Traduction de «sujet nouveaux éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve
motion to adduce fresh evidence

nouveaux éléments moteurs de l'intégration
new ways of stimulating integration

motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]
motion to adduce fresh evidence

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

présenter de nouveaux éléments de preuve
put forward new evidence

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CONVIENNENT que les États membres et la Commission devraient accorder la priorité aux thèmes et aux sujets clés ci-après pendant la période couverte par le présent plan de travail, étant entendu que chaque présidence pourrait les compléter en fonction de nouveaux éléments éventuels:
AGREE that the following themes and key topics should be given priority by Member States and the Commission for the period covered by the present Work Plan. They could be complemented by each Presidency in the light of any possible new developments:

Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) quel est le sujet du document, (vii) quels députés ministériels ont reçu cette information; b) pour chaque évaluation suivante du coût d’achat par appareil pour le Canada et jusqu’à l’évaluation actuelle du gouvernement, (i) à combien s’élevait la nouvelle évaluation, (ii) quand a-t-elle été réalisée, (iii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iv) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (v) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (vi) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vii) quel est le sujet du document, (viii) quels députés ministériels ont reçu cette information, (ix) aussi précisément que possible, quels nouveaux éléments d’information ont donné lieu à la réévaluation; c) à combien s’élevait la première évaluation du coût par appareil pour le Canada de l’entretien et de la réparation des appareils, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, note d’information, etc.), (v) quel est le titre du document gouvernemental contenant cette évaluation, (vi) q ...
Question No. 848 Hon. Stéphane Dion: With regard the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada’s participation: (a) what was the first evaluation of the acquisition cost-per-plane Canada would pay, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion,briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with information; (b) for every subsequent re-evaluation of the acquisition cost-per-plane that Canada would pay and up to the government's current evaluation, (i) what was the new evaluation (ii) when was that evaluation made, (iii) based on what information was it made, (iv) who provided the government with that information, (v) via what medium (e.g., conference, personal discussion, briefing note, etc.), (vi) what is the name of the government document containing that evaluation, (vii) what is the topic of that document, (viii) which government members were provided with that information, (ix) as precisely as possible, what new information prompted the re-evaluation; (c) what was the first evaluation of the maintenance and repair cost-per-plane Canada would have to incur, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion, briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with that information; (d) for every subsequent re-evaluation of the maintenance and repair cost-per-plane that Canada would have to incur and up to the government's current evaluation, (i) what was the new evaluation, (ii) when ...

L'honorable Lowell Murray : Je vais prendre le temps de demander au leader adjoint du gouvernement s'il a de nouveaux éléments à rapporter au sujet de ce projet de loi sur les phares.
Hon. Lowell Murray: I shall take a minute to ask the Deputy Leader of the Government whether he has anything new to report on this lighthouse bill.

En relation avec son récent communiqué (IP/02/604) et les articles parus dans la presse à ce sujet ("Nouveaux éléments de preuve quant au risque que les hormones destinées à stimuler la croissance des bovins présentent pour la santé humaine"), la Commission peut-elle indiquer précisément ce que révèlent ces nouveaux éléments de preuve et fournir plus de détails concernant le type de risque que ces hormones pourraient éventuellement engendrer pour la santé humaine ? N'admet-elle pas que, dans l'intérêt de la transparence et de la crédibilité, l'information qu'elle fournit au public devrait être plus explicite ?
In relation to the Commission's recent statement (IP/02/604) and press coverage on same ('new evidence of risk to humans from cattle growth hormones'), can the Commission state specifically what this new evidence shows and elaborate more fully on the type of health risk that could possibly arise, and does the Commission accept that, in the interests of transparency and credibility, the information they give to the public should be much more specific?

En relation avec son récent communiqué (IP/02/604) et les articles parus dans la presse à ce sujet ("Nouveaux éléments de preuve quant au risque que les hormones destinées à stimuler la croissance des bovins présentent pour la santé humaine"), la Commission peut-elle indiquer précisément ce que révèlent ces nouveaux éléments de preuve et fournir plus de détails concernant le type de risque que ces hormones pourraient éventuellement engendrer pour la santé humaine? N'admet-elle pas que, dans l'intérêt de la transparence et de la crédibilité, l'information qu'elle fournit au public devrait être plus explicite?
In relation to the Commission's recent statement (IP/02/604) and press coverage on same ('new evidence of risk to humans from cattle growth hormones'), can the Commission state specifically what this new evidence shows and elaborate more fully on the type of health risk that could possibly arise, and does the Commission accept that, in the interests of transparency and credibility, the information they give to the public should be much more specific?

J'ai déclaré que j'accepterais de revoir le dossier de ceux qui ont de nouvelles preuves ou de nouveaux éléments d'information à nous communiquer à ce sujet, ou encore des éléments qui tendraient à prouver qu'une erreur a été commise lors du processus d'appel.
I have agreed that if some of them have new evidence or new information to bring forward to show that their case was not properly dealt with or that there was an error in the appeal process, I would review it.

Si l'on considère que, aux termes d'une étude qu'un comité scientifique a été chargé, par la Commission, de réaliser sur les "effets problables des champs électromagnétiques, des radio-fréquences et de la radioactivité des ondes courtes sur la santé humaine", on ne saurait exclure que l'exposition des personnes à de très faibles radiations électromagnétiques soit une cause de cancer, et que, d'autre part, en réponse à une précédente question sur le même sujet (H-0254/00), la Commission a déclaré ne pas disposer d'éléments fiables permettant d'établir un lien direct entre le niveau des radiations émises par les téléphones portables et des effets éventuels sur la santé, que pense la Commission de ces nouveaux éléments d'information et quelles mesures compte-t-elle proposer pour assurer la protection des consommateurs?
In view of the fact that a research study carried out by a scientific committee on behalf of the Commission into the "possible effects of electromagnetic fields, radio frequencies and microwave radiation on human health" does not rule out exposure to very low-frequency magnetic fields causing cancer in humans and that, in reply to my previous question on the same subject (H-0254/00), the Commission stated that it did not have reliable information establishing a direct link between the level of radiation emissions from mobile phones and possible effects on health, what is the Commission's evaluation of this new data and what measures will it propose to protect consumers?

Un avis du Comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA) sur la contamination des aliments pour animaux par les dioxines et leur rôle dans la contamination des denrées d'origine animale a été adopté le 6 novembre 2000 et un avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) sur l'évaluation des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans l'alimentation a été adopté le 30 mai 2001. Ce dernier est une mise à jour fondée sur les nouveaux éléments scientifiques disponibles depuis l'adoption, le 22 novembre 2000, de l'avis du CSAH à ce sujet.
An opinion of the Scientific Committee on Animal nutrition (SCAN) on the "Dioxin contamination of feedingstuffs and their contribution to the contamination of food of animal origin" has been adopted on 6 November 2000 and an opinion of the Scientific Committee on Food (SCF) on the "Risk assessment of dioxins and Dioxin-like PCBs in Food" has been adopted on 30 May 2001; this latter is an update based on new scientific information which has become available since the adoption of the SCF opinion of 22 November 2000.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

Ces travaux sont toujours en cours. Parallèlement, le site continue d'évoluer, et nous essayons d'ajouter de nouvelles fonctions, de nouveaux renseignements, de nouveaux éléments, tout en renforçant davantage la gouvernance et la gestion du site pour faire en sorte que nous mettons à la disposition des Canadiens le plus d'informations possible sur le sujet.
This developmental and troubleshooting work continues to this day as the site continues to evolve, as we seek to add new features, new information and new components, and to further strengthen the governance and management of the site to ensure that as much information as can be is provided to Canadians on this subject.