Traduction de «l’adoption d’un nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle
New Brunswick at the Dawn of a New Century

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adoption définitive du nouveau règlement est prévue au printemps 2004; cependant, le nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'après l'adoption du règlement d'application.
The final adoption of the new Regulation is expected in spring 2004; however, the new Regulation will only enter into force after the adoption of its implementing Regulation.

Par conséquent, l'adoption d'un nouveau label ne pourrait qu'ajouter à la confusion actuelle. En outre, la Commission estime qu'elle n'est pas en mesure de valider et de garantir la pleine application des critères d'octroi d'un nouveau label.
Moreover, the Commission does not judge itself to be in a position to validate and guarantee the full application of the criteria for a new label.

L'actuel cadre réglementaire des télécommunications a permis de réaliser cet équilibre, mais le succès même qu'il a obtenu en laissant libre cours à la concurrence et à l'innovation a rendu nécessaire l'adoption d'un nouveau cadre.
The existing regulatory framework for telecommunications has achieved this balance, but its very success in unleashing competition and innovation means a new framework is now required.

Fonds fiduciaire de l'UE pour la Syrie: adoption d'un nouveau train de mesures d'aide, d'un montant de 150 millions d'euros, en faveur des réfugiés syriens et des communautés qui les accueillent // Bruxelles, le 6 décembre 2017
EU Syria Trust Fund: new assistance package worth €150 million adopted to support Syrian refugees and host communities // Brussels, 6 December 2017

|| COM || À partir de 2016, après l'adoption d'un nouveau règlement relatif aux mesures techniques et l'élaboration de plans pluriannuels
|| COM || From 2016 following adoption of a new technical measure regulation and the development of multiannual plans

M Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, a déclaré à ce propos: «Avec l'adoption de ce nouveau cadre, l'UE fait avancer les efforts déployés en faveur de l'égalité hommes-femmes dans l'ensemble de ses actions extérieures.
EU High Representative/Vice-President Federica Mogherini said: ''With this new framework the EU takes forward working for gender equality in all its external actions.

197. Dans le cas où l’arrêt ou la suspension des cotisations patronales à un régime de pension survient avant l’entrée en vigueur du paragraphe 29(4) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, édicté par le paragraphe 194(1), et à la suite de l’adoption d’un nouveau régime de pension, le régime initial est réputé ne pas avoir fait l’objet d’une cessation et les prestations de pension ou autres prévues par celui-ci sont réputées être les prestations prévues par le nouveau régime relativement à toute période de participation antérieure à l’adoption du nouveau régime, indépendamment du fait qu’il y a eu ou non fusion de l’actif et du passif des deux régimes.
197. If, as a result of the adoption of a new plan, employer contributions to a pension plan are suspended or cease before the day on which subsection 29(4) of the Pension Benefits Standards Act, 1985, as enacted by subsection 194(1), comes into force, the original plan is deemed not to have been terminated, and the pension benefits and other benefits provided under the original plan are deemed to be benefits provided under the new plan in respect of any period of membership before the adoption of the new plan, regardless of whether the assets and liabilities of the original plan have been consolidated with those of the new plan.

(4) Dans le cas de l’arrêt ou de la suspension des cotisations patronales à un régime à cotisations négociées à la suite de l’adoption d’un nouveau régime à prestations déterminées, le régime initial est réputé ne pas avoir fait l’objet d’une cessation et les prestations de pension ou autres prévues par celui-ci sont réputées être les prestations prévues par le nouveau régime relativement à toute période de participation antérieure à l’adoption du nouveau régime, indépendamment du fait qu’il y a eu ou non fusion de l’actif et du passif des deux régimes.
(4) If employer contributions to a negotiated contribution plan are suspended or cease as a result of the adoption of a new defined benefit plan, the original plan is deemed not to have been terminated, and the pension benefits and other benefits provided under the original plan are deemed to be benefits provided under the new plan in respect of any period of membership before the adoption of the new plan, whether or not the assets and liabilities of the original plan have been consolidated with those of the new plan.

Pour rappel, en mars dernier, la Commission avait transmis au Conseil sa proposition d'adoption d'un nouveau Code des aides à la sidérurgie.
In March this year, the Commission had launched its proposal to the Council to adopt a new Steel Aid Code.

La première correspondait à l'adoption d'un nouveau règlement contrôle, nécessaire contrepartie aux flexibilités permises par le nouveau règlement de base, et largement attendues par les professionnels.
The first of these involved the adoption of a new Regulation on control and monitoring, an essential counterweight to the flexibility introduced by the new basic Regulation, and widely expected by the fishing industry.