Traduction de «nouveautés du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destructeur de la nouveauté | détruisant la nouveauté
novelty destroying | prejudicial to novelty

examen de la nouveauté et de la brevetabilité | recherche de la nouveauté et de la brevetabilité
search as to novelty and patentability

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

filtre détecteur de nouveauté [ détecteur de nouveauté ]
novelty filter

nouveauté locale [ nouveauté locale d'une création ]
local novelty

défaut de nouveauté [ absence de nouveauté ]
lack of novelty [ want of novelty ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

fil fantaisie | fil nouveauté
fancy yarn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Traité de Lisbonne a instauré une nouveauté majeure: les dirigeants de l’UE devront tenir compte des résultats des élections lors de la nomination du prochain président de la Commission.
One major new element introduced by the Lisbon Treaty is that EU leaders have to take account of the election results when nominating the next Commission President.

36. attire une nouvelle fois l'attention sur le fait que l'une des principales nouveautés du traité FUE est d'avoir aboli la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires, permettant, enfin, aux deux branches de l'autorité budgétaire de négocier sur un pied d'égalité tous les crédits annuels; rappelle que les dépenses obligatoires représentaient presque 34 % du budget total, principalement sous la rubrique 2;
36. Recalls that one of the main changes introduced by the TFEU is the abolition of the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure in the budget procedure, allowing, at last, the two branches of the budgetary authority to negotiate on a equal footing on all annual appropriations; recalls that compulsory expenditure accounted for almost 34% of the overall budget, with most of it coming under heading 2;

La Commission a l’intention de poursuivre le développement de la politique UE en matière de santé en tenant compte des nouveautés du traité de Lisbonne.
It is the Commission's intention to continue developing the EU health policy taking into account the novelties of Lisbon Treaty.

La principale nouveauté a trait, toutefois, à la création d'une procédure de mise en commun des droits d'émission (article 28), prévoyant que les États membres peuvent autoriser les exploitants d'installations à mettre en commun leurs droits d'émission après avoir désigné un administrateur responsable de l'attribution annuelle des droits d'émission et qui sera passible de sanctions en cas de manquement.
The main innovation is the creation of a procedure for pooling allowances (Article 28), according to which Member States may allow operators of installations to pool their emission allowances and appoint a trustee to be responsible for the annual distribution of emission allowances, who will be subject to the penalties applicable for non-compliance.

Une autre nouveauté était la proposition présentée par la Commission en application de l'article 169 du traité CE.
A first also in terms of its use was the proposal put forward by the Commission under article 169 of the EC Treaty.

C'est là une grande nouveauté, précisément parce qu'elle affronte, de façon démocratique, la préparation de la réforme des traités.
It represents a radically innovative approach to tackling the preparation of treaty reform in a democratic way.

Une des principales nouveautés du traité d'Amsterdam, signé en octobre 1997 et qui doit toujours être ratifié pour pouvoir entrer en vigueur, réside dans la création d'une unité de planification et d'alerte.
One of the principal innovations in the Amsterdam Treaty, signed in October 1997 and still of course requiring ratification before it can enter into force, was the creation of a policy planning and early warning unit.

dans 8 cas un accord a été obtenu en première lecture, ce qui est une nouveauté prévue par le Traité d'Amsterdam.
in 8 cases agreement was reached at first reading, a new development provided for under the Treaty of Amsterdam.

Par souci de clarté, le présent mode d'emploi du traité de Nice a été divisé en trois chapitres couvrant les principales nouveautés apportées.
In the interests of clarity this guide to the Treaty of Nice has been divided into three chapters covering the main changes that have been made.