Traduction de «nouveau traité devrait prévoir » (Français → Anglais) :

Par conséquent, la législation actuelle devrait être revue dans cette optique et le nouveau cadre juridique devrait prévoir, dans la mesure nécessaire, l'application des mêmes dispositions juridiques à tous les paiements, tant nationaux que transfrontaliers.
Consequently, the existing legislation should be reviewed in this respect and, as far as necessary, the New Legal Framework should cover all payments, national and cross-border, with the same legal provisions.

- La Commission devrait revoir l'environnement institutionnel de la politique spatiale après l'expérience de l'application de l'actuelle politique spatiale de l'UE, et à la lumière du nouveau traité constitutionnel.
- The Commission to review the institutional setting for space policy after some experience with the present EU space policy and in light of the new Constitutional Treaty.

Sur ce point, le nouveau Traité devrait prévoir une définition adéquate des responsabilités des commissaires, correspondant aux responsabilités habituellement assumées au niveau ministériel dans les démocraties civilisées.
On this point, the next Treaty should include a proper statement of the Commissioners’ responsibilities, corresponding to the ministerial responsibility familiar from civilised democracies.

Dans le cadre du processus d’adoption et d’application du nouveau traité de Lisbonne, l’Union européenne devrait faire en sorte que les États membres continuent à garantir une politique d’intégration de la population immigrée, en particulier le droit à l’éducation, à l’enseignement de la langue maternelle et à la participation des parents d’élèves immigrés afin d’améliorer leurs capacités et de soutenir leurs enfants dans les décisions et les processus éducatifs.
When adopting and implementing the new Lisbon Treaty, the European Union should ensure that Member States continue to stand by policies for integrating immigrant populations, guaranteeing in particular children's right to education and to learn their mother tongue and the right of the parents of migrant pupils to play a role here, in order to improve their skills and to support their children in decisions and procedures concerning their education.

10. se félicite du fait que les institutions européennes et les États membres de l'UE peuvent améliorer la législation européenne sans modifier les traités, mais souligne qu'une solution globale à l'ensemble des problèmes devrait être obtenue grâce à la Convention européenne, dans le cadre de laquelle un nouveau traité devrait être élaboré;
10. Welcomes the fact that the European institutions and Member States of the EU can improve European lawmaking without amending the European Treaties, but stresses the fact that a comprehensive solution to the overall problems should be achieved through the European Convention where a new Treaty ought to be made up;

48. se déclare convaincu que la menace terroriste a posé un problème pour la sécurité au plan européen et que, par conséquent, le nouveau traité devrait pour des situations à venir prévoir que:
48. States, in this connection, its conviction that the terrorist threat represents a problem for EU-wide security and that the new Treaty should therefore prepare for future situations by stipulating that:

46. dit à ce sujet sa conviction que la menace terroriste représente un problème pour la sécurité au plan européen et que, par conséquent, le nouveau traité devrait pour des situations à venir prévoir que:
46. States, in this connection, its conviction that the terrorist threat represents a problem for EU-wide security and that the new Treaty should therefore prepare for future situations by stipulating that:

13. retient à ce sujet la conviction que la menace terroriste a posé un problème pour la sécurité au plan européen et que, par conséquent, le nouveau traité devrait pour des situations à venir prévoir que:
13. States, in this connection, its conviction that the terrorist threat represents a problem for EU-wide security and that the new Treaty should therefore prepare for future situations by stipulating that:

Le Traité devrait prévoir les moyens permettant de traduire dans la réalité la citoyenneté civique et en particulier la participation à la vie politique au niveau local. [79]. La Commission poursuivra déploiera des efforts dans ce sens dans le cadre de la Convention et de la prochaine Conférence intergouvernementale.
The Treaty should provide the means whereby civic citizenship, in particular as concerns participation in political life at local level, can become a reality and the Commission will work for these objectives in the Convention and in the next intergovernmental conference [79].

La Commission estime qu'accorder aux immigrants résidents de longue durée des droits politiques est important pour le processsus d'intégration et que le Traité devrait prévoir la base juridique pour ce faire.
The Commission believes, that granting long-term resident immigrants political rights is important for the integration process and that the Treaty should provide the basis for so doing.