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Traduction de «nous avons spécifiquement exclu » (Français → Anglais) :

Mme Sue Barnes: Je comprendrais ce que vous voulez dire, parce que ce serait des questions tombant sous le coup de la Charte, mais nous avons spécifiquement exclu cela aux termes des articles 12 et 18.

Mrs. Sue Barnes: I would understand your point, because then you'd be into charter issues, but under clauses 12 and 18 we've specifically excluded that.


M. Tom Lee: De façon générale, ces dernières années, nous avons spécifiquement exclu ces collectivités du parc.

Mr. Tom Lee: Generally, in recent years, we've specifically excluded those communities from the park.


Nous œuvrons aussi sur le plan réglementaire: lors de la révision du cadre financier pluriannuel, nous avons proposé de modifier le règlement relatif à la politique de cohésion afin d'y introduire une priorité d'investissement spécifique en faveur de l'accueil et de l'intégration sociale et économique des migrants.

We are also active on the regulatory side: in the context of the review of the Multiannual Financial Framework, we proposed an amendment to the Cohesion Policy regulation in order to introduce a specific investment priority to support the reception and social and economic integration of migrants.


«Nous avons exprimé notre sympathie la plus profonde au peuple italien à la suite de ces catastrophes et sommes passés des paroles à l'action, en poursuivant nos efforts pour répondre aux besoins spécifiques des populations touchées, au moyen du Fonds de solidarité de l'UE et de la politique de cohésion.

“We have expressed our deepest sympathy to the Italian people in the wake of these disasters and we have moved from words to actions, with our continued efforts to address the specific needs of the affected communities via the EU Solidarity Fund and Cohesion Policy.


Nous avons récemment réformé le droit européen relatif aux droits des victimes, mais notre attention doit spécifiquement se porter sur les victimes du terrorisme: la proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme traite de leurs besoins.

We have recently reformed the EU law on victims' rights, but we need to think specifically about victims of terrorism.


Pour moi, la façon primordiale d'y parvenir est que nous obtenions les résultats que nous recherchons dans les négociations de l'OMC. Si nous n'obtenons pas gain de cause, il nous faudra examiner nos recours et j'ai indiqué clairement que nous n'avons pas exclu une action aux termes de l'article XXVIII. Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Monsieur le président, je tiens à inscrire la bonne foi des producteurs dans le débat.

Ms. Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NDP): Mr. Chair, I want to put the faith of the farmer in this discussion.


La portée des mesures provisoires communautaires est plus limitée que celle des mesures américaines car nous avons scrupuleusement exclu les produits pour lesquels les importations n'ont pas augmenté.

The coverage of products is narrower than that of the American measures because we have scrupulously excluded from provisional measures those products for which we have not yet experienced an increase in imports.


Comme nous l'avons souligné précédemment (section 3.1), l'assistance fournie par les Fonds structurels au titre des objectifs n° 1 et n° 2 et par INTERREG pendant la période 2000-2006 couvre en majeure partie les besoins spécifiques des régions frontalières.

As indicated above (section 3.1), the assistance provided by the Structural Funds under Objectives 1 2 as well as INTERREG in the period 2000-2006 covers, to a large extent, the specific needs of border regions.


Au cas où une base juridique spécifique serait nécessaire pour le traitement de données à caractère personnel, comme nous l’avons vu aux points 17-20 ci-dessus, elle devrait également préciser les garanties, restrictions et conditions appropriées en vertu desquelles un traitement aurait lieu.

In case a specific legal basis for the processing of personal data is required, as discussed in pts. 17-20 above, it should also provide for specification as to the necessary and appropriate safeguards, limitations and conditions under which such a processing would take place.


Nous avons porté une attention toute particulière au fait que nos propositions ne doivent pas être controversables; nous avons donc exclu toute modification qui, selon nous, pourrait porter à controverse.

We paid particular attention to the requirement that our proposals not be controversial and excluded from our proposal any changes that could in our view be controversial.




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nous avons spécifiquement exclu ->

Date index: 2022-07-07
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