Traduction de «consommateurs la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs [ Commission de la santé publique et de l'environnement ]
Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection [ Committee on Public Health and the Environment ]

Commission Politique sociale, santé publique, protection des consommateurs, recherche, tourisme | C5 [Abbr.]
Commission for Social Policy, Public Health, Consumer Protection, Research and Tourism | C5 [Abbr.]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

Loi sur la commission des services financiers et des services aux consommateurs
Financial and Consumer Services Commission Act

de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]
government to consumer [ G2C ]

Union des consommateurs [ Action Réseau Consommateur | Fédération des associations coopérative d'économie familiale du Québec | Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec ]
Union des consommateurs [ Consumer Action Network | Federation of Co-operative Family Economics Associations of Québec | Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En se basant sur les résultats de son examen de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, la Commission présentera en 2008 de nouvelles initiatives en matière de droits contractuels des consommateurs et de recours collectif qui devraient faciliter les demandes d’indemnisation en cas de violation des droits des consommateurs ou des règles de concurrence.
Building on its review of the EU consumer acquis, the Commission will present further initiatives in 2008 on consumer contractual rights and collective redress, also facilitating damages claims for breaches of consumers' rights and competition law.

Nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie: donner aux consommateurs de véritables choix; déployer des dispositifs d'effacement de la consommation; utiliser des technologies intelligentes; établir des liens entre marchés de gros et marchés de détail; éliminer les tarifs réglementés; adopter des mesures d'accompagnement pour protéger les consommateurs vulnérables || Commission États membres || 2015-2016 || || X || X || X || X
New Deal for energy consumers: Empowering consumers, deploying Demand Side Response; using smart technology; linking wholesale and retail markets; phase-out of regulated prices; flanking measures to protect vulnerable customers || Commission Member States || 2015-2016 || || X || X || X || X

4. Afin de veiller à ce que les consommateurs soient informés comme il convient, lorsque des informations facultatives sur les denrées alimentaires fournies par les exploitants du secteur alimentaire sont divergentes, pouvant ainsi induire en erreur ou dérouter le consommateur, la Commission peut, par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 51, prévoir des cas supplémentaires où des informations facultatives sur les denrées alimentaires sont fournies en plus de celles visées au paragraphe 3 du présent article.
4. In order to ensure that consumers are appropriately informed, where voluntary food information is provided by food business operators on a divergent basis which might mislead or confuse the consumer, the Commission may, by means of delegated acts, in accordance with Article 51, provide for additional cases of provision of voluntary food information to the ones referred to in paragraph 3 of this Article.

concernant l’amélioration de la connaissance des droits des consommateurs, la Commission a publié des informations ciblées sur la protection des consommateurs et a lancé des sites internet et des bases de données faciles à utiliser.
enhancing knowledge of consumer rights, the Commission has produced targeted information on consumer protection and launched user-friendly websites and databases.

Dans ce contexte, avant tout projet ayant une répercussion sur les consommateurs, la Commission consulte les organisations de consommateurs représentées au sein du groupe consultatif des consommateurs.
Before making any plans which may have an effect on consumers, the Commission consults the consumer organisations represented within the consumer consultative group.

Dans sa nouvelle stratégie 2002-2006 pour la politique des consommateurs, la Commission s'est engagée à examiner les programmes privés de label existants, tels que les labels de produits biologiques, les mesures du commerce équitable et les pratiques socialement responsables des entreprises afin d'en évaluer l'efficacité et de définir si des actions supplémentaires sont nécessaires pour parvenir au niveau d'information des consommateurs et à la transparence souhaités, dans le but de promouvoir un développement durable.
In its new consumer policy strategy for 2002 to 2006, the Commission committed to examining existing private labelling schemes, such as organic labelling, fair trade and CSR measures, to assess their effectiveness and the need for further measures in achieving the objectives of transparency and information for consumers with a view to promote sustainable development.

Sur la question des droits des utilisateurs et des consommateurs, la Commission veillera à ce que la nouvelle directive protège les consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs.
On the question of user and consumer rights, the Commission will ensure the protection of consumers in their dealings with suppliers in the new directive.