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Vertaling van "nouveauté du traité de lisbonne semble assez " (Frans → Engels) :

La mise en œuvre de cette nouveauté du traité de Lisbonne semble assez lamentable, mais je dois dire que cela ne me surprend pas.

The implementation of this Lisbon Treaty novelty looks pretty disgraceful, but I must say I am not surprised.


M. Gordon Campbell: Permettez-moi simplement de dire, au sujet des coûts de ce traité, cela me semble assez incroyable que nous ne soyons pas encore fixés.

Mr. Gordon Campbell: Let me just say that in terms of the cost of the treaty, I think it's pretty incredible that we still don't know the cost.


Par exemple, la disposition du projet de loi qui traite du fait d'enlever les numéros d'identification du véhicule prévoit une exception lorsqu'il s'agit d'effectuer des réparations légitimes sur un véhicule, ce qui semble assez évident.

For example, on the provision that deals with the removal of vehicle identification numbers, the bill would exempt someone who does that if they are involved in legitimate repairs to a vehicle, which would seem to be fairly obvious.


Le document de la Commission examine la manière dont les nouveautés apportées par le traité de Lisbonne pourraient être encore utilisées, par exemple en consolidant et en normalisant certains outils tels que les décisions de gel et de confiscation.

The Commission's paper explores how the novelties of the Lisbon Treaty can be further used, for instance by consolidating and standardising certain tools such as freezing and confiscation orders.


Le traité de Lisbonne est assez clair sur ce point: le Conseil est l’ultime responsable de la quantité des dépenses, tandis que le Parlement a le dernier mot sur la qualité des dépenses.

The Treaty of Lisbon is quite clear on this: the Council is paramount as regards the quantity of spending, whereas Parliament has the last word on the quality of spending.


La directive conserve la plupart des dispositions de la décision-cadre (notamment les définitions des infractions), tout en tenant compte des nouveautés introduites par le traité de Lisbonne, qui a renforcé la capacité de l'Union à lutter contre la fraude en lui conférant la compétence de légiférer en matière pénale.

The Directive maintains most of the provisions of the Framework Decision(in particular preserving the definitions of the offences laid down) whilst taking into account novelties introduced by the Treaty of Lisbon, which reinforced the EU's capacity to combat fraud by giving it the competence to legislate in the area of criminal law.


La Commission a l’intention de poursuivre le développement de la politique UE en matière de santé en tenant compte des nouveautés du traité de Lisbonne.

It is the Commission's intention to continue developing the EU health policy taking into account the novelties of Lisbon Treaty.


1. L'objectif de ce chapitre est d'opérer une lecture du Traité de Lisbonne au prisme de son possible impact sur le budget, c'est-à-dire d'effectuer un recensement des nouveautés introduites par le Traité susceptibles d'avoir un impact sur le budget de l'UE.

1. The aim of this chapter is to consider the Treaty of Lisbon in the light of its possible impact on the budget, i.e. to catalogue the innovations introduced by the Treaty which might have an impact on the EU budget.


La quatrième nouveauté concerne la représentation dont le Haut représentant est, en vertu du traité de Lisbonne, directement en charge, alors que dans le traité actuel il ne fait qu'assister la présidence du Conseil.

Fourth innovation: this concerns representation - under the Treaty of Lisbon, the High Representative will be directly in charge, whereas under the existing Treaty he merely assists the Council presidency.


L'autre nouveauté de ce projet de loi, c'est l'interdiction à toute entité d'ouvrir un compte de banque à une personne ou à un organisme si on ne peut identifier de façon certaine le client, ce qui semble assez logique.

The other new thing in this bill is the prohibition against anyone opening a bank account for a person or an agency if the client’s identity cannot be established; this seems logical.




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nouveauté du traité de lisbonne semble assez ->

Date index: 2023-04-19
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