Traduction de «documents que nous avons soumis précédemment » (Français → Anglais) :

M. Miguel Figueroa: Premièrement, nous avons présenté nos arguments dans notre exposé devant le tribunal et au gouvernement dans d'autres documents que nous avons soumis précédemment.
Mr. Miguel Figueroa: First of all, we made the case in our presentation before the court and also in previous submissions to the government.

C'est d'ailleurs ce que nous avons pu observer avec le projet de loi C-10. Nous avons soumis après coup une demande d'accès à l'information pour obtenir le document d'analyse et on nous a répondu qu'un tel document n'existait pas.
We made an access-to-information request afterwards asking to see the document and were told no such document like we described exists.

Nous voterons d'abord sur le sous-amendement de M. Jean qui, comme nous l'avons vu précédemment, propose le libellé suivant: « système de gestion » signifie un processus documenté de gestion qui intègre des systèmes d'exploitation et des systèmes techniques à la gestion des ressources financières et humaines».
We'll vote on the subamendment by Mr. Jean first, which would, as stated earlier, change it to: “'management system' means a documented management process that integrates operations and technical systems with the management of financial and human resources”.

Karlsson (PSE ), rapporteur. - (SV) Monsieur le Président, à la suite de la décision que nous avons prise précédemment de rejeter la proposition de directive, je ne crois pas que nous devions nous prononcer sur le rapport suivant étant donné qu’il vise à abroger les directives précédentes.
Karlsson (PSE ), rapporteur (SV) Mr President, as a consequence of our previous decision to reject the proposal for a directive, I believe that we should not vote on the following report because it is about cancelling the previous directives.

Nous avons soumis certains points au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) et nous écouterons attentivement les conseils qu’il nous donnera.
We gave some points to the Committee of European Securities Regulators (CESR) and we will listen attentively to what advice the CESR gives us.

L’année dernière, nous avons soumis l’approbation de la gestion correspondant à 1998 à l’acceptation d’orienter les dépenses communautaires dans le sens de la réduction de la pauvreté et nous avons amélioré la structure du budget dans ce sens afin de diminuer les risques de dispersion des fonds d’aide.
Last year we made our 1998 discharge conditional upon the orientation of Community spending towards reducing poverty and we improved the structure of the budget in this respect, in order to reduce the risks of dispersal of aid funds.

Nous avons soumis un amendement dans lequel nous demandons que les crédits soient liés et que la Commission nous dise si une unité d'évaluation a été établie au sein de la DG V.
We have an amendment coming through asking for money to be tied up and asking the Commission to tell us whether an evaluation unit has been set up in DG V.

En fin de compte, nous avons soumis à la commission des budgets un document succinct contenant un nombre de recommandations qui, je l'espère, seront entendues.
In the end we tabled a very short paper to the Committee on Budgets with a number of recommendations which we hope will be taken on board.

Mais nous nous en sommes tirés, a-t-il affirmé, nous avons réussi l'adhésion de l'Espagne et du Portugal ; l'Acte Unique européen a été adopté et nous avons soumis le paquet Delors en temps utile pour qu'il puisse être adopté par les Chefs d'Etat et de gouvernements et pour qu'enfin se concrétisent les choses dont nous n'avons cessé de parler au cours des trois dernières années"".
But we have delivered, he said. We have achieved the accession of Spain and Portugal; the Single European Act has been adopted and we have presented the Delors package in good time for the Heads of State and governments to adopt it and thus to put bone and flesh on the things that all of us have been talking about for the last three years.

Nous avons échangé beaucoup avec nos membres à ce propos depuis que nous avons soumis un document de consultation au surintendant.
We have had much dialogue with our members since we submitted the consultation piece to the superintendent.