Vertaling van "nouveaux éléments devrait-on lui inclure " (Frans → Engels) :

111. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est habilité à réexaminer toute décision du Tribunal d’appel des anciens combattants, du Conseil de révision des pensions, de la Commission des allocations aux anciens combattants ou d’un comité d’évaluation ou d’examen, au sens de l’article 79 de la Loi sur les pensions, et soit à la confirmer, soit à l’annuler ou à la modifier comme s’il avait lui-même rendu la décision en cause s’il constate que les conclusions sur les faits ou l’interprétation du droit étaient erronées; s’agissant d’une décision du Tribunal d’appel, du Conseil ou de la Commission, il peut aussi le faire sur demande si de nouveaux éléments de preuve lui sont présentés.
111. The Veterans Review and Appeal Board may, on its own motion, reconsider any decision of the Veterans Appeal Board, the Pension Review Board, the War Veterans Allowance Board, or an Assessment Board or an Entitlement Board as defined in section 79 of the Pension Act, and may either confirm the decision or amend or rescind the decision if it determines that an error was made with respect to any finding of fact or the interpretation of any law, or may, in the case of any decision of the Veterans Appeal Board, the Pension Review Board or the War Veterans Allowance Board, do so on application if new evidence is presented to it.

84. Le ministre peut, de sa propre initiative, réviser toute décision prise au titre de la partie 3 et soit la confirmer, soit l’annuler ou la modifier s’il constate que les conclusions sur les faits ou l’interprétation du droit étaient erronées; il peut aussi le faire sur demande si de nouveaux éléments de preuve lui sont présentés.
84. The Minister may, on the Minister’s own motion, review a decision under Part 3 and may either confirm the decision or amend or rescind it if the Minister determines that there was an error with respect to any finding of fact or the interpretation of any law, or may do so, on application, if new evidence is presented to the Minister.

(3) Le ministre peut, à l’issue de sa révision, soit confirmer la décision, soit l’annuler ou la modifier s’il constate que les conclusions sur les faits ou l’interprétation du droit étaient erronées ou si de nouveaux éléments de preuve lui sont présentés.
(3) After reviewing the decision, the Minister may either confirm the decision or amend or rescind the decision if the Minister determines that there was an error with respect to any finding of fact or the interpretation of any law, or if new evidence is presented to the Minister.

82 (1) Le ministre peut, de son propre chef, réexaminer sa décision ou une décision de la Commission et soit la confirmer, soit l’annuler ou la modifier, s’il constate que les conclusions sur les faits ou l’interprétation du droit étaient erronées; il peut aussi le faire sur demande si de nouveaux éléments de preuve lui sont présentés.
82 (1) Subject to subsection (2), the Minister may, on the Minister’s own motion, review a decision made by the Minister or the Commission and may either confirm the decision or amend or rescind the decision if the Minister determines that there was an error with respect to any finding of fact or the interpretation of any law, or may do so on application if new evidence is presented to the Minister.

(7) Le Tribunal peut, de son propre chef, réexaminer une décision prise en vertu du présent article et soit la confirmer, soit l’annuler ou la modifier s’il constate que les conclusions sur les faits ou l’interprétation du droit étaient erronées; il peut aussi le faire sur demande si de nouveaux éléments de preuve lui sont présentés.
(7) The Board may, on its own motion, reconsider a decision made by it under this section and may either confirm the decision or amend or rescind the decision if it determines that an error was made with respect to any finding of fact or the interpretation of any law, or may do so on application if new evidence is presented to the Board.

Parallèlement aux nouvelles modalités innovantes de financement, comprenant des contributions évaluées, une action mondiale au sujet du manque de moyens financiers devrait continuer à inclure la mise en place de partenariats avec de nouveaux donateurs "non traditionnels"; elle devrait également élargir les possibilités de coopération avec le secteur privé et réétudier la relation entre financement humanitaire et financement du développement.
Along with new and innovative financing modalities, including assessed contributions, global action to address the funding gap should continue to include the building of partnerships with emerging ‘non-traditional’ donors, and should further expand opportunities with the private sector and review the relationship between humanitarian and development funding.

