Vertaling van "nouveau régime puisse entrer " (Frans → Engels) :

Un nouveau régime de taxation des voitures de société doit entrer en vigueur au Royaume-Uni en 2002.
A new company car taxation scheme is due to enter into force in the UK in 2002.

11. D’ici à 2012, la Commission veillera à ce qu’ un fonds de capital-risque établi dans n’importe quel État membre puisse opérer et investir librement dans toute l’UE (le cas échéant par l’adoption d’un nouveau régime juridique).
11. By 2012, the Commission will ensure that Venture Capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU (if necessary by adopting a new legislative regime).

Bien qu'un tel plan doive, en principe, être établi au moment de la conception du régime et approuvé à temps pour que le régime puisse entrer en vigueur, cela peut se révéler impossible dans certains cas.
While such plan should normally be drawn up at the moment of the design of the scheme and approved in time for the scheme to enter into force, this may not be possible in all cases. Therefore, in order not to delay their entry into force, this Regulation will apply to such schemes for a maximum period of six months.

La largeur libre utile de la porte d'accès aux toilettes est d'au moins 800 mm. Si la porte est automatique ou semi-automatique, il doit être possible de l'ouvrir partiellement pour qu'un accompagnateur d'utilisateur de fauteuil roulant puisse sortir des toilettes et y entrer de nouveau.
The toilet access door shall provide a minimum clear useable width of 800 mm. Where the door is automatic or semi-automatic, it shall be possible to open it partially in order to allow a wheelchair user's assistant to leave and re-enter the toilet module.

Pour entrer dans le nouveau régime de paiements uniques, en ne disposant d'aucune période de référence, les aides seront fondées sur les paiements à l'hectare régionalisés, reparties entre les régions et divisées par le nombre d'agriculteurs répondant aux critères d'admissibilité de l'aide.
In the case of access to the new single payment scheme in the absence of a reference period, aid will be based on regionalised per-hectare payments, distributed between regions and divided by the number of farmers who meet the eligibility criteria.

Il importe que seuls les vitamines et les minéraux qui sont normalement présents dans le régime alimentaire et consommés dans ce cadre puissent entrer dans la composition des compléments alimentaires, sans que l'on puisse en déduire que leur présence y soit pour autant indispensable.
Only vitamins and minerals normally found in, and consumed as part of, the diet should be allowed to be present in food supplements although this does not mean that their presence therein is necessary.

considérant que, selon l'article 2 du règlement (CEE) nº 2751/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, arrêtant les règles générales relatives au régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive (8), les soumissionnaires déposent une demande de certificat d'importation aux dates fixées par la Commission ; que, afin d'assurer une application harmonieuse du régime de fixation du prélèvement, il convient de prévoir que ces demandes soient présentées de façon que le prélèvement minimal puisse entrer en vigueur une fois par semaine;
Whereas, under Article 2 of Council Regulation (EEC) No 2751/78 of 23 November 1978 laying down general rules for fixing the import levy on olive oil by tender [8], tenderers must submit an application for an import licence on the dates fixed by the Commission; whereas, for ease of administration these applications should be submitted in such a way that the minimum levy is calculated once a week;