Traduction de «d’un nouvel organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]
refiling

contrat d'échange d'une nouvelle émission [ échange d'une nouvelle émission ]
new issue swap

intercalation d'une nouvelle rubrique
intercalation

source d'énergie nouvelle | énergie alternative
alternate resources

prospection d'une nouvelle clientèle
missionary selling

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

nouvelle gestion publique (1) | conduite de l'administration axée sur la gestion d'entreprise (2) | gestion administrative axée sur la gestion d'entreprise (3) [ NGP ]
New Public Management [ NPM ]

nouvelle fixation d'une limite
redrawing of a boundary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un délai d'un an à compter de l'inscription de tout nouvel organisme nuisible sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires, les États membres établissent un plan d'urgence pour cet organisme de quarantaine prioritaire.
Within one year from the date of the inclusion of any further pest concerned in the list of priority pests, Member States shall establish a contingency plan for that priority pest.

Il s'est agi de transférer les fonctions auparavant assurées par l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority), un organisme contractant du gouvernement américain, vers un nouvel organisme privé, à savoir l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), et de centraliser les fonctions de l'IANA au sein de l'ICANN.
This process has involved transferring functions previously undertaken by the Internet Assigned Numbers Authority (IANA) under contract with the US Government to a new private organisation, the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) and the merging of the IANA functions within ICANN.

Ce nouvel organisme sera responsable des tâches techniques liées à tous ces programmes et apportera une assistance et un suivi sur une base quotidienne.
This new body will be responsible for the technical tasks relating to all these programmes and provide assistance and follow-up on a day to day basis.

Si vous devez décider que le projet de loi est nécessaire, voici quelques principes auxquels nous souscrivons: la mise sur pied d'un centre autonome et indépendant du gouvernement chargé de recueillir et d'analyser des renseignements; la nécessité pour les agents de police d'obtenir des mandats de perquisition avant d'avoir accès exclusivement aux renseignements les plus généraux concernant les transactions suspectes; l'utilisation et la divulgation de renseignements par le nouvel organisme ne devraient être autorisées qu'à des fins prévues par la loi; la divulgation abusive de renseignements par le nouvel organisme devrait être une infraction punissable; et le nouvel organisme devrait, évidemment, relever du commissaire à la protection de la vie privée.
These are things we like and we support if you decide the bill is necessary: the establishment of an independent, arm's-length centre to collect and analyse information; the requirement for judicial warrants in order for police to access all but the most general information about suspicious transactions; limits on the use and disclosure of information by the new agency to purposes under the act; making the improper disclosure of information by the new agency a punishable offence; and, of course, making the new agency subject to oversight by the privacy commissioner.

6. Lorsque la désignation d'une autorité de gestion ou d'une autorité de certification prend fin, l'État membre désigne, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2, un nouvel organisme qui reprend les fonctions de l'autorité de gestion ou de l'autorité de certification, et le notifie à la Commission.
6. Where the designation of a managing authority or a certifying authority is ended, Member States shall designate, in accordance with the procedure provided for in paragraph 2, a new body, to take over the functions of the managing authority or of the certifying authority, and shall notify the Commission thereof.

On a mentionné qu'il serait peut-être nécessaire de créer un nouvel organisme scientifique, ou de faire appel à un organisme scientifique existant, pour favoriser la recherche dans cette région, et peut-être créer un nouvel organisme régional de gestion des pêches pour cette partie de l'océan.
There's been discussion perhaps of the need for a new scientific body, or perhaps an existing scientific body, to promote research in that area, and perhaps a whole new regional fisheries management organization for that area of the ocean.

Question n 184 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le nouveau mécanisme de surveillance de la GRC dont il est question dans le Budget de 2010: a) quel sera le mandat du nouvel organisme; b) quelle en sera la structure; c) comment les huit millions de dollars consentis au nouvel organisme seront-ils dépensés au cours des deux prochaines années, par année et catégorie de dépenses; d) le nouvel organisme pourra-t-il exiger la présentation de documents et assigner des témoins à comparaître; e) pourra-t-il faire enquête sur d’autres services de police; f) pourra-t-il partager de l’information avec d’autres organismes de surveillance et, dans ce cas, lesquels; g) le nouvel organisme pourra-t-il entreprendre de sa propre initiative des enquêtes sur tout aspect des activités de la GRC; h) pourra-t-il surveiller les activités de renseignement de la GRC; i) quelles consultations y a-t-il eu à l’interne et à l’externe sur la structure et les pouvoirs du nouvel organisme; j) quelle sera la nature des rapports entre ce dernier et l’actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC?
Question No. 184 Ms. Chris Charlton: With respect to the new review mechanism for the RCMP outlined in Budget 2010: (a) what will the mandate of the new organization be; (b) how will the organization be structured; (c) how will the $8 million allocated to the new organization be spent over the next two years, broken down by year and type of expenditure; (d) will the new organization have the ability to subpoena documents and witnesses; (e) will the new organization have the ability to investigate other law-enforcement agencies; (f) will the new organization have the ability to share information with other oversight agencies, and if so, which ones; (g) will the new organization have the ability to independently launch investigations into any aspect of the RCMP's activities; (h) will the new organization have the ability to oversee RCMP intelligence activities; (i) what internal and external consultations have taken place on the structure and powers of the new organization; and (j) how will the new organization relate to the existing RCMP complaints commission?

Vaudrait-il mieux soit établir un tout nouvel organisme (sur le modèle de la commission de la santé mentale de la Nouvelle-Zélande[74], du National Institue for Mental Health in England[75] ou de l’ancienne Commission de la santé mentale du Nouveau-Brunswick), soit confier ce mandat à un organisme existant (comme l’Agence de santé publique du Canada)?
Or should another entity, either a new body (such as the Mental Health Commission in New Zealand [74], the National Institute of Mental Health in England [75] or the former Mental Health Commission in New Brunswick) or an existing one (like the Canadian Public Health Agency) take over such a mandate?

Bien qu'un certain nombre d'États membres disposaient déjà d'organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement, la plupart d'entre eux ont soit créé un nouvel organisme, soit accru les pouvoirs de l'organisme existant.
Although a number of Member States already had bodies for the promotion of equal treatment, most of them either created a new body or increased the powers of the existing one.

La voie choisie dans le projet de loi est celle de la création d’un nouvel organisme par décision ministérielle. Toutefois, le nouveau paragraphe 91(7) de la LIPR précise que le Ministre pourra, par règlement, prévoir des mesures transitoires quant à la désignation du nouvel organisme désigné, notamment des mesures permettant à tout membre d’un organisme qui a cessé d’être un organisme désigné d’être sous­trait à l’application du nouveau paragraphe 91(1) de la LIPR.
The approach chosen by Bill C-35 is to create a new body by ministerial decision, although new section 91(7) of the IRPA states that the minister may, by regulation, prescribe transitional measures concerning the designation of the new designated body, including measures to enable any member of a body that has ceased to be a designated body to be exempt from the application of new section 91(1) of the IRPA.