5. se réjouit de ce que le règlement (UE) n° 1303/2013, en vigueur depuis 2014, comporte de nouveaux éléments historiques destinés à venir en aide aux personnes les plus défavorisées; encourage vivement les États membres à les inclure dans leurs programmes opérationnels et à prendre des mesures concrètes et immédiates afin d'imposer l'élaboration d'une stratégie pour le passage de services institutionnels à des services de proximité, et à œuvrer à l'adoption des mesures adéquates; estime en outre que les États membres doivent contribuer à favoriser l'inclusion sociale, à lutter contre la pauvreté et contre toutes les formes de discrimination relevées dans le droit européen, à combattre les crimes de haine dirigés contre les membres des communautés marginalisées et à promouvoir des politiques de lutte contre les discriminations, en adoptant notamment, le cas échéant, la législation appropriée, en renforçant leurs organismes nationaux chargés de lutter contre la discrimination et en encourageant des formations spécifiques pour les fonctionnaires; fait observer que le règlement susmentionné intègre et/ou inclut les communautés marginalisées en ciblant leurs besoins en ce qui concerne les défis croissants auxquels elles sont confrontées dans une société de la connaissance; est d'avis que, parallèlement au règlement, le code de conduite européen sur le partenariat devrait être suivi et appliqué à la lettre;
5. Welcomes the fact that Regulation (EU) No 1303/2013, with effect from 2014, contains historic new elements intended to support the most disadvantaged; urges the Member States to include these in their operational programmes and to take concrete and immediate action to make it compulsory to develop a strategy for the transition from large institutions to community-based services, and to make an effort to adopt appropriate measures; takes the view, furthermore, that the Member States must help to promote social inclusion, to combat poverty and all forms of discrimination as enshrined in EU law, to combat hate crime directed at people from marginalised communities and to promote anti-discrimination policies, if necessary by, inter alia, adopting appropriate legislation, strengthening national anti-discrimination bodies and promoting specific training for civil servants; notes that the aforementioned regulation also integrates and/or includes marginalised communities by targeting their needs in respect of the growing challenges they face in a knowledge-based society; takes the view that, in line with the regulation, the European Code of Conduct on Partnership should be followed and applied strictly;

(39) La mesure de la présente décision relative à l'adoption d'orientations stratégiques ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente décision, notamment en supprimant certains desdits éléments ou en la complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elle devrait être arrêtée selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
(39) Since the measure of this Decision relating to the adoption of strategic guidelines is of general scope and is designed to amend non-essential elements of this Decision, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing this Decision by the addition of new non-essential elements, it should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

En relation avec son récent communiqué (IP/02/604) et les articles parus dans la presse à ce sujet ("Nouveaux éléments de preuve quant au risque que les hormones destinées à stimuler la croissance des bovins présentent pour la santé humaine"), la Commission peut-elle indiquer précisément ce que révèlent ces nouveaux éléments de preuve et fournir plus de détails concernant le type de risque que ces hormones pourraient éventuellement engendrer pour la santé humaine ? N'admet-elle pas que, dans l'intérêt de la transparence et de la crédibilité, l'information qu'elle fournit au public devrait être plus explicite ?
In relation to the Commission's recent statement (IP/02/604) and press coverage on same ('new evidence of risk to humans from cattle growth hormones'), can the Commission state specifically what this new evidence shows and elaborate more fully on the type of health risk that could possibly arise, and does the Commission accept that, in the interests of transparency and credibility, the information they give to the public should be much more specific?

En relation avec son récent communiqué (IP/02/604) et les articles parus dans la presse à ce sujet ("Nouveaux éléments de preuve quant au risque que les hormones destinées à stimuler la croissance des bovins présentent pour la santé humaine"), la Commission peut-elle indiquer précisément ce que révèlent ces nouveaux éléments de preuve et fournir plus de détails concernant le type de risque que ces hormones pourraient éventuellement engendrer pour la santé humaine? N'admet-elle pas que, dans l'intérêt de la transparence et de la crédibilité, l'information qu'elle fournit au public devrait être plus explicite?
In relation to the Commission's recent statement (IP/02/604) and press coverage on same ('new evidence of risk to humans from cattle growth hormones'), can the Commission state specifically what this new evidence shows and elaborate more fully on the type of health risk that could possibly arise, and does the Commission accept that, in the interests of transparency and credibility, the information they give to the public should be much more specific?