Vertaling van "nouvel organisme indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme indépendant [ organisme autonome ]
independent agency

organisme indépendant de par sa loi constitutive
independent statutory body

organisme issu de la diversification des modes de prestation de services [ nouvel organisme de prestation de services ]
alternative service delivery agency

la Papouasie - Nouvelle-Guinée | l'Etat indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée
Independent State of Papua New Guinea | Papua New Guinea

Papouasie - Nouvelle-Guinée [ État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée ]
Papua New Guinea [ Independent State of Papua New Guinea | New Guinea ]

Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée [ PG; PNG ]
Independent State of Papua New Guinea | Papua New Guinea [ PG; PNG ]

propriétés pathogènes d'organisme porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

Conférence de coordination de l'aide aux Etats nouvellement indépendants
Coordinating Conference on Assistance to the Newly Independent States

propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, il y a lieu d’établir le CERS, sous la forme d’un nouvel organisme indépendant, couvrant tous les secteurs financiers ainsi que les systèmes de garantie.
Consequently, the ESRB should be established as a new independent body, covering all financial sectors as well as guarantee schemes.

Pour s’acquitter de ses nouvelles tâches, le groupe de coordination devrait être renforcé par la définition de règles claires concernant la compétence scientifique requise, les procédures à utiliser pour dégager des accords ou adopter des positions, la transparence, l’indépendance de ses membres et le secret professionnel auquel ils sont tenus, et concernant la nécessaire coopération entre l’Union et les organismes nationaux.
In order to fulfil its new tasks, the coordination group should be further strengthened through the adoption of clear rules as regards the expertise required, the procedures for reaching agreements or positions, transparency, independence and professional secrecy of its members, and the need for cooperation between Union and national bodies.

Le fait de s’engager à diffuser, dans la mesure du possible, une certaine proportion d’œuvres indépendantes réalisées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle encouragera l’apparition de nouvelles sources de production télévisuelle, notamment la création de petites et moyennes entreprises.
A commitment, where practicable, to a certain proportion of broadcasts for independent productions, created by producers who are independent of broadcasters, will stimulate new sources of television production, especially the creation of small and medium-sized enterprises.

Il convient que les organismes notifiés soient structurés de manière à répondre aux critères devant s'appliquer à ce type d'organismes dans tous les secteurs de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de vérification de conformité, notamment des critères d'indépendance et de compétence.
The notified bodies should be structured in such a way as to meet the criteria which must apply to this type of body in all sectors of the new approach to technical harmonisation and conformity verification, especially criteria relating to independence and competence.

Une nouvelle loi sur le droit d'asile a été adoptée, prévoyant, entre autres, la mise en place d'un organisme indépendant auprès duquel il sera possible de faire appel de décisions de rejet rendues en première instance.
A new Asylum Act was adopted, providing, inter alia, for the establishment of an independent body to act as the second instance in the asylum procedure.

La nouvelle loi sur l'accréditation prévoit la création d'un organisme indépendant d'accréditation pour janvier 2005.
The new Accreditation Act foresees the establishment of an independent accreditation body by January 2005.

considérant que le fait de s'engager à diffuser, dans la mesure du possible, une certaine proportion d'oeuvres indépendantes réalisées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle encouragera l'apparition de nouvelles sources de production télévisuelle, notamment la création de petites et moyennes entreprises; qu'il en résultera de nouvelles possibilités et de nouveaux débouchés pour le génie créatif, pour les professions culturelles et pour les travailleurs du secteur de la cuture; que, en définissant la notion de producteur indépendant, les États membres devront tenir compte de cet objectif et, pour cela, accorder toute l'attention voulue aux petites et moyennes entreprises de production et veiller à rendre possible la participation financière des sociétés de coproduction filiales des organismes de radiodiffusion télévisuelle;
Whereas a commitment, where practicable, to a certain proportion of broadcasts for independent productions, created by producers who are independent of broadcasters, will stimulate new sources of television production, especially the creation of small and medium-sized enterprises; whereas it will offer new opportunities and outlets to the marketing of creative talents of employment of cultural professions and employees in the cultural field; whereas the definition of the concept of independent producer by the Member States should take account of that objective by giving due consideration to small and medium-sized producers and making it possible to authorize financial participation by the coproduction subsidiaries of television organizations;