Vertaling van "notre sous-comité devrait " (Frans → Engels) :

D'importantes captures de dorade rose sont effectuées dans les zones du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) et de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), qui confinent à la sous-zone CIEM IX. Les données du CIEM étant incomplètes pour ces zones adjacentes, le champ d'application du TAC devrait rester limité à la sous-zone CIEM IX. Toutefois, aux fins de préparer de futures décisions de gestion, il convient de prévoir des dispositions pour la déclaration des données dans ces zones adjacentes.
Significant catches of red seabream are taken from the relevant Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF) and General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) areas, which border on ICES subarea IX. Given that ICES data for those adjacent areas are incomplete, the scope of the TAC should remain limited to ICES subarea IX. Nevertheless, with a view to preparing future management decisions, provisions should be made for data reporting for those adjacent areas.

Pour s'acquitter de ses tâches, le personnel du Contrôleur européen de la protection des données chargé des missions que le présent règlement confie au comité ne devrait recevoir d'instructions que du président du comité et devrait être placé sous l'autorité de celui-ci.
The staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation should perform its tasks exclusively under the instructions of, and report to, the Chair of the Board.

La position de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable devrait dès lors être fondée sur les projets de décisions ci-joints,
The position of the Union within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee should therefore be based on the attached draft Decisions,

Avec l'accord des parties, il devrait être possible de modifier tant la liste des sous-comités que le champ d'action de chacun d'eux,
Upon agreement of the Parties, it should be possible to modify the list of subcommittees and the scope of the individual subcommittees,

Avec l'accord des parties, il devrait être possible de modifier tant la liste des sous-comités que le champ d'action de chacun d'eux,
Upon agreement of the Parties, it should be possible to modify the list of sub-committees and the scope of the individual sub-committees,

Conformément aux principes généraux de la législation communautaire visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale, toute modification devrait être précédée d’une évaluation des risques effectuée par l’organisme scientifique compétent, par exemple l’EFSA, l’Agence européenne des médicaments ou le comité scientifique des produits de consommation, selon le type de sous-produits animaux concernés.
Prior to any such amendments, and in accordance with the general principles of Community legislation aimed at ensuring a high level of protection of public and animal health, a risk assessment should be carried out by the appropriate scientific institution, such as EFSA, the European Medicines Agency or the Scientific Committee for Consumer Products, depending on the type of animal by-products for which risks are to be assessed.

Compte tenu de la nature des sujets abordés dans les sous-programmes, la Commission devrait être assistée par différents comités aux fins de la sélection des propositions qui bénéficieront d’un financement et de la détermination du montant d’aide à accorder à chaque sous-programme.
Taking into account the nature of the issues in the sub-programmes, the Commission should be assisted by different committees for the selection of proposals retained for funding and the determination of the amount of funding to be granted under each sub-programme.

À cet effet, l'État membre émetteur devrait communiquer les nouveaux dessins à la Commission, qui en informera sans délai les autres États membres par l'intermédiaire du sous-comité compétent du Comité économique et financier, le cas échéant.
To this effect, new designs should be forwarded by the issuing Member State to the Commission which will without delay inform the other Member States via the Economic and Financial Committee’s relevant subcommittee, as appropriate.