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Vertaling van "nouvel adr qui devrait " (Frans → Engels) :

Ils ont fait observer que la nouvelle législation sur les nouvelles substances psychoactives devrait être modulée en fonction des différents niveaux de risques associés à ces substances.

They pointed out that new legislation on new psychoactive substances should be calibrated to the different levels of risks posed by these substances.


(13) Toute action de l’Union relative aux nouvelles substances psychoactives devrait être fondée sur des faits scientifiques et soumise à une procédure particulière.

(13) Any Union action on new psychoactive substances should be based on scientific evidence and subject to a specific procedure.


L’internet, qui est l’un des principaux canaux de distribution pour la vente des nouvelles substances psychoactives, devrait être utilisé pour la diffusion des informations sur les risques que ces substances présentent pour la santé, la société et la sécurité.

The internet, which is one of the important distribution channels through which new psychoactive substances are sold, should be used for disseminating information on the health, social and safety risks that they pose.


Afin d’éviter les distorsions du marché, l’intervention de toute BND nouvellement créée, l'ouverture d'un nouveau domaine d’intervention ou la création d'un nouvel instrument financier devrait être justifiée, sur la base notamment d'une évaluation préalable indépendante de la défaillance du marché à laquelle est censée remédier la BND, de son efficacité et de son efficience relatives, et de l’interaction entre les circuits de financement existants (tant publics que privés) et les instruments financiers devant être adoptés par la BND.

To avoid market distortions the need for the intervention for any newly-created NPB, or new area of intervention or new financial instrument should be justified, helped by e an independent ex-ante assessment of the market failure to be addressed by the NPB, its relative effectiveness and efficiency, the market interaction between existing financing channels (both private and public) and the financial instruments to be adopted by the NPB.


46. est d'avis que tout nouvel ICC proposé devrait reposer sur la conditionnalité, la solidarité et la convergence; ajoute que tout nouvel instrument ne devrait être lancé qu'après qu'a été identifiée la nécessité de vastes réformes structurelles qui favorisent la croissance durable et corrigent les déséquilibres sociaux sur la base de l'évaluation de la cohérence entre le code de convergence et les programmes nationaux de mise en œuvre et avec la participation formelle et adéquate du Parlement européen, du Conseil et des parlements nationaux;

46. Is of the opinion that any proposed new CCI should be based on conditionality, solidarity and convergence; believes that such an instrument should only be launched after social imbalances and the need for major long-term and sustainable growth-enhancing structural reforms have been identified on the basis of an assessment of the coherence between the convergence code and national implementation plans, with the proper formal involvement of the European Parliament, the Council and national parliaments;


12. souligne que toute clause relevant de l'ADR ne devrait pas entraver l'accès à la justice, en particulier en ce qui concerne la partie la plus faible qui, dans certaines circonstances, peut également être une PME et considère dès lors, dans ce contexte, que les décisions d'ADR ne devraient être contraignantes qu'avec l'accord explicite des parties concernées;

12. Stresses that any ADR clause should not hamper access to justice, in particular on the part of the weaker party, which, in certain circumstances, may also be an SME, and therefore considers, to this extent, that ADR decisions may be binding only with the explicit agreement of the parties involved;


12. souligne que toute clause relevant de l'ADR ne devrait pas entraver l'accès à la justice, en particulier en ce qui concerne la partie la plus faible qui, dans certaines circonstances, peut également être une PME et considère dès lors, dans ce contexte, que les décisions d'ADR ne devraient être contraignantes qu'avec l'accord explicite des parties concernées;

12. Stresses that any ADR clause should not hamper access to justice, in particular on the part of the weaker party, which, in certain circumstances, may also be an SME, and therefore considers, to this extent, that ADR decisions may be binding only with the explicit agreement of the parties involved;


12. souligne que toute clause relevant de l'ADR ne devrait pas entraver l'accès à la justice, en particulier en ce qui concerne la partie la plus faible qui, dans certaines circonstances, peut également être une PME et considère dès lors, dans ce contexte, que les décisions d'ADR ne devraient être contraignantes qu'avec l'accord explicite des parties concernées;

12. Stresses that any ADR clause should not hamper access to justice, in particular on the part of the weaker party, which, in certain circumstances, may also be an SME, and therefore considers, to this extent, that ADR decisions may be binding only with the explicit agreement of the parties involved;


Le comité scientifique élargi chargé d’évaluer les risques liés aux nouvelles substances psychoactives devrait demeurer un groupe d’experts techniques restreint, capable d’apprécier tous les risques associés à ces nouvelles substances.

The extended Scientific Committee that assesses the risks associated with new psychoactive substances should remain a concise technical body of experts, capable of assessing effectively all risks associated with a new psychoactive substance.


L'importance de la sécurité sur la route, sur les rails ou sur les voies navigables est naturellement primordiale et en raison du caractère international de ces modes de transport, nous devons également harmoniser les formations des conseillers à la sécurité, ainsi que, notamment, les exigences du nouvel ADR qui devrait bientôt entrer en vigueur.

This is a pity, in a sense. Needless to say, safety on roads, railways and inland waterways is of key importance and, given the international nature of these types of transport, training for safety advisors should also be harmonised, therefore, as well as the requirements of the new ADR, for example, which is under way.




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nouvel adr qui devrait ->

Date index: 2022-09-29
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