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Traduction de «nouveau que cela prétend » (Français → Anglais) :

Le Nouveau Parti démocratique prétend être particulièrement en faveur de la démocratie.

The New Democratic Party professes to have a special commitment to democracy.


Cela s’applique-t-il également si le fournisseur d’accès ne peut en pratique respecter l’interdiction judiciaire qu’en arrêtant la connexion Internet, ou en la sécurisant par un mot de passe, ou en examinant toutes les communications transmises via cette connexion aux fins de vérifier si l’œuvre en cause protégée par le droit d’auteur n’est pas à nouveau illégalement transmise, lorsque cela est établi déjà dès le départ et n’apparait pas seulement dans le cadre de la procédure d’exécution forcée ou de sanction?

Does this also apply where the access provider is in fact able to comply with the prohibition imposed by the court only by terminating or password-protecting the internet connection or examining all communications passing through it in order to ascertain whether the particular copyright-protected work is unlawfully transmitted again, and this fact is apparent from the outset rather than coming to light only in the course of enforcement or penalty proceedings?


Ce que nous savons du Nouveau Parti démocratique — il y a d’ailleurs là rien de nouveau puisque cela se sait depuis un certain temps déjà —, c’est qu’à chaque occasion que nous avons d’améliorer la vie des membres des Forces canadiennes grâce à des programmes, à de l’équipement et à l’infrastructure, le NPD vote toujours contre.

What we do know about the New Democratic Party and it is not really new any more; it has been around for a while is that every opportunity we have taken to improve life for the Canadian Forces through programs, equipment, infrastructure, the NDP has voted against it.


Ce gouvernement pas si nouveau que cela prétend investir dans les Canadiens, protéger notre environnement et améliorer la qualité de notre système de soins de santé.

This not so new government tells us it is investing in Canadians, preserving and protecting our environment and improving the quality of our health care system for all.


À titre de nouveau député et nouveau ministre, cela a été certes un grand plaisir pour moi de travailler avec M. Sauvageau.

As a new member and new minister, it was definitely a great pleasure for me to work with Mr. Sauvageau.


La plus grande place laissée au jugement souligne l’importance d’assurer l’égalité de traitement entre les pays et l’application effective des règles du nouveau système.. Cela accroît les responsabilités de la Commission, qui évalue l’évolution de la situation budgétaire, ainsi que celles du Conseil, qui décide des mesures à prendre dans le cadre de la procédure de surveillance.

The greater room for judgement stresses the importance of ensuring both equal treatment and effective enforcement in the implementation of the new system, thereby putting a greater responsibility on both the Commission as it assesses budgetary developments and the Council as it decides on what steps to take in the surveillance procedure.


La partie requérante prétend que cela se justifie par le coût d’établissement d’un nouveau complexe de production de l’ammoniac/l’urée, qui nécessiterait un rendement des investissements de 11 % (supposé être équivalent au bénéfice avant impôt sur le chiffre d’affaires de 36 %).

The applicant claimed that this is justified by the cost of establishing a new ammonia/urea complex, which would require a return on investment of 11 % (allegedly equivalent to the 36 % pre-tax profit on turnover).


Cela signifie que le remboursement du prêt doit s'effectuer selon des versements échelonnés d'un montant égal ou dégressif, et non progressif, et que l'acheteur doit avoir la possibilité de racheter l'équipement à sa valeur marchande. Cela ne porte pas atteinte à la possibilité, pour un nouveau point de vente par exemple, de reporter le début des remboursements pendant la première ou les deux premières années, tant que les ventes n'ont pas atteint un certain niveau.

This means that the repayment of the loan should be structured in equal or decreasing instalments and should not increase over time and that the buyer should have the possibility to take over the equipment provided by the supplier at its market asset value.This is without prejudice to the possibility, in case for example of a new point of distribution, to delay repayment for the first one or two years until sales have reached a certain level.


Lorsqu'un nouveau produit fait l'objet d'essais commerciaux sur un territoire limité ou auprès d'une clientèle limitée, les distributeurs désignés pour vendre le nouveau produit sur le marché test peuvent être soumis à une restriction de leurs ventes actives en dehors du marché test pendant un délai maximal d'un an, sans que cela constitue une restriction contraire à l'article 81, paragraphe 1.

In the case of genuine testing of a new product in a limited territory or with a limited customer group, the distributors appointed to sell the new product on the test market can be restricted in their active selling outside the test market for a maximum period of 1 year without being caught by Article 81(1).


Un autre député de l'opposition au sein du Nouveau Parti démocratique prétend que tous les partis d'opposition se rangent derrière cette motion modifiée pour le motif que «des instances extérieures devraient faire enquête sur la mauvaise gestion à DRHC», comme on l'a déclaré dans une opinion dissidente au rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, intitulé Trouver un juste équilibre, rendu public le 1 juin.

One other opposition member in the New Democratic Party claims that all opposition parties are united behind the amended motion on the basis that “outside authorities should investigate HRDC mismanagement”, as stated in a written dissenting opinion to the final report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, entitled “Seeking a Balance”, which was issued this past June 1.




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nouveau que cela prétend ->

Date index: 2022-05-25
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