Traduction de «nous acceptons l'amendement » (Français → Anglais) :

Si nous acceptons l'amendement proposé, nous contredisons ce que nous avons fait en adoptant l'alinéa 5a).
If we agree to the amendment proposed, it really contradicts what we've done in proposed paragraph 5(a).

Il y a un sous-amendement pour ajouter le mot «et des territoires» et cela ne veut pas dire que si nous acceptons le sous-amendement, nous acceptons l'amendement (L'amendement est rejeté) Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement du Bloc québécois (L'amendement est rejeté) (Les articles 7 et 8 sont adoptés) (Article 9—Demande de certificat canadien) Le président: Au sujet de l'article 9, madame Carroll (1140) Mme Aileen Carroll: Merci.
There was a subamendment just to add “territorial”, and it doesn't mean that if we accept the subamendment, we accept the amendment (Subamendment negatived) The Chair: Now the question is on the amendment by the Bloc Québécois (Amendment negatived) (Clauses 7 and 8 agreed to) (On clause 9 Issuance of Canadian Certificate) The Chair: Now, on clause 9, Ms. Carroll (1140) Ms. Aileen Carroll: Thank you.

En ce qui concerne l'amendement 10, nous acceptons les amendements sur la comitologie car ils reflètent notre accord sur cette question, mais nous considérons que l'amendement 10 est redondant.
Regarding Amendment No 10, we accept the amendments on comitology because they reflect our agreement on that matter, but we consider that Amendment No 10 is redundant.

Nous acceptons, en partie, les amendements 4, 15, 16 et 19 et nous rejetons les amendements 3, 5, 13, 21 ainsi que 23 et 25.
We can accept in part Amendments Nos 4, 15, 16 and 19 and we reject Amendments Nos 3, 5, 13 and 21 as well as 23 and 25.

Nous sommes d’accord avec l’objectif que poursuivent ces amendements mais nous n’acceptons pas la conditionnalité.
We agree with the aim of these amendments, but we do not accept the imposition of conditions.

Nous sommes également d'accord avec le fait que la période finalement adoptée pour les délais maximum de concession devrait rendre possible un amortissement et un rendement des investissements normaux, c'est pourquoi nous acceptons une prolongation du délai et aussi, éventuellement, l'indemnisation ou la compensation, si l'amortissement total n'a pas eu lieu, comme c'est présenté dans quelques autres amendements.
We also agree with the idea that the time period finally approved in relation to the maximum periods of authorisation should facilitate normal repayment and performance of investments, and we therefore accept an extension of the time limit and also, possibly, compensation where total repayment has not taken place, as certain other amendments suggest.

À partir de là, je voudrais signaler que nous pouvons accepter la plupart des amendements proposés, tant par le rapporteur que par les différents groupes en général, et affirmer que nous acceptons pleinement les amendements 2, 5, 8, 10 et 15. Par ailleurs, nous acceptons la teneur des amendements 1, 3, 6, 7, 9,11 et 12, mais il faudra revoir dans quels termes ils sont introduits.
On that basis, I would like to point out that we can accept the majority of the amendments proposed, both by the rapporteur and by the different groups in general. We accept Amendments Nos 2, 5, 8, 10 and 15 in their entirety, and we accept Amendments Nos 1, 3, 6, 7, 9, 11 and 12 in principle, but we will have to revise the terms in which they are incorporated.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Nous acceptons, à condition que copie des amendements soit distribuée à tous les sénateurs et que nous ayons le temps de les étudier avant de nous prononcer sur ceux-ci, ce qui sera le cas, d'après ce que je comprends.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): That is agreeable, provided the amendments are distributed to all senators, and that we have time to study them before we vote on them, which I understand we will have.

J'espère que je saisis mal son intention, car il ne s'agit sûrement pas ici de déterminer si nous acceptons ou si nous rejetons les amendements. Nous devons plutôt accorder une importance vitale à la perspective des droits de la personne et à l'adoption d'une mesure législative judicieuse.
I hope that I am misunderstanding his intent, for surely whether we accept or reject the amendments is not the issue but, rather, that we place paramount weight on human rights perspectives and sound legislation.

C'est pourquoi je me contenterai de dire que nous acceptons en gros la position commune et notamment le fait que la grande majorité des amendements du Parlement que nous avons inclus dans notre proposition révisée ont été retenus.
Therefore I would simply say that we broadly welcome the Common Position and welcome the fact that the vast majority of the Parliament amendments which we incorporated in our revised proposal have been retained.