Vertaling van "règles du nouveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règle modifiant la Règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l'article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant le Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
Rules Amending Criminal Appeal Rule 63 Made Pursuant to Section 482 of the Criminal Code with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal of New Brunswick

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

Nouveau-Brunswick -- Règle 63 régissant les appels en matière criminelle relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d'appel
New Brunswick Criminal Appeal Rule 63 with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal

Règles de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick concernant les conférences préparatoires au procès
New Brunswick Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-Trial Conferences

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

examiner un nouveau-né
assess the healthy development of the new-born infant | examine new-born infants | examine the new-born infant | perform neonatal examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles du nouveau cadre juridique devraient - autant que possible - être neutres vis-à-vis des différents instruments de paiement.
The rules to be established in the New Legal Framework should be neutral - as far as possible -with regard to the different payment instruments.

Entrée en vigueur du nouveau code de conduite visant à renforcer les règles éthiques applicables aux membres de la Commission européenne // Bruxelles, le 31 janvier 2018
New Code of Conduct strengthening ethical rules for Members of the European Commission enters into force // Brussels, 31 January 2018

Outre la proposition précédente du Président d'étendre le délai de viduité, actuellement d'une durée de 18 mois, à deux ans pour les anciens commissaires et à trois ans pour le président de la Commission, le nouveau code de conduite fixe des règles plus claires et des normes éthiques plus strictes, tout en améliorant la transparence dans un certain nombre de domaines.
Beyond the President's earlier proposal to extend the "cooling-off" period from currently 18 months to two years for former Commissioners and to three years for the President of the Commission, the new Code of Conduct sets clearer rules and higher ethical standards and introduces greater transparency in a number of areas.

État de l'Union 2017: le président Juncker renforce les règles éthiques relatives aux membres de la Commission dans le nouveau code de conduite // Bruxelles, le 13 septembre 2017
State of the Union 2017: President Juncker strengthens ethical rules for Members of the Commission in new Code of Conduct // Brussels, 13 September 2017

Afin de renforcer l'idée d'un ensemble unique de règles, un nouveau titre - "Dispositions spécifiques" - a été introduit dans les règles de participation, qui couvre les types spécifiques d'organismes de financement, ainsi que les nouvelles formes de financement disponibles.
To strengthen the idea of a single set of rules, a new title "specific provisions" has been introduced within the rules for participation which shall cover specific types of funding bodies, as well as new forms of funding available.

30. souligne qu'il considère que cette première procédure en vertu des règles du nouveau traité offre une plus grande possibilité d'exercer un contrôle parlementaire total sur le budget de l'Union européenne dans son ensemble, et souligne qu'il n'a pas l'intention de réduire ses prérogatives budgétaires;
30. Underlines that it considers this first procedure under the rules of the new treaty to afford a greater opportunity to exercise full parliamentary scrutiny over the EU budget as a whole, and points out that it does not intend to curb its budgetary prerogatives;

Un nombre bien trop important de règles du nouveau règlement sont appliquées à l’aide de la procédure de comitologie.
Too many rules in the new regulation are implemented using the comitology procedure.

12. est préoccupé devant l'augmentation du nombre des cas dans lesquels, en raison de la rigidité de certaines règles du nouveau règlement financier, des décisions ne sont pas prises par les services de la Commission; attend de la Commission qu'elle observe attentivement l'application du règlement financier et qu'elle soumette un rapport d'évaluation à l'autorité budgétaire pour le 31 juillet 2004;
12. Is concerned by the increasing number of cases where decisions are not taken by the Commission due to rigid rules in the new Financial Regulation; expects the Commission to observe the application of the Financial Regulation carefully and to submit an evaluation report to the budgetary authority by 31 July 2004;

(3) Les responsabilités et les tâches détaillées des autorités nationales de régulation sont susceptibles de varier d'un État membre à l'autre, mais tous les États membres devront désigner au moins un organe de régulation qui sera chargé d'appliquer les règles du nouveau cadre une fois que celles-ci auront été transposées dans la législation nationale, notamment celles relatives au contrôle journalier du marché.
(3) The detailed responsibilities and tasks of the national regulatory authorities are likely to differ between Member States, but all Member State will have to designate at least one regulatory agency to apply the rules of the new regulatory framework once they have been transposed into national law, in particular those concerning day-to-day supervision of the market.