Vertaling van "nouvel organisme indépendant serait véritablement " (Frans → Engels) :

En conséquence, il y a lieu d’établir le CERS, sous la forme d’un nouvel organisme indépendant, couvrant tous les secteurs financiers ainsi que les systèmes de garantie.
Consequently, the ESRB should be established as a new independent body, covering all financial sectors as well as guarantee schemes.

L’organisme de certification ne peut pas accompagner l’organisme payeur lorsqu’il effectue les contrôles sur place initiaux, sauf pour les situations dans lesquelles il serait matériellement impossible de vérifier une nouvelle fois les contrôles initiaux effectués par l’organisme payeur.
The certification body may not accompany the paying agency when it carries out initial on-the-spot checks, with the exception of those situations, where it would be physically impossible to re-verify the initial check carried out by the paying agency.

Cette déclaration, accompagnée de l’avis d’un auditeur indépendant, serait communiquée au plus tard le 1er février (un rapport de synthèse étant exigé pour le 15 février lorsque les dépenses sont exécutées par plusieurs organismes).
This declaration, accompanied by the opinion of an independent auditor, would be provided by 1 February (with a synthesis report required by 15 February where more than one body is responsible for making expenditure).

Eurojust semble être bien placé pour assumer ce rôle. Il serait également concevable de créer un nouvel organisme pour le règlement des différends, par exemple un groupe ou un panel composé de hauts magistrats nationaux du siège et/ou du parquet.
It would also be conceivable to create a new body for dispute resolution, for instance a board or panel composed of senior national prosecutors and/or judges.

Une nouvelle loi sur le droit d'asile a été adoptée, prévoyant, entre autres, la mise en place d'un organisme indépendant auprès duquel il sera possible de faire appel de décisions de rejet rendues en première instance.
A new Asylum Act was adopted, providing, inter alia, for the establishment of an independent body to act as the second instance in the asylum procedure.

Cet organisme devrait fonctionner de manière à éviter tout conflit d’intérêts et tout lien éventuel avec les causes de l'événement faisant l’objet de l’enquête; en particulier, son indépendance fonctionnelle ne devrait pas être compromise au cas où il serait étroitement lié à l’autorité de sécurité nationale ou à l’organisme de réglementation des chemins de fer pour des raisons de structures organisationnelle et juridique.
The body should function in a way which avoids any conflict of interest and any possible involvement in the causes of the occurrences that are investigated; in particular, its functional independence should not be affected if it is closely linked to the national safety authority or regulator of railways for organisational and legal structure purposes.

Cet organisme devrait fonctionner de manière à éviter tout conflit d'intérêts et tout lien éventuel avec les causes de l'événement faisant l'objet de l'enquête; en particulier, son indépendance fonctionnelle ne devrait pas être compromise au cas où il serait étroitement lié à l'autorité de sécurité nationale ou à l'organisme de réglementation des chemins de fer pour des raisons de structures organisationnelle et juridique.
The body should function in a way which avoids any conflict of interest and any possible involvement in the causes of the occurrences that are investigated; in particular, its functional independence should not be affected if it is closely linked to the national safety authority or regulator of railways for organisational and legal structure purposes.

Elle serait incluse soit dans une disposition commune, soit dans les différentes directives « nouvelle approche ».En plus, la Commission met l'accent sur la création d'un cadre structuré permettant aux organismes de pays tiers d'effectuer des tâches conformément aux dispositions des directives.
In addition, the Commission emphasises the need for a structured framework to allow conformity assessment bodies from other countries to perform tasks in compliance with the New Approach Directives.

La nouvelle loi sur l'accréditation prévoit la création d'un organisme indépendant d'accréditation pour janvier 2005.
The new Accreditation Act foresees the establishment of an independent accreditation body by January 2005.