D'entrée de jeu, j'aimerais rappeler à cette Chambre qu'en ce qui concerne le titre du projet de loi, nous aurions préféré que le gouvernement se rende, entre autres, au bon jugement de l'Office de la langue française qui a fait des recommandations et qui a dit clairement qu'il aurait été préférable que ce projet de loi porte le nom de Loi sur la responsabilité.
First of all, I would like to remind that we would have preferred to see the government follow the recommendations of authorities such as the Office de la langue française who clearly declared that it would have been better to call that legislation the Loi sur la responsabilité in French.