Traduction de «nouveaux fondements pour cette » (Français → Anglais) :

Ces travaux devraient aboutir à une plus grande clarté et à un allégement de la charge, mais également permettre le fonctionnement efficace des nouveaux instruments, qui servent de fondement à une approche plus stratégique de la gestion du programme de recherche.
This should pave the way to greater clarity and fewer burdens, but also enable effective operation of the new instruments, which provide the basis for a more strategic approach to research programme management.

Le consensus renouvelé concernant l'élargissement, qui repose sur la consolidation des engagements, sur une conditionnalité équitable et rigoureuse, sur une meilleure communication et sur la capacité à intégrer de nouveaux membres, reste le fondement de la stratégie de l'UE pour l'élargissement.
The renewed consensus on enlargement, which is based on consolidation of commitments, fair and rigorous conditionality and better communication, together with the capacity to integrate new members, continues to form the basis of the EU's enlargement strategy.

Les nouveaux fondements juridiques des propositions relatives aux nouvelles politiques étaient assortis d'objectifs et d'indicateurs.
The new legal bases of the proposals for the new policies were accompanied by objectives and indicators.

Le soutien à un large éventail de projets de recherche en collaboration sur des sciences et technologies en phase de démarrage , visionnaires et à haut risque est nécessaire pour parvenir à explorer de nouveaux fondements pour des connaissances et des technologies scientifiques d'avenir radicalement nouvelles.
Supporting a large set of early stage , high risk visionary science and technology collaborative research projects is necessary for the successful exploration of new foundations for radically new future scientific knowledge and technologies.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Elle apporte un supplément évident de légitimité et est le garant du succès d'un projet européen qui repose sur de nouveaux postulats politiques et de nouveaux fondements.
The outcome is an obvious increase in legitimacy and an open road leading to the success of new political beginnings and new founding moments in the process of European development.

notifient à la Commission et aux autres États membres, par l'intermédiaire du comité visé à l'article 21 de la directive 2000/60/CE, les substances pour lesquelles des NQE ont été établies conformément au point b), les raisons motivant le recours à cette approche et les fondements de ce recours, les autres NQE établies, y compris les données et la méthode sur la base desquelles les autres NQE ont été définies, les catégories d'eau de surface auxquelles elles s'appliqueraient, et la fréquence prévue pour les contrôles, ainsi que les raisons qui justifient cette fréquence.
notify the Commission and other Member States, through the Committee referred to in Article 21 of Directive 2000/60/EC, of the substances for which EQS have been established in accordance with point (b), the reasons and basis for using this approach, the alternative EQS established, including the data and the methodology by which alternative EQS were derived, the categories of surface water to which they would apply, and the frequency of monitoring planned, together with the justification for that frequency.

Parallèlement, nous pouvons être certains que tous les nouveaux États membres seront des bénéficiaires nets. Les craintes de certains nouveaux États membres, qui redoutent de devenir des contributeurs nets, sont donc sans fondement, notamment au vu des décisions déjà prises, de l’adaptation des perspectives financières et des propositions actuellement sur la table, qui n’ont pas été contestées en première lecture par le Conseil.
The fears of some new Member States that they would be net contributors are quite groundless, especially in view of the decisions that have already been taken, as well as the adjustment of the Financial Perspective and the proposals now on the table, which were not challenged by the Council in the first reading.

Je ne m'imagine pas que des partis politiques qui demanderaient à bénéficier de nouveaux statuts reconnus dans le Traité - si nous parvenons à cette modification pour les partis politiques européens - ne s'engagent pas naturellement à respecter les valeurs démocratiques qui sont le fondement de l'Union européenne.
I cannot believe that the political parties that expect to benefit from the new status recognised in the Treaties – if we do indeed achieve these changes for European political parties – are not as a matter of course committed to respecting the democratic values that are the foundations of the European Union.