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Vertaling van "nouveaux pouvoirs réglementaires recommandés par la bce lui permettront " (Frans → Engels) :

Lorsqu'ils auront été adoptés, les nouveaux pouvoirs réglementaires recommandés par la BCE lui permettront, entre autres, d'exercer les responsabilités qui lui seront conférées en tant que banque centrale d'émission de l'euro par les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement sur l'infrastructure du marché européen.

Once adopted, the new regulatory powers recommended by the ECB will ensure, inter alia, that the ECB is able to fulfil its responsibilities as the central bank of issue of the euro under the proposed changes to the European Market Infrastructure Regulation.


La recommandation suggère, en particulier, de doter la BCE de pouvoirs réglementaires lui permettant d'adopter des appréciations contraignantes et exiger des mesures correctives, en étroite coopération avec les autres autorités de l'UE.

The recommendation suggests in particular that the ECB be given regulatory powers to adopt binding assessments and require remedial action, in close cooperation with other EU authorities.


En vertu des nouveaux pouvoirs que l'article 7 bis de la directive-cadre lui confère, la Commission peut adopter d'autres mesures d'harmonisation sous la forme de recommandations ou de décisions (contraignantes) si des divergences dans les approches réglementaires, et notamment les mesures correctrices, adoptées par les autorités réglementaires nationales subsistent dans l'UE à ...[+++]

Under the new powers of Article 7a of the Framework Directive, the Commission can adopt further harmonisation measures in the form of recommendations or (binding) decisions, if divergences in the regulatory approaches of national regulators, including remedies, persist across the EU in the longer term.




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nouveaux pouvoirs réglementaires recommandés par la bce lui permettront ->

Date index: 2022-11-28
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