Traduction de «registre devrait permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mon exposé comprend cinq parties: je définirai tout d'abord ce que nous entendons par «registre des électeurs» et je décrirai certains des faits qui justifient son établissement; deuxièmement, je décrirai en détail la manière dont nous avons l'intention de constituer, d'exploiter, d'actualiser et de partager le registre; troisièmement, je vous fournirai un aperçu des critères de sélection que nous utilisons pour déterminer les sources de données les plus fiables pour la mise à jour du registre; quatrièmement, je vous parlerai brièvement de l'état d'avancement de nos discussions avec les fournisseurs de données; pour terminer, je parlerai des économies que le registre devrait nous permettre de réaliser.
Essentially, my presentation will consist of five parts: First, I will define what we mean by " register of electors" and outline some of the facts supporting its establishment; second, I will detail how we intend to build, use, maintain, and share the register of electors; third, I will provide an overview of the selection criteria we use to identify the most reliable data sources for updating the register; fourth, I will talk briefly about the status of our discussions with data suppliers; and fifth, I will talk about the savings the register is expected to generate.

Le registre devrait permettre d'obtenir les renseignements pour l'ensemble de la population et pour une personne en particulier.
A registry should work at both the population and individual level.

Les registres tenus par un organisme de gestion collective devrait permettre d'identifier et de localiser ses membres et les titulaires de droits dont les droits sont représentés par l'organisme sur la base d'autorisations données par ces titulaires de droits.
The records kept by a collective management organisation should allow for the identification and location of its members and rightholders whose rights the organisation represents on the basis of authorisations given by those rightholders.

La directive 89/666/CEE devrait être modifiée à cet égard. Cette modification devrait permettre de faire clairement le lien entre les sociétés et leurs succursales étrangères, ce qui est nécessaire aux fins de l'actualisation régulière des informations contenues tant dans le registre de la société que dans celui de sa succursale étrangère.
Amending Directive 89/666/EEC in this respect should make it possible to establish a clear connection between companies and their foreign branches, this being necessary for the regular updating of information in the register of the company and the register of the foreign branch.

Le délai pour la transposition et l'application des dispositions de la directive relatives au fonctionnement technique du système d'interconnexion des registres devrait être suffisant pour permettre aux États membres de procéder aux adaptations juridiques et techniques requises en vue de rendre ce système pleinement opérationnel dans un délai raisonnable.
The time limit for the transposition and application of the provisions of the Directive on the technical operation of the system of interconnection of registers should be sufficient to enable Member States to accomplish the required legal and technical adaptations in order to make that system fully operational within a reasonable time-frame.

Le député croit-il que le gouvernement du Canada devrait permettre le transfert du registre à la province de Québec?
Does the member believe that the Government of Canada should allow the registry to be transferred over to the Province of Quebec?

Selon le plan annoncé par les conservateurs, les modifications apportées au registre des armes à feu afin d'exclure l'enregistrement des armes d'épaule devraient permettre au gouvernement d'épargner à peine un peu plus de 10 millions de dollars annuellement, puisque le registre devrait être maintenu pour les armes de poing et les armes prohibées.
According to the plan announced by the Conservatives, amendments to the registry to exclude long guns should allow the government to save a little over $10 million annually, because the registry would continue to operate for handguns and prohibited weapons.

18. prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
18. Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

Le Commissariat à la protection de la vie privée est depuis longtemps d'avis que le projet de création d'un registre devrait être évalué avec le plus grand soin, car il pourrait permettre à l'État d'avoir accès à de grandes banques de données contenant des renseignements sur un grand nombre de Canadiens.
The Office of the Privacy Commissioner has a long-standing position that the creation of a registry should be assessed with great caution as it opens the way for the state to access large databases about many of its citizens.