Vertaling van "nouveau traité aura " (Frans → Engels) :

5. Il est évident que le nouveau traité aura une incidence directe sur certains domaines du règlement financier, par exemple en ce qui concerne la nouvelle procédure budgétaire, en particulier l'abolition de la répartition en dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires (DO / DNO).
5. It is obvious that the new treaty will have a direct impact on some of the Financial Regulation’s areas, for instance in relation to the new budgetary procedure, particularly the abolition of the classification of compulsory expenses/non compulsory expenses (CE/NCE).

À mon avis, lorsque le nouveau traité aura été ratifié, nous pourrions utilement examiner une nouvelle fois les possibilités de trouver une procédure plus rapide et plus efficace pour obtenir le même résultat.
I think that it would be a good idea, once the new Treaty has been ratified, for us to look again at whether we cannot find a quicker and more effective way to do this.

6. souligne que le nouveau traité modifie d'une manière significative la procédure budgétaire annuelle et que le fait qu'il n'y aura qu'une seule lecture changera notablement la nature de cette lecture et accroîtra considérablement son importance stratégique; demande que, si la chose est jugée nécessaire, une rapide révision du règlement du Parlement permette d'assumer la procédure budgétaire modifiée pour le budget 2010 et autorise les commissions parlementaires autres que la commission des budgets à donner leur avis dans un délai raisonnable; invite la commission de l'agriculture et du développement rural à redéfinir ses procédures de consultation budgétaire, de manière à garantir l'émission d'avis de qualité à l'issue de débats approfondis;
6. Stresses that the new Treaty significantly changes the annual budgetary procedure and emphasises that the fact that there will be only one reading significantly alters the nature of that reading and considerably increases its strategic importance; calls, if deemed necessary, for a swift revision of Parliament’s Rules of Procedure in order to cope with the changed budgetary procedure for the 2010 budget and to allow Parliamentary committees, other than the Committee on Budgets to be able to give their opinions within workable time limits; calls on the Committee on Agriculture and Rural Development to redefine its budgetary advisory procedures in order to ensure high quality opinions following thorough discussion;

Enfin, je demanderais à la Commission et aux États membres d’examiner, dès que le traité aura été signé, la possibilité d’agir dans l’esprit du nouveau traité et d’impliquer le Parlement européen en tant que colégislateur à part entière en matière de justice et d’affaires intérieures, et de rapidement combler le fossé démocratique avec lequel nous vivons depuis si longtemps.
Finally, I would ask the Commission and the Member States to consider, as soon as the Treaty has been signed, acting in the spirit of the new Treaty and involving the European Parliament as a full co-legislator on matters of justice and home affairs, and rapidly closing the democratic gap that we have been living with for so long.

J’espère que lors du sommet de juin à Bruxelles il n’y aura pas d’unanimité sur la convocation d’une conférence intergouvernementale en vue de l’adoption d’un nouveau traité de l’Union.
I trust that at the June summit in Brussels there will be no unanimity on convening an intergovernmental conference to adopt a new Union treaty.

Selon l'alinéa h) du nouveau traité proposé, il y aura un partage de toute l'information et de tous les renseignements qui concernent la mission du NORAD.
Clause h of the proposed new treaty says that there will be the sharing of all information and intelligence relevant to the Norad mission.

Le nouveau traité reconnaît le rôle essentiel et central qu'Europol aura à jouer, en exigeant qu'un certain nombre de mesures spécifiques soient adoptées dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.
As far as Europol is concerned, the new Treaty recognises the essential and central role it will play, by requiring that a number of specific measures be adopted within five years of its entry into force.

Cet événement est particulièrement important pour la Communauté européenne puisqu'il se situe à la veille de la réalisation du Grand Marché sans frontières prévu pour la fin de l'année 1992, dans un pays de la Communauté, et dans une Europe dont l'architecture aura sensiblement évolué suite notamment aux bouleversements intervenus à l'Est. Il se situe également à la veille de l'entrée en vigueur en 1993 du nouveau traité d'Union Politique et d'Union Economique et Monétaire conclu en décembre 1991 à Maastricht entre les Douze pays de la Communauté européenne.
It carries even greater significance for the Community because it is being held in a Community country, on the eve of the completion of the frontierfree single market at the end of 1992, in a Europe whose shape has changed dramatically, especially following the upheavals in the East, as well as on the eve of the entry into force in 1993 of the new Treaty on Political Union and Economic and Monetary Union agreed between the Twelve in December 1991 at Maastricht.

Ceci implique qu'avec le nouveau Traité, la Communauté aura la possibilité de mettre en oeuvre une politique de coopération globale et cohérente, qui touche non seulement les secteurs de la coopération financière et technique mais aussi des éléments aussi cruciaux que le commerce et la politique monétaire.
This means that the new Treaty will enable the Community to implement an overall, coherent cooperation policy, affecting not only the financial and technical cooperation sectors but other equally crucial areas such as trade and monetary policy.

La Cour n'aura autorité sur le crime d'agression que lorsqu'il sera correctement défini dans le cadre d'un nouveau traité.
The court will have authority over the crime of aggression only when this crime has been properly defined under a new treaty.