Traduction de «nous ne pouvons étudier cela » (Français → Anglais) :

Nous ne pouvons étudier cela seulement si.Les amendements à la section « Définitions » du projet de loi ne sont possibles qu'en cas d'adoption d'amendements qui justifient des amendements dans cette partie du projet de loi, nous discuterons donc de l'article 2 après avoir étudié l'annexe (Article 3 — Droits ancestraux) Le président: Nous passons à l'article 3, où nous avons les amendements NDP-1 et LIB-1.
We can only consider this if.The amendments to the interpretation section of this bill can occur only if amendments have been adopted to warrant amendments in this part of the bill, so we will deal with clause 2 after we deal with the consideration of the schedule (On clause 3—Aboriginal rights) The Chair: We'll move to clause 3, where we have amendments NDP-1 and Liberal-1.

Mme Johanne Gélinas: S'il s'agit d'une entente internationale ou d'une entente à laquelle le gouvernement fédéral est partie prenante, oui, nous pouvons étudier cela.
Ms. Johanne Gélinas: If it's an international agreement or an agreement that the federal government is part of, yes, we can go there.

M. Jeff Richstone: Nous pouvons étudier cela.
Mr. Jeff Richstone: We can look into it.

Au niveau de l'Union, nous pouvons pour cela nous baser sur les outils existants, en inventer d'autres et nous reposer éventuellement sur la contractualisation de certaines reformes – cette nouvelle idée sur laquelle je travaille et sur laquelle je ferai un rapport au Conseil européen de juin – pour remplir non seulement des objectifs en matière de compétitivité mais aussi en matière sociale.
At EU level we can use existing tools as a basis, invent others and maybe have contractual arrangements for certain reforms - this is a new idea I am working on that I will report on at the June European Council - to meet both competitiveness and social targets.

Nous avons déjà accepté que nous pouvons étudier cela, et nous concentrer un peu sur l'Afghanistan.
It's an overall study, and we focus on Afghanistan.

En ce qui concerne le projet 144265 (Shiplog II), et plus particulièrement la remarque faite par l’Autorité, selon laquelle le montant accordé par le CNR correspondait au montant nécessaire à l’achat de RD, le CNR a soutenu que cela ne signifie pas que les capitaux privés investis dans Shiplog II n’ont pas été consacrés à des activités de RD: «Dans les projets industriels, pour lesquels des sociétés privées peuvent présenter une demande, nous encourageons généralement une coopération entre les sociétés privées et des organismes publics de RD Pour promouvoir ce type de coopération, nous pouvons indiquer, dans certains appels à propositions concernant des projets industriels, que la demande sera évaluée favorablement si les achats externes de RD auprès d’établissements de recherche (instituts ou universités) atteignent au moins le montant de l’aide accordée par le CNR.
In the case of Project 144265 Shiplog II, regarding the Authority’s remark that the amount granted by the RCN equalled the sum necessary to purchase RD, the RCN argued that this does not imply that the private means invested in Shiplog II were not used on RD activities, ‘In industry-driven projects, which can be applied for by private companies, we generally encourage cooperation between private companies and public RD institutions. In order to promote such cooperation we may in some calls for proposals for industry-driven projects state that the application will be evaluated favourably if the external purchases of RD from research institutions (institutes or universities) are at least as high as the support given by the RCN.

Cela entre déjà dans le cadre de notre programme en faveur d’une meilleure réglementation au sein de l’UE, mais nous pouvons encore faire plus.
This is already part of our agenda for better regulation in the EU, but there is more we can do.

Enfin, dans le contexte agricole, il y a lieu de se demander si nous pouvons chercher une réponse multilatérale à la diminution de certains types d'utilisation d'indications géographiques dans des pays dont elles n'étaient pas originaires: cela a été prévu dans l'accord ADPIC, mais n'a pas fait l'objet de négociations bilatérales ni multilatérales à ce jour.
Finally, in the agriculture context, there is a question whether we can address multilaterally the rolling back of certain GI use in countries where the GI was not originated: this is provided for in the TRIPS agreement, but has so far been pursued in bilateral and not in multilateral negotiations.

(17) Cela a été confirmé notamment par la déclaration de M. Alvarez Redondo, représentant du gouvernement de Cantabrique, devant le Parlement de Cantabrique le 17 juillet 1996: "Nous ne pouvons oublier que la réalisation du plan de viabilité a été une initiative du Conseil du gouvernement", Diario de Sesiones de la Asamblea Regional de Cantabria N 98 du 17 juillet 1996, p. 1885.
(17) This is confirmed, inter alia, by the statement made by Mr Alvarez Redondo, representative of the Cantabrian Government, to the Regional Assembly of Cantabria on 17 July 1996: "We should not forget that the viability plan was an initiative of the Regional Government", Diario de Sesiones de la Asamblea Regional de Cantabria, No 98, 17 July 1996, p. 1885 ("No podemos olvidar que la realización del Plano de Viabilidad ha sido una iniciativa del Consejo de Gobierno").