Vertaling van "nouveaux fondements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouveaux fondements juridiques des propositions relatives aux nouvelles politiques étaient assortis d'objectifs et d'indicateurs.
The new legal bases of the proposals for the new policies were accompanied by objectives and indicators.

Ces travaux devraient aboutir à une plus grande clarté et à un allégement de la charge, mais également permettre le fonctionnement efficace des nouveaux instruments, qui servent de fondement à une approche plus stratégique de la gestion du programme de recherche.
This should pave the way to greater clarity and fewer burdens, but also enable effective operation of the new instruments, which provide the basis for a more strategic approach to research programme management.

Le consensus renouvelé concernant l'élargissement, qui repose sur la consolidation des engagements, sur une conditionnalité équitable et rigoureuse, sur une meilleure communication et sur la capacité à intégrer de nouveaux membres, reste le fondement de la stratégie de l'UE pour l'élargissement.
The renewed consensus on enlargement, which is based on consolidation of commitments, fair and rigorous conditionality and better communication, together with the capacity to integrate new members, continues to form the basis of the EU's enlargement strategy.

Les objectifs de ce rapport sont d'expliquer comment le processus de changement technologique a créé de nouveaux fondements économiques pour les pays industrialisés et les a conduits vers la nouvelle économie, d'expliquer la nature et l'importance de l'entrepreneurship technologique et enfin de provoquer une réflexion et une discussion constructive sur l'entrepreneurship technologique.
The objectives of the report are to explain how the process of technological change has laid new economic foundations in industrialized countries leading them toward the new economy; to explain the nature and the importance of technological entrepreneurship and, finally, to encourage constructive thought and debate on the subject of technological entrepreneurship.

Le soutien à un large éventail de projets de recherche en collaboration sur des sciences et technologies en phase de démarrage , visionnaires et à haut risque est nécessaire pour parvenir à explorer de nouveaux fondements pour des connaissances et des technologies scientifiques d'avenir radicalement nouvelles.
Supporting a large set of early stage , high risk visionary science and technology collaborative research projects is necessary for the successful exploration of new foundations for radically new future scientific knowledge and technologies.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

Elle apporte un supplément évident de légitimité et est le garant du succès d'un projet européen qui repose sur de nouveaux postulats politiques et de nouveaux fondements.
The outcome is an obvious increase in legitimacy and an open road leading to the success of new political beginnings and new founding moments in the process of European development.

Le premier ministre et le BCP ont réussi à concocter, avec l'ensemble des provinces et des territoires, ces tout nouveaux fondements du programme de péréquation Les Canadiens sont fiers du nouveau dynamisme qui anime leur pays, ce dernier jouant un rôle de chef de file à l'échelle internationale avec l'envoi de soldats chargés du maintien de la paix en Haïti et en Afghanistan; l'octroi d'une aide pour le Darfour; sa participation à la lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose en Afrique; sa contribution à la lutte contre la polio dans le monde; l'augmentation constante de l'aide étrangère et l'allégement de la dette des pays pauvres.
The Prime Minister and the PCO have been able to arrange, with all the provinces and territories, this whole new equalization foundation of Canada. Canadians are proud of their new invigorated country, leading the world with peacekeepers in Haiti and Afghanistan, providing support for Darfur, helping with AIDS, malaria and TB in Africa, leading the world in the fight against polio, constantly increasing foreign aid, and leading the debt relief for poor nations.

17. réaffirme que le traité de Nice n'offre pas un fondement approprié pour de nouveaux élargissements;
17. Reaffirms that the Treaty of Nice does not provide an adequate basis for further enlargements;

Parallèlement, nous pouvons être certains que tous les nouveaux États membres seront des bénéficiaires nets. Les craintes de certains nouveaux États membres, qui redoutent de devenir des contributeurs nets, sont donc sans fondement, notamment au vu des décisions déjà prises, de l’adaptation des perspectives financières et des propositions actuellement sur la table, qui n’ont pas été contestées en première lecture par le Conseil.
The fears of some new Member States that they would be net contributors are quite groundless, especially in view of the decisions that have already been taken, as well as the adjustment of the Financial Perspective and the proposals now on the table, which were not challenged by the Council in the first reading.