Vertaling van "notion de producteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

notion de réfugié
refugee concept

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres, en définissant la notion de producteur indépendant, tiennent dûment compte des trois critères ci-après:
In defining the term 'independent producer", Member States shall take appropriate account of the following three criteria:

«(d) Les États membres, en définissant la notion de producteur indépendant, tiennent dûment compte des trois critères ci-après:
“(d) in defining the term 'independent producer’, the Member States shall take appropriate account of the following three criteria:

Il incombe aux juridictions nationales de déterminer, au vu des circonstances de chaque espèce, si les liens entre le producteur et une autre entité sont à ce point étroits que la notion de producteur englobe également cette dernière et que le transfert du produit de l’une à l’autre de ces entités n’emporte pas mise en circulation de celui-ci.
It is for the national courts to establish, having regard to the circumstances of each case, whether the links between the producer and another entity are so close that the concept of producer also includes that latter entity and that the transfer of the product from one to the other of those entities does not amount to putting it into circulation.

La Cour de justice précise, en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, que la notion de «producteur» peut englober une filiale-distributrice
The Court of Justice states, in relation to liability for defective products, that the term ‘producer’ can include a distribution subsidiary

Enfin, eu égard à la possibilité de substituer la société productrice en tant que défendeur à l'action à la société filiale initialement attraite, la Cour conclut qu'il revient au droit national de fixer les conditions d'une substitution dans une telle action en veillant au respect du champ d'application de la notion de producteur au sens de la directive .
Finally, as regards the possibility of substituting the producer, as defendant to the action, for the subsidiary initially proceeded against, the Court concludes that it is for national law to determine the conditions in accordance with which a substitution can take place in such an action, ensuring that due regard is had to the scope of the term “producer” within the meaning of the Directive.

L’article 3 de la directive définit la notion de producteur.
Article 3 of the Directive defines the term “producer”.

8. estime que les différences d'interprétation qui existent entre les États membres sur les notions d''œuvre européenne" et de "producteur indépendant" pourraient être évitées si la Commission donnait, dans le cadre de la révision de la directive, une définition plus précise des notions de " producteur indépendant ", d' " oeuvre européenne " et de " chaînes thématiques"; estime en outre que cela contribuerait à une plus grande sécurité juridique dans l'application de la directive;
8. Believes that the differing interpretations among Member States of the concepts of "European work" and "independent producer" could be avoided if the Commission, in the context of the revision of the Directive, gave a more precise definition of the concepts of "independent producer", "European work" and "thematic' channel"; considers also that this would offer greater legal certainty in the application of the Directive;

8. estime que les différences d'interprétation qui existent entre les États membres sur les notions d'"œuvre européenne" et de "producteur indépendant" pourraient être évitées si la Commission donnait, dans le cadre de la révision de la directive, une définition plus précise des notions de « producteur indépendant », d' « oeuvre européenne » et de « chaînes spécialisées»; estime en outre que cela contribuerait à une plus grande sécurité juridique dans l'application de la directive;
8. Believes that the differing interpretations by the Member States of the concepts of ‘European work’ and ‘independent producer’ could be avoided if the Commission, in the context of the review of the directive, gave a more precise definition of the terms ‘independent producer’, ‘European work’ and ‘specialist channel’; considers also that this would offer greater legal certainty in the application of the directive;

A cet égard, il serait également intéressant que soient précisées quelques notions, notamment, la notion de "producteur indépendant", ainsi que la notion d'"oeuvre européenne".
On this point, it would be a good idea to specify the meaning of certain terms, such as 'independent producer' and 'European work'.

L’article 3 définit la notion de ‘producteur’ et énonce que chaque fournisseur sera considéré comme producteur si le producteur ne peut être identifié et si le fournisseur n'indique pas à la victime, dans un délai raisonnable, son identité.
Article 3 of the Directive defines the term ‘producer’ and states that the supplier shall be treated as the producer if the latter cannot be identified and if the supplier does not inform the injured person of the producer’s identity within a reasonable time.