Vertaling van "nouveau traité soient " (Frans → Engels) :

Le fait que les États membres et la Commission se soient mis d'accord pour lancer ce nouveau processus, avant la ratification du traité d'Amsterdam et l'insertion du titre «Emploi» qui lui confère sa base juridique [62], démontre la priorité accordée, à ce moment et depuis lors, aux questions relatives à l'emploi et au marché du travail et à tout l'éventail des domaines d'action qui y sont liés.
The fact that Member States and the Commission agreed to proceed with this new process, ahead of the ratification of the Amsterdam Treaty and the Employment Title which provides its legislative basis [62], is an indication of the priority attached then, and since, to employment and labour market issues and the wide range of related policy areas.

Nous pourrions rendre les choses beaucoup plus faciles si les organes de suivi des traités s'entendaient, du point de vue administratif, sur l'élimination de tout dédoublement et une sorte de calendrier de sorte que les États parties ne soient pas obligés d'examiner un nouveau traité chaque année.
We could make this a lot easier if the treaty bodies, at the administrative level, came together and ensured no duplication, and some sort of scheduling so that every year a new treaty does not come up for consideration by the state parties.

18. se déclare en faveur d'un approfondissement du dialogue avec le nouveau gouvernement des États-Unis et avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir en commun un calendrier de réduction progressive de l'arsenal de têtes nucléaires, en insistant pour que le TICE soit ratifié et que de nouveaux progrès significatifs soient réalisés en ce qui concerne le nouveau traité de réduction des armes stratégiques (START);
18. Calls for an intensification of dialogue with the new US administration and all nuclear-weapon powers, with a view to pursuing a common agenda aimed at gradual reduction of the nuclear warheads stockpile, pressing for ratification of the CTBT and further substantial progress on the new Strategic Arms Reduction Treaty (START);

- (DE) Êtes-vous d’avis que la préparation et l’approbation d’un nouveau Traité de base, d’un traité constitutionnel ou simplement d’un nouveau Traité soient une condition préalable à l’adhésion de la Macédoine, de la Croatie ou d’autres pays des Balkans occidentaux?
– (DE) Do you share the view that the preparation and approval of a new basic treaty or constitutional treaty or simply of a new treaty is a prerequisite for the accession of Macedonia, Croatia or other countries of the western Balkans?

Aussi sympatiques que soient MM. Jenkins et Anderson, et ils le sont effectivement, il est peu vraisemblable qu'ils soient en mesure de faire beaucoup de commentaires personnels vis-à-vis du nouveau traité de l'OPANO.
As fine a gentleman as Mr. Jenkins is and as Mr. Anderson is, and clearly they are, I don't think it likely that they're going to be able to comment very much on their preferences within the revised NAFO treaty.

Dans ce cadre, compte tenu du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi que de la pratique ad hoc évoquée à l'alinéa précédent, quelles que soient l'interprétation juridique et les modalités pratiques relatives aux procédures de codécision en cours au moment de l'entrée en vigueur du nouveau traité, une solution politique équitable devrait être trouvée afin de respecter l'esprit du traité de Lisbonne, s'agissant du nouvel élément de procédure relatif à la consultation des parlements nationaux.
In this context, given Protocol No 1 on the role of National Parliaments and Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality and the ad-hoc practice mentioned in the previous paragraph, whichever the legal interpretation and practical arrangements for ongoing co-decision procedures at the entry in force of the new Treaty, concerning the new procedural element of consultation of National Parliaments, a fair political solution should be found in order to respect the spirit of the ToL.

Par ailleurs, en ce qui concerne la transition vers le nouveau régime juridique des actes de l'ex-troisième pilier, notamment sa soumission au contrôle juridictionnel de la Cour de justice et au contrôle de la Commission, le Royaume-Uni a obtenu un ajout au protocole sur les dispositions transitoires, spécifiant que les mesures dans les domaines de la coopération en matière pénale et policière déjà existantes à la date de l'entrée en vigueur du nouveau traité seront exemptées de cette soumission pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans (ou jusqu'à ce que ces actes soient modifiés selon les nouvelles procédures).
Moreover, as regards the transition to the new legal arrangements governing acts under the former third pillar, in particular the stipulation that they should be subject to judicial review by the Court of Justice and scrutiny by the Commission, the United Kingdom has secured an addition to the protocol on the transitional provisions specifying that measures in the areas of cooperation on criminal matters and police cooperation adopted prior to the entry into force of the new Treaty will be exempt from that requirement for a period of up to five years (or until the acts in question are amended under new procedures).

6. approuve la recommandation positive adressée au Conseil et aux États membres par la commission compétente au fond, de ratifier le nouveau traité constitutionnel aussi rapidement que possible et, dans cette attente, exprime le souhait que l'esprit (et la substance) des dispositions du nouveau traité soient appliqués, comme ce fut déjà le cas avec la création de l'Agence européenne de défense qui devrait être opérationnelle à la fin de l'année 2004, le concept de "groupement tactique", la création de la politique de voisinage de l'Union (article I-57) ou l'application de la clause de solidarité pour prévenir les menaces ou les attentats terroristes, décidée suite aux attentats de Madrid du 11 mars 2004;
6. Agrees with the main Committee's positive recommendation to the Council and the Member States to ratify the new Constitutional Treaty as speedily as possible, and in the meantime expresses the wish that the spirit (and substance) of the provisions of the new Treaty already be applied, as has already been the case with the creation of the European Defence Agency which should be operational by the end of 2004, the "Battle Group" concept, the setting up of the Union's Neighbourhood Policy (Article I-57) and the application of the Solidarity Clause to prevent terrorist threats or attacks decided in the aftermath of the Madrid 11 March 2004 terrorist attacks;

Enfin, le nouveau Traité ouvre la porte sous des conditions très strictes, à une coopération renforcée entre les Etats membres qui le souhaitent, là où il ne serait pas possible d'agir ensemble, pourvu que la cohérence de l'UE et les droits et l'égalité des citoyens ne soient pas mis en cause, sur proposition de la Commission.
Finally, the new Treaty opens the door, under very strict conditions, to closer cooperation between Member States which so wish. Closer cooperation may be established, on a proposal from the Commission, in cases where it is not possible to take joint action, provided that such steps do not undermine the coherence of the EU or the rights and equality of its citizens.

Le nouveau traité reconnaît le rôle essentiel et central qu'Europol aura à jouer, en exigeant qu'un certain nombre de mesures spécifiques soient adoptées dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.
As far as Europol is concerned, the new Treaty recognises the essential and central role it will play, by requiring that a number of specific measures be adopted within five years of its entry into force.