Vertaling van "nous dire quel article devrait " (Frans → Engels) :

Cette question, à son tour, en appelle d'autres, à savoir quelle est la compagnie aérienne à laquelle les plaintes doivent être adressées et quels sont le droit applicable et la juridiction compétente si un passager se pourvoit en justice. On s'accorde généralement à estimer que, par souci de clarté et de simplicité, le contrat applicable devrait être celui de la compagnie aérienne contractante (c'est-à-dire du transporteur dont le code d'identification apparaît sur le billet).
Linked to this are the questions of the airline to which complaints should be made and of the relevant law and court if a passenger seeks legal redress. There is general agreement that, for the sake of clarity and simplicity, the contract of the contracting airline should apply (that is of the carrier whose designator code appears in the ticket).

La variété de ces services est grande, et au sein de l'Union européenne, ce sont les autorités nationales, régionales ou locales qui définissent ce qui peut être considéré comme service d'intérêt général, c'est-à-dire quel service devrait être proposé dans l'intérêt général.
Such services are highly diverse, and national, regional and local authorities within the EU have discretion in determining what constitutes a service of general interest, i.e. which services ought to be offered in the interests of the general public.

Puis-je dire aussi que cette négociation devrait aussi avoir, pour nous tous, une dimension pédagogique ?
Dare I also say that this negotiation should have an informative dimension for us all?

Nous avons tenu compte de l'avis du Parlement européen et du Conseil, qui ont tous deux reconnu que le futur système de TVA devrait reposer sur le principe de la destination, c’est-à-dire: là où les biens ou les services sont consommés.
We have listened to the European Parliament and the Council, which both agreed that any future VAT system should be based on the principle of destination, i.e.: where the goods or services are consumed.

Si vous avez une motion de procédure, veuillez me dire quel article vous invoquez.
If you have a point of order, please tell me which Rule you are invoking.

Si vous souhaitez prendre la parole, veuillez me dire quel article vous voulez invoquer.
If you wish to speak, please tell me which Rule you wish to invoke.

La définition du terme «emploi» devrait couvrir les éléments constitutifs de celui-ci, c’est-à-dire les activités qui sont ou devraient être rémunérées, exercées pour un employeur ou sous sa direction et/ou sa surveillance, quel que soit le lien juridique.
The definition of employment should encompass its constituent elements, namely activities that are or ought to be remunerated, undertaken for or under the direction and/or supervision of an employer, irrespective of the legal relationship.

6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigation aérienne fournis sur les aérodromes où ont lieu moins de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an (c’est-à-dire l’ensemble des décollages et des atterrissages), quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges d’aéronefs utilisés, le nombre de mouvements étant calculé comme la moyenne au cours des trois années antérieures.
6. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of the service provision Regulation, Member States may decide not to calculate terminal charges as stipulated in Article 11 of this Regulation and not to set terminal unit rates as referred to in Article 13 of this Regulation in respect of air navigation services provided at aerodromes with less than 150 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.

J’éprouve également un respect considérable à l’égard du président en exercice qui a répondu à ma question. Cet obstacle étant levé, je souhaite demander à l’honorable président en exercice de nous dire quel sera, selon ses estimations, le montant investi dans Galileo, de nous dire si tous les États membres de l’Union européenne participeront et à hauteur de quel montant, à quelle date débutera la procédure de lancement de la mise en œuvre et quand, d’après ses calculs, les services commenceront à être assurés - ce qui constitue le point essentiel.
As this obstacle has been removed, I should like to ask the honourable President-in-Office to tell us what he calculates will be the amount invested in Galileo, if all the Member States of the European Union will take part in it and in what proportion, when the procedure to promote implementation will commence and when he calculates that it will start to provide its services, which is the most important, and if they will be of only European and/or worldwide range.