navire—et des façons différentes peut-être d'utiliser le fonds de réserve.

Mr. Ron Gleim: I think this Canadian Wheat Board, with enabling legislation.I can see a lot of things producers control with respect to that Canadian Wheat Board, a lot of things they're going to be able to do, both in logistics—from farm gate to the vessel—and maybe different ways they may be able to use that contingency fund.


Par exemple, est-ce que ces articles vont permettre à la nouvelle Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, la CCETP, de tenir une enquête, une révision et une audience sur des affaires comme celles de M. Arar ou des MM. El Maati, Almalki et Nureddin, affaires qui ont été traitées par la Commission Iacobucci?

Will these sections, for example, allow the new civilian review and complaints commission, CRCC, to investigate, review, and hold hearings on cases like those of Arar, or El Maati, Almalki, and Nureddin, who were dealt with under the Iacobucci commission?


Les efforts déployés pour élaborer une nouvelle politique de migration légale vont de pair avec la modernisation de notre politique en matière de visas. En 2014, la Commission a présenté une révision du code des visas et a proposé la création d'un nouveau type de visa: le visa d'itinérance.

The efforts to develop our new legal migration policy mirror the modernisation of our visa policy In 2014, the Commission tabled a revision of the Visa Code and proposed the establishment of a new type of visa: the Touring Visa.


b) Il n’est pas possible de fournir des indications précises quant au temps de travail et au coût que les nouvelles mesures vont entraîner, mais nous nous sommes basés sur l’hypothèse générale que la directive sur l’écoconception ainsi modifiée représenterait un volume de travail de six équivalents temps plein pour les fonctionnaires de la Commission, ainsi que des volumes de travail équivalents pour des fonctionnaires d’au moins dix États membres (il est en effet peu probable que tous les États membres participeront aux discussions d ...[+++]

(b) We cannot be precise about the time and costs involved but as a guideline we have assumed that amending the Ecodesign Directive would require six full time equivalent work from Commission officials and equivalent amounts of time from officials in at least 10 Member States (it is unlikely that all Member States would be involved in the detailed discussions).


"Le CESE reconnaît qu'une adaptation est nécessaire", a déclaré M. Jean-Paul BASTIAN, rapporteur du CESE sur le dossier du sucre, qui présentera son projet d'avis au cours de la session plénière d'octobre du CESE, "mais les propositions de la Commission vont beaucoup trop loin en matière de réduction de production et de prix ".

"The EESC recognises the need for reform" - said Jean Paul BASTIAN, EESC Rapporteur for the sugar dossier who is due to prepare his draft opinion to the EESC Plenary in October – "however the Commission proposals go too far as regards cutting production and prices".


Ces études permettront d’examiner l’ensemble des options disponibles — qui vont du maintien du cadre actuel à l’introduction d’une nouvelle législation — pour relever les défis de l’application de la législation à l’avenir et devraient préparer le terrain pour permettre à la Commission se prononcer sur la stratégie la plus efficace.

These will examine the full range of options available for addressing the enforcement challenges of the future – from maintaining the current framework, to introducing new legislation – and should lay the ground for the Commission to decide on the most effective policy response.


Ces actions vont permettre à la Commission européenne de collecter les données existantes et d'entreprendre les travaux destinés à protéger les nouvelles données.

Building on this progress the European Commission will collate existing data and launch the necessary work to secure new data.


La bonne nouvelle est que beaucoup d'autres pays vont dans le même sens en faisant concurrence par la technologie.

The good news is, many other countries around the world are into this competitively through technology and so forth.




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nouvelle commission vont beaucoup ->

Date index: 2025-02-04
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