Vertaling van "nouvelle commission doit commencer " (Frans → Engels) :

Les critères adoptés constitueront un tremplin pour de nouvelles actions visant à protéger la santé et l'environnement, en permettant à la Commission de commencer à élaborer une nouvelle stratégie pour réduire autant que possible l'exposition des citoyens de l'UE aux perturbateurs endocriniens, qui sont aussi présents ailleurs que dans les pesticides et les biocides.
The adopted criteria will provide a stepping stone for further actions to protect health and environment enabling the Commission to start working on a new strategy to minimise exposure of EU citizens to endocrine disruptors, beyond pesticides and biocides.

Les critères adoptés représenteront un tremplin vers d'autres actions visant à protéger la santé et l'environnement en permettant à la Commission de commencer à élaborer une nouvelle stratégie pour réduire autant que possible l'exposition des citoyens de l'UE aux perturbateurs endocriniens, qui sont aussi présents ailleurs que dans les pesticides et les biocides.
The adopted criteria will provide a stepping stone for further actions to protect health and the environment by enabling the Commission to start working on a new strategy to minimise exposure of EU citizens to endocrine disruptors, beyond pesticides and biocides.

Afin de contrôler l'application par les États membres du règlement (CE) no 725/2004, la Commission doit commencer à effectuer des inspections six mois après l'entrée en vigueur dudit règlement.
In order to monitor the application by Member States of Regulation (EC) No 725/2004 the Commission should conduct inspections starting six months after the entry into force of that Regulation.

4. Si le produit de la liquidation de l’OPCVM maître doit être versé avant la date à laquelle l’OPCVM nourricier doit commencer à investir, soit dans un autre OPCVM maître conformément à l’article 20, paragraphe 1, point a), soit conformément à ses nouveaux objectifs et à sa nouvelle politique d’investissement conformément à l’article 20, paragraphe 1, point b), les autorités compétentes de l’OPCVM nourricier donnent leur approbation sous réserve des conditions suivantes:
4. Where the payment of liquidation proceeds of the master UCITS is to be executed before the date on which the feeder UCITS is to start to invest in either a different master UCITS pursuant to Article 20(1)(a) or in accordance with its new investment objectives and policy pursuant to Article 20(1)(b), the competent authorities of the feeder UCITS shall grant approval subject to the following conditions:

( le réseau doit s'efforcer de promouvoir une interprétation uniforme de la législation communautaire relative à la protection des consommateurs. La Commission a commencé à élaborer des orientations à l’intention des autorités, sur la base des débats consacrés à ce sujet lors de séminaires et d'ateliers, ainsi qu'à promouvoir les outils existants, tels que le Compendium de droit communautaire de la consommation[19] ou le projet de base de données consultative axée sur la directive PCD.
( The Network should work towards common understanding of EU consumer legislation. The Commission has begun developing advisory guidance to authorities through dedicated discussions in seminars and workshops as well as promoting existing tools such as the EU Consumer Law Compendium[19] or the planned advisory database focused on the UCP Directive.

( le réseau doit s'efforcer de promouvoir une interprétation uniforme de la législation communautaire relative à la protection des consommateurs. La Commission a commencé à élaborer des orientations à l’intention des autorités, sur la base des débats consacrés à ce sujet lors de séminaires et d'ateliers, ainsi qu'à promouvoir les outils existants, tels que le Compendium de droit communautaire de la consommation[19] ou le projet de base de données consultative axée sur la directive PCD;
( The Network should work towards common understanding of EU consumer legislation. The Commission has begun developing advisory guidance to authorities through dedicated discussions in seminars and workshops as well as promoting existing tools such as the EU Consumer Law Compendium[19] or the planned advisory database focused on the UCP Directive.

(57) En vertu de l'encadrement multisectoriel, pour déterminer l'intensité d'aide maximale admissible pour une aide envisagée, la Commission doit commencer par déterminer l'intensité maximale de l'aide admissible (plafond d'aide à finalité régionale) qu'une entreprise peut obtenir dans la zone aidée considérée, au regard du régime d'aide à finalité régionale autorisé en vigueur à la date de la notification.
(57) Under the multisectoral framework, the Commission, in order to determine the maximum allowable aid intensity for the proposal to award aid, has to identify the maximum aid intensity (regional aid ceiling) which a company could obtain in the assisted area concerned within the context of the authorised regional aid system valid at the moment of notification.

Dans le rapport de synthèse soumis au Conseil européen de Stockholm, la Commission a commencé à traduire la nouvelle vision stratégique de l'Union en une évaluation intégrée des stratégies et des résultats politiques dans quatre domaines principaux: réforme économique, société de l'information, marché intérieur et cohésion sociale.
In the Synthesis Report submitted to the European Council of Stockholm, the Commission started to translate the new strategic vision of the Union into an integrated assessment of policy strategies and outcomes in four key domains: economic reform, information society, internal market and social cohesion.

Cette réforme doit commencer dès à présent, afin que les changements soient ressentis bien avant de nouvelles modifications des traités de l'Union.
Reform must be started now, so that people see changes well before further modification of the EU Treaties.

Cette condition ne s'applique pas si le nouvel entrant a commencé à exploiter ses services avant la date d'entrée en vigueur de la décision d'exemption de la Commission.
This condition shall not apply where a New Entrant has commenced service prior to the date on which the Commission's exemption decision becomes effective.