Traduction de «vertu des nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les nouveaux arrivants au Canada - Admissibilité à l'assurance-santé en vertu des régimes provinciaux et territoriaux
Newcomers to Canada - Eligibility for Health Insurance Coverage under Provincial/Territorial Plans

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (PT) En vertu des nouveaux pouvoirs conférés au Parlement par le traité de Lisbonne, il s’avère nécessaire d’adopter le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d’un accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013.
– (PT) Under the new powers granted to Parliament by the Treaty of Lisbon, it has become necessary to adopt the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the agreement between the European Community and the Republic of Iceland, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on supplementary rules in relation to the External Border Fund for the period 2007-2013.

Comme vous le savez, en vertu des nouveaux pouvoirs conférés au Parlement après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’adoption de ce règlement suit la procédure législative ordinaire.
As you know, under the new powers given to Parliament following the entry into force of the Treaty of Lisbon, the adoption of this regulation is following the ordinary legislative procedure.

Ai-je raison de penser qu'en vertu des nouveaux arrangements, en vertu de la nouvelle annonce, aucune partie de ce produit ne doit obligatoirement être canadienne?
Am I correct, though, that under the new arrangements, under the new announcement, none of this product has to be Canadian?

Il faudra un certain temps, en particulier, pour mettre en place les points de contact, informer l'ensemble des fonctionnaires des administrations nationales, qui devront désormais se conformer aux dispositions du règlement, adopter, le cas échéant, les mesures législatives indispensables en vertu des nouveaux éléments introduits par la proposition de règlement.
A certain amount of time is required, in particular, for the contact points to be set up, for information to be provided to all state administration employees who, in practice, will implement the regulation, and, if necessary, for vital legislative measures to be adopted relating to the new elements introduced by the regulation.

(9) Les demandes de paiement présentées par les États membres en vertu des nouveaux règlements agricoles seront essentiellement concentrées sur le début de l'exercice budgétaire n. Par conséquent, le plafond des engagements anticipés relatifs au FEAGA (constitués à partir du 15 novembre de l'exercice n-1) destinés à couvrir les dépenses de gestion courante (imputées au budget de l'exercice n) devrait être relevé pour atteindre les trois quarts des crédits correspondants dans le dernier budget agricole adopté.
(9) Payment requests from the Member States under the new agricultural regulations will be concentrated overwhelmingly at the beginning of the budget year n . Therefore, the maximum threshold for advance commitments against the EAGF (from 15 November of year n-1 ) to cover routine management expenditure (charged to the budget of year n ) should be increased to three quarters of corresponding appropriations in the last adopted agricultural budget.

En vertu des nouveaux règlements de l'Union européenne, le CCR sert, depuis le 18 avril, de laboratoire communautaire de référence, et il est chargé de coordonner la validation des méthodes de détection.
Under new European Union regulations the JRC has been acting since 18 April as the Community Reference Laboratory (CRL), with the role of co-ordinating the validation of detection methods.

Ma collègue sera peut-être en mesure de trouver d'autres renvois, mais on trouve aujourd'hui dans la Loi sur les Indiens une série de pouvoirs réglementaires laissés à la discrétion du ministre et qui ne sont plus nécessaires dès lors qu'une Première nation adopte ses propres lois en vertu des articles 16 et 17, en vertu des nouveaux pouvoirs qui lui sont faits ici.
My colleague may be able to find the other references, but there are a series of regulation-making authorities that now exist within the Indian Act, which are at the minister's discretion and which would no longer be necessary whenever a first nation passes its own laws under clauses 16 and 17 with the new authorities that the first nation has there.

Dans la mesure où, en vertu des nouveaux accords en matière de licences, ces dernières sont délivrées directement aux opérateurs et non aux différents pays exportateurs, la Commission estime qu'il n'est plus opportun de délivrer des licences "tempête" lorsque des productions sont perdues.
Under the new licensing arrangements, licences are issued to operators and are not specific to individual exporting countries, hence the Commission argues that it is no longer appropriate to issue 'storm' licences in the case of lost production.

Après 1985, le fédéral a commencé à se mêler des questions environnementales; il l'a fait principalement en vertu de son pouvoir de dépenser et en vertu de nouveaux pouvoirs que les tribunaux lui accordaient.
After 1985, the federal government began to meddle in environmental matters.

Obtenir une autorisation d’essai clinique avant de mener des essais cliniques pour des produits thérapeutiques qui n’ont pas d’autorisation de mise en marché (nouvel art. 10), et mener ces essais cliniques conformément aux règlements (nouvel art. 11) (Les procédures pour obtenir, modifier, suspendre ou révoquer une autorisation d’essais cliniques sont énoncées aux nouveaux art. 18.2 à 18.6, et les règlements touchant les essais cliniques seront pris en vertu des nouveaux al. 30(1)w) à z.1)).
obtain a clinical trial authorization before conducting clinical trials on therapeutic products that do not have a market authorization (new section 10), and to conduct clinical trials in accordance with the regulations (new section 11) (The procedures relating to obtaining, amending, suspending or revoking clinical trial authorizations are set out in new sections 18.2 to 18.6, and regulations relating to clinical trials can be made under new paragraphs 30(1)(w) to 30(1)(z.1).);