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Vertaling van "nouveau cadre devrait permettre " (Frans → Engels) :

Ce nouveau cadre devrait simplifier considérablement la législation communautaire par rapport à la situation actuelle, par exemple dans le cas des virements transfrontaliers (voir également les suggestions formulées dans l'annexe 14).

The New Legal Framework should considerably simplify the necessary EU legislation compared to the present situation, for instance, in the case of the existing rules on cross-border credit transfers (see notably suggestions under Annex 14).


Dans un souci de plus grande transparence, le nouveau cadre devrait permettre la collecte et le partage de données concrètes et comparables sur les pertes liées aux catastrophes, les dangers et la vulnérabilité dans le cadre d'une politique d'ouverture des données, incluant la collecte de données communes et interopérables, l'élaboration de protocoles d'évaluation des risques et la mise en place de registres et de bases de données des risques publics.

To improve transparency, the new framework should lead to the collection and sharing of sound and comparable data on disaster losses, hazard and vulnerability in an open data policy, including the development of common and interoperable data and risk assessment protocols and public risk registers and databases.


Dans un souci de plus grande transparence, le nouveau cadre devrait permettre la collecte et le partage de données concrètes et comparables sur les pertes liées aux catastrophes, les dangers et la vulnérabilité dans le cadre d'une politique d'ouverture des données, incluant la collecte de données communes et interopérables, l'élaboration de protocoles d'évaluation des risques et la mise en place de registres et de bases de données des risques publics.

To improve transparency, the new framework should lead to the collection and sharing of sound and comparable data on disaster losses, hazard and vulnerability in an open data policy, including the development of common and interoperable data and risk assessment protocols and public risk registers and databases.


Le Conseil européen demande que soit élaboré un cadre pour la politique d'asile et de migration de l'Union qui couvre l'ensemble des problématiques et qui s'inscrive dans la durée; ce cadre devrait permettre, dans un esprit de solidarité, de gérer de manière adéquate les fluctuations des flux migratoires et de les anticiper, et de faire face à des situations telles que celle qui se présente actuellement aux frontières extérieures du sud de l'Union.

The European Council calls for the development of a comprehensive and sustainable Union migration and asylum policy framework, which in a spirit of solidarity can adequately and proactively manage fluctuations in migration flows and address situations such as the present one at the Southern external borders.


La présente décision-cadre devrait permettre que les mesures de contrôle imposées à la personne concernée fassent l’objet d’un suivi dans l’État d’exécution, tout en garantissant le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de la personne concernée.

This Framework Decision should make it possible that supervision measures imposed on the person concerned are monitored in the executing State, while ensuring the due course of justice and, in particular, that the person concerned will be available to stand trial.


La présente décision-cadre devrait permettre que les mesures de contrôle imposées à la personne concernée fassent l’objet d’un suivi dans l’État d’exécution, tout en garantissant le cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de la personne concernée.

This Framework Decision should make it possible that supervision measures imposed on the person concerned are monitored in the executing State, while ensuring the due course of justice and, in particular, that the person concerned will be available to stand trial.


Le Conseil européen demande que soit élaboré un cadre pour la politique d'asile et de migration de l'Union qui couvre l'ensemble des problématiques et qui s'inscrive dans la durée; ce cadre devrait permettre, dans un esprit de solidarité, de gérer de manière adéquate les fluctuations des flux migratoires et de les anticiper, et de faire face à des situations telles que celle qui se présente actuellement aux frontières extérieures du sud de l'Union.

The European Council calls for the development of a comprehensive and sustainable Union migration and asylum policy framework, which in a spirit of solidarity can adequately and proactively manage fluctuations in migration flows and address situations such as the present one at the Southern external borders.


- Évolutivité: le nouveau registre devrait permettre de procéder à un grand nombre de nouveaux enregistrements uniques (de domaines de deuxième et/ou de troisième niveau) au cours d'une période donnée.

- Scaleability: The new Registry would need to be able to accommodate a large number of unique new Registrations (second and/or third level domains) over a period of time.


- Évolutivité: le nouveau registre devrait permettre de procéder à un grand nombre de nouveaux enregistrements uniques (de domaines de deuxième et/ou de troisième niveau) au cours d'une période donnée.

- Scaleability: The new Registry would need to be able to accommodate a large number of unique new Registrations (second and/or third level domains) over a period of time.


Ce nouveau cadre devrait non seulement respecter les principes de la protection des données énoncés dans la directive 95/46/CE — il importe de garantir la cohérence de la protection des données au sein de l'Union européenne —, mais aussi prévoir un ensemble complémentaire de règles tenant compte de la nature spécifique du domaine répressif (7).

This new framework should not only respect the principles of data protection as laid down in Directive 95/46/EC — it is important to guarantee the consistency of the data protection within the European Union — but also provide for an additional set of rules taking into account the specific nature of the area of law enforcement (7).




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nouveau cadre devrait permettre ->

Date index: 2023-11-05
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