Vertaling van "nouveau conseil puisse entendre " (Frans → Engels) :

Nous espérons que le projet de loi C-19 sera adopté rapidement afin que le nouveau conseil puisse entendre et régler les causes légitimes en souffrance.
This is one of the reasons we are hoping for speedy passage of Bill C-19 so those workers who have legitimate issues pending can start having them dealt with and heard by this newly constituted board.

Dans ce nouveau contexte, il est essentiel de s’assurer que le conseil d’homologation de sécurité puisse exécuter en toute indépendance les missions qui lui sont confiées, notamment vis-à-vis des autres organes et activités de l’Agence, et d’éviter tout conflit d’intérêts.
In this new context, it is essential to ensure that the Security Accreditation Board be able to perform the tasks entrusted to it with complete independence, in particular vis-à-vis the other bodies and activities of the Agency and to avoid any conflicts of interest.

Pour aider le grand public et les parties intéressées à suivre ce volet du processus décisionnel de l'UE, un nouveau registre commun en ligne est lancé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, de manière à ce que tout un chacun puisse aisément chercher et trouver les actes délégués liés à un thème ou un texte législatif particulier.
To help the public and interested parties to follow this part of the EU decision-making process, a new common online register is being launched by the European Parliament, the Council and the European Commission, so that anyone can easily search and find delegated acts linked to a certain topic or piece of legislation.

Le compromis atteint prévoyait que, si des membres du Conseil représentant entre 23 voix (ancien seuil de la minorité de blocage) et 26 voix (nouveau seuil de la minorité de blocage) manifestaient leur intention de s’opposer à la prise d’une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil ferait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par 68 voix sur 87 au moins.
The resulting compromise laid down that if members of the Council representing between 23 votes (the old blocking minority threshold) and 26 votes (the new blocking minority threshold) demonstrated their intention to oppose the taking of a decision by the Council by qualified majority, the Council would do all within its power, within a reasonable space of time, to reach a satisfactory solution that could be adopted by at least 68 votes out of 87.

Je souhaite que le Conseil puisse entendre les exigences du Parlement européen en ce sens.
With this in mind, I hope that the Council can understand the European Parliament’s requirements.

La proposition modifiée relative à ce nouveau programme doit d'abord être examinée en deuxième lecture par le Parlement européen avant que le Conseil puisse procéder à son adoption finale.
The modified proposal for the new programme is next to be examined by the EP in second reading before the Council can proceed with the final adoption.

Que le projet de loi C-37 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, afin que le Comité puisse entendre d'autres témoins sur ledit projet de loi; et que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 2 octobre 2000.
That Bill C-37 be not now read a third time, but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the committee may hear further witnesses on this Bill; and that the Committee report back to the Senate no later than October 2, 2000.

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi C-37 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, afin que le Comité puisse entendre d'autres témoins sur ledit projet de loi; et que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 2 octobre 2000.
And on the motion in amendment of the Honourable Senator Lynch-Staunton, seconded by the Honourable Senator Tkachuk, that the Bill C-37 be not now read a third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may hear further witnesses on this Bill; and that the Committee report back to the Senate no later than October 2, 2000.

Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi C-37 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, afin que le Comité puisse entendre d'autres témoins sur ledit projet de loi; et que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 2 octobre 2000.
After debate, In amendment, the Honourable Senator Lynch-Staunton moved, seconded by the Honourable Senator Tkachuk, that the Bill C-37 be not now read a third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may hear further witnesses on this Bill; and that the Committee report back to the Senate no later than October 2, 2000.