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Vertaling van "notion d'égalité lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

S’agissant du principe d’annualité, il convient de clarifier la notion de crédits de l’exercice ainsi que la notion d’étapes préparatoires à l’acte d’engagement qui, lorsquelles sont achevées au 31 décembre, peuvent ouvrir le droit à un report de crédits d’engagement.

For the principle of annuality, it is important to clarify the meaning of annual appropriations and the preparatory stages of the commitment procedure which, if completed by 31 December, may allow the carryover of commitment appropriations.


La charge n'est pas disproportionnée lorsqu'elle est compensée de façon suffisante par des mesures s’inscrivant dans le cadre de la politique d’égalité de traitement menée par l'État membre concerné.

The burden shall not be disproportionate when it is sufficiently remedied by measures existing within the framework of the equal treatment policy of the Member State concerned.


7. invite la Commission à prendre en considération une perspective de genre lorsqu'elle prévoit les besoins en paiements à moyen et à long terme, lorsqu'elle identifie les besoins pour l'avenir en vue de parvenir à l'équilibre entre les hommes et les femmes et lorsqu'elle planifie les priorités budgétaires qui contribuent à la réalisation du principe d'égalité entre les hommes et les femmes;

7. Calls on the Commission to take into account a gender perspective when projecting payment requirements on medium and long term, when identifying future needs for achieving gender balance and when planning budgetary priorities that partake of the principle of gender equality;


Je voudrais également souligner que l’Union européenne devrait renforcer la protection judiciaire de ses citoyens au niveau international en créant un environnement juridique favorable au commerce international et en permettant aux entreprises européennes d’être sur un pied d’égalité lorsqu’elles font des affaires en dehors de l’Europe.

I would also stress that the European Union should strengthen the judicial protection of its citizens at worldwide level, creating a legal environment promoting worldwide trade and offering our European companies a level playing field when doing business outside Europe.


Je voudrais également souligner que l’Union européenne devrait renforcer la protection judiciaire de ses citoyens au niveau international en créant un environnement juridique favorable au commerce international et en permettant aux entreprises européennes d’être sur un pied d’égalité lorsqu’elles font des affaires en dehors de l’Europe.

I would also stress that the European Union should strengthen the judicial protection of its citizens at worldwide level, creating a legal environment promoting worldwide trade and offering our European companies a level playing field when doing business outside Europe.


(a) la notion de temps suffisant consacré par un membre de l'organe de direction à l'exercice de ses fonctions, eu égard à la situation particulière et à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités de l'établissement, notion dont tiennent compte les autorités compétentes lorsqu'elles autorisent un membre de l'organe de direction à combiner plus de fonctions de direction que ne le permettent les dispositions du paragraphe 1, point a);

(a) the notion of sufficient time commitment of a member of the management body to perform his functions, in relation to the individual circumstances and the nature, scale and complexity of activities of the institution which competent authorities must take into account when they authorise a member of the management body of an institution to combine more directorships than permitted as referred to in paragraph 1(a);


S’agissant du principe d’annualité, il convient de clarifier la notion de crédits de l’exercice ainsi que la notion d’étapes préparatoires à l’acte d’engagement qui, lorsquelles sont achevées au 31 décembre, peuvent ouvrir le droit à un report de crédits d’engagement.

For the principle of annuality, it is important to clarify the meaning of annual appropriations and the preparatory stages of the commitment procedure which, if completed by 31 December, may allow the carryover of commitment appropriations.


Ces mesures autorisent l'existence d'organisations de personnes d'un même sexe, lorsqu'elles ont pour objectif principal de défendre les besoins particuliers de ces personnes et de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

Such measures permit organisations of persons of one sex where their main object is the promotion of the special needs of those persons and the promotion of equality between men and women.


Le président en exercice du Conseil a parlé de la lutte contre le terrorisme et il est évident que lorsque la liberté a été attaquée par la barbarie le 11 septembre dernier, il a été parfaitement clair que, sur la scène mondialisée d'aujourd'hui, les notions de sécurité, de défense, de diplomatie, de commerce, de culture et de religion, sont des notions reliées entre elles et qui doivent prendre forme dans une conscience commune se ...[+++]

The President-in-Office of the Council has referred to the fight against terrorism and it is clear that when freedom was attacked with the barbarity of 11 September it was perfectly demonstrated that in today’s globalised landscape concepts of security, defence, diplomacy, trade, culture and religion are all interrelated and that this should be translated into a common awareness that, since the phenomenon of terrorism affects all of us equally, there must be a response that comes from all of us equally.


De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - ...[+++]

Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.


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