Traduction de «notion de producteur englobe également » (Français → Anglais) :

Par souci de simplification, le présent rapport utilise les termes «biocarburant» et «directive sur les biocarburants», étant entendu qu'ils englobent également, le cas échéant, la notion d'autres carburants renouvelables.
For simplicity, the terms "biofuel" and "biofuels directive" are used in this report; they should be understood as referring to other renewable fuels where appropriate.

La nature du lien juridique entre le travailleur salarié et l’employeur n’a aucune incidence sur la détermination de la qualité de travailleur du premier: la définition englobe les statuts de droit public (fonctionnaires et salariés du secteur public dont le lien d’emploi relève du droit public) et les contrats de droit privé (y compris dans le secteur public)[34]; une personne liée par un contrat de travail occasionnel[35] entre également dans la définition de la notion de «travailleur» pour autant que les activités exercées soient réelles et effectives et remplissent les autres conditions de la définition de l’Union.
The nature of the legal relationship between the employee and the employer is of no consequence in terms of determining the former’s status as a worker: public law status (civil servants and public sector employees with a work relationship under public law) and private law contracts (also in the public sector) are covered[34]; a person with a contract for occasional employment, such as an on-call contract[35], would also fall within the definition of a worker as long as the activities performed are effective and genuine and fulfil other conditions in the EU definition.

22. considère que la définition des «emplois verts» proposée par Eurostat (dans le secteur des biens et services environnementaux), qui précise notamment que les technologies et produits «verts» doivent avoir pour objectif premier la protection de l'environnement ou la gestion des ressources, est utile pour éviter des statistiques divergentes; estime cependant qu'il est nécessaire d'élaborer une définition uniforme au niveau européen englobant également d'autres secteurs, comme celui des transports publics; estime qu'il est utile d'envisager ultérieurement une définition plus générale de la notion d'«emplois verts» englobant des emplois et des activités supplémentaires;
22. Considers the Eurostat definition of ‘green jobs’ (in the environmental goods and services sector), which for example stipulates that ’green’ technologies and products must have an environmental protection or resource management purpose as their prime objective, to be useful to avoid diverging statistics, but considers it necessary to further develop an EU- wide uniform definition of green jobs and growth, which would, for example, also include the public transport sector; deems it useful to consider a more comprehensive ‘green jobs’ definition embracing additional jobs/activities as a next step;

22. considère que la définition des "emplois verts" proposée par Eurostat (dans le secteur des biens et services environnementaux), qui précise notamment que les technologies et produits "verts" doivent avoir pour objectif premier la protection de l'environnement ou la gestion des ressources, est utile pour éviter des statistiques divergentes; estime cependant qu'il est nécessaire d'élaborer une définition uniforme au niveau européen englobant également d'autres secteurs, comme celui des transports publics; estime qu'il est utile d'envisager ultérieurement une définition plus générale de la notion d'"emplois verts" englobant des emplois et des activités supplémentaires;
22. Considers the Eurostat definition of ‘green jobs’ (in the environmental goods and services sector), which for example stipulates that ‘green’ technologies and products must have an environmental protection or resource management purpose as their prime objective, to be useful to avoid diverging statistics, but considers it necessary to further develop an EU- wide uniform definition of green jobs and growth, which would, for example, also include the public transport sector; deems it useful to consider a more comprehensive ‘green jobs’ definition embracing additional jobs/activities as a next step;

Cette notion englobe non seulement les prestataires du service universel mais également le secteur de la livraison express ou toute entreprise participant à la levée, au tri et à la distribution de colis (pour autant qu’elle compte plus de 50 salariés ou soit active dans plusieurs États membres).
This covers universal service providers but also the express industry or any company involved in the business of clearance, sorting and distribution of parcels (above 50 employees or active in several Member States).

Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients.
The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.

17. insiste sur le fait que la notion de cohésion territoriale englobe également la cohésion au sein des territoires et propose de donner la priorité aux politiques servant un réel développement polycentrique des territoires, de façon à soulager les pressions sur les villes capitales et à favoriser l'émergence de pôles secondaires; fait observer que ce devrait également être là un moyen de lutter contre les effets négatifs de la concentration pour les villes tels que congestion, pollution, exclusion sociale, pauvreté, ou l'urbanisation incontrôlée subséquente, qui affectent la qualité de vie des citoyens qui y vivent; considère que le soutien des zones rurales et le rôle important des villes de taille petite et moyenne dans l'espace rural ne doivent pas être négligés;
17. Emphasises that the concept of territorial cohesion also embraces cohesion within territories and proposes that priority be given to any policies that promote a genuinely polycentric development of territories, in order to lessen the pressures on capital cities and encourage the emergence of secondary poles; notes that this should also be a way to counter the negative effects of concentration for cities, such as congestion, pollution, social exclusion and poverty, or the subsequent uncontrolled urbanisation that affect the quality of life of citizens living there; considers that support for rural areas and the important role played by small and medium-sized towns located in rural areas should not be overlooked in that regard;

A cet égard, il serait également intéressant que soient précisées quelques notions, notamment, la notion de "producteur indépendant", ainsi que la notion d'"oeuvre européenne".
On this point, it would be a good idea to specify the meaning of certain terms, such as 'independent producer' and 'European work'.

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de soutien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).
In line with Article 151 (4) of the Treaty, which imposes an obligation on the Community to take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty with a view to respecting and promoting cultural diversity [77], the dual objective of promoting cultural diversity and the competitiveness of the European programme industry finds its concrete expression in a series of measures in favour of the distribution and production of European television programmes contained in the "television without frontiers" Directive This mechanism, which is linked to complementary financial support mechanisms such as the Media programme, is based on the provisions contained in Chapter III of the "television without frontiers" Directive: Article 4 (promotion of European works), Article 5 (promotion of European works by independent producers), Article 6 (definition of "European works"), Article 7 (chronology for broadcasting cinematographic works) and Article 9 (exemption of local television broadcasts not forming part of a national network).