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Vertaling van "nous avons soumis précédemment " (Frans → Engels) :

M. Miguel Figueroa: Premièrement, nous avons présenté nos arguments dans notre exposé devant le tribunal et au gouvernement dans d'autres documents que nous avons soumis précédemment.

Mr. Miguel Figueroa: First of all, we made the case in our presentation before the court and also in previous submissions to the government.


Nous en avons encore pour longtemps. M. Tom Lukiwski: Monsieur Reid, dans les rapports annuels que vous avez soumis précédemment, vous avez parlé des conflits d'allégeance vécus par certains coordonnateurs de l'accès à l'information de divers ministères, et du fait que ces personnes pouvaient, en quelque sorte, se sentir déchirées entre la loyauté envers leur ministère et leurs supérieurs et le droit du public de savoir.

Mr. Tom Lukiwski: Mr. Reid, in the previous annual reports that you've submitted, you've talked about the divided loyalties of some access coordinators in various government departments, who may feel somewhat conflicted between their loyalty to their departments and their supervisors and the public's right to know.


Comme nous l'avons souligné précédemment, la PEV fera l'objet d'une application différenciée d'un pays à l'autre.

As outlined above, the ENP will be differentiated in its application to different partner countries.


Comme nous l'avons vu précédemment, une large majorité de contributeurs ont exprimé leur préférence pour un instrument avec option d'acceptation.

As we have seen above, a great majority of respondents expressed its preference for an "opt in" instrument.


Comme nous l'avons souligné précédemment (section 3.1), l'assistance fournie par les Fonds structurels au titre des objectifs n° 1 et n° 2 et par INTERREG pendant la période 2000-2006 couvre en majeure partie les besoins spécifiques des régions frontalières.

As indicated above (section 3.1), the assistance provided by the Structural Funds under Objectives 1 2 as well as INTERREG in the period 2000-2006 covers, to a large extent, the specific needs of border regions.


(68) Ainsi que nous l'avons dit précédemment, le contrat-cadre entre les actionnaires de la WestLB a été modifié à l'occasion du transfert de la Wfa.

(68) As already mentioned, the agreement governing the relationship between the owners of WestLB (Mantelvertrag) was amended on the transfer of Wfa.


Une large majorité est, comme nous l'avons vu précédemment, favorable à un renforcement du rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et à l'instauration d'une collaboration plus étroite avec les cours des comptes nationales.

As we saw earlier, a broad majority is in favour of strengthening the role of the Court of Auditors in the fight against fraud and establishing closer cooperation with national audit bodies.


Cette modification serait aussi cohérente sur le plan juridique car, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, la disposition est tirée de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1049/2001 qui porte uniquement sur l'accès du public aux documents.

Such a change would also be legally consistent since, as explained above, the provision is taken from Article 9(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 which only deals with public access to documents.


Mais nous nous en sommes tirés, a-t-il affirmé, nous avons réussi l'adhésion de l'Espagne et du Portugal ; l'Acte Unique européen a été adopté et nous avons soumis le paquet Delors en temps utile pour qu'il puisse être adopté par les Chefs d'Etat et de gouvernements et pour qu'enfin se concrétisent les choses dont nous n'avons cessé de parler au cours des trois dernières années"".

But we have delivered, he said. We have achieved the accession of Spain and Portugal; the Single European Act has been adopted and we have presented the Delors package in good time for the Heads of State and governments to adopt it and thus to put bone and flesh on the things that all of us have been talking about for the last three years.


Comme nous l'avons dit précédemment, nous avons été surpris de voir que divers mandataires et hauts fonctionnaires du Parlement étaient traités différemment aux termes du projet de loi C-2.

As noted above, your Committee was surprised to see that different officers or agents of Parliament were treated differently under Bill C-2.




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nous avons soumis précédemment ->

Date index: 2022-11-06
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