Traduction de «pas disproportionnée lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

rémunération disproportionnée
unreasonably high remuneration

charge administrative disproportionnée
disproportionate administrative burden

La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?
Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

lorsque
when

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en cas de livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsque les institutions passent des marchés pour leur propre compte, la durée de ces marchés ne peut dépasser trois ans;
for additional deliveries which are intended either as a partial replacement of supplies or installations or as the extension of existing supplies or installations, where a change of supplier would oblige the contracting authority to acquire supplies having different technical characteristics which would result in incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance; when the institutions award contracts on their own account, the duration of such contracts may not exceed three years;

Cette charge n’est pas disproportionnée lorsqu’elle est compensée de façon suffisante par des mesures étatiques en faveur des personnes handicapées.
That burden will not be disproportionate when it is sufficiently remedied by State policy on persons with disabilities.

La tâche est difficile, et de façon disproportionnée, lorsqu'il s'agit de diviser et de regrouper des populations dispersées de la façon la plus adéquate.
The assignment is difficult, and disproportionately so, when dividing and combining dispersed populations in the most appropriate manner.

La charge n'est pas disproportionnée lorsqu'elle est compensée de façon suffisante par des mesures s’inscrivant dans le cadre de la politique d’égalité de traitement menée par l'État membre concerné.
The burden shall not be disproportionate when it is sufficiently remedied by measures existing within the framework of the equal treatment policy of the Member State concerned.

Enfin, l'obligation prévue par le traité d'informer officiellement la Commission des projets d'octroi ou de modification d'une aide entraîne une charge administrative qui peut être disproportionnée lorsque cette aide est d'un montant relativement modeste.
And finally, the obligation under the Treaty to formally inform the Commission about plans to grant or alter aid creates an administrative burden which may be out of proportion for relatively modest amounts of aid.

Les conséquences sur la liberté des personnes recherchées sont disproportionnées lorsque des mandats d'arrêt européens sont émis dans des affaires pour lesquelles la détention (provisoire) serait normalement considérée comme inappropriée.
There is a disproportionate effect on the liberty and freedom of requested persons when EAWs are issued concerning cases for which (pre-trial) detention would otherwise be felt inappropriate.

Cette charge n'est pas disproportionnée lorsqu'elle est compensée de façon suffisante par des mesures existant dans le cadre de la politique menée dans l'État membre concerné en faveur des personnes handicapées.
This burden shall not be disproportionate when it is sufficiently remedied by measures existing within the framework of the disability policy of the Member State concerned.

Puisqu'il existe un risque d'action disproportionnée à l'égard des capitaines et des marins étant donné qu'ils sont souvent les seules personnes physiquement présentes dans la juridiction concernée, le CESE demande que la Commission présente des propositions pour leur protection lorsqu'ils sont impliqués dans de tels incidents, dans le plein respect de l'article 292 de la CNUDM;
Since there is a risk of disproportionate action against masters and seafarers the only persons present in the jurisdiction concerned, the EESC requests the Commission to make proposals for their protection when involved in such incidents having due regard to Article 292 of the UNCLOS Convention.

En revanche, un refus du titre de séjour ou une décision d'éloignement fondés exclusivement sur le non-accomplissement de formalités légales relatives au contrôle des étrangers - telle qu'une entrée sans visa dans un État membre - sont des mesures disproportionnées et donc contraires aux normes communautaires, lorsque l'intéressé peut rapporter la preuve de son identité et de son lien conjugal avec un ressortissant communautaire.
On the other hand, a decision refusing a residence permit, or ordering expulsion, based exclusively on a failure to comply with the legal formalities relating to the control of foreign nationals - such as entering a Member State without a visa - is a disproportionate measure and therefore contrary to the Community rules where the person concerned is able to furnish proof of his identity and of his conjugal ties with a Community national.

La Commission estime que cette réglementation, qui soumet les importations personnelles à une autorisation préalable lorsqu'elles ne sont pas réalisées par transport personnel (par exemple, envoi par poste), constitue une entrave disproportionnée à la libre circulation des médicaments dans le marché intérieur.
The Commission takes the view that these regulations, which require prior authorisation for personal imports by means other than personal transport (e.g. sent by post) constitute a disproportionate obstacle to free movement of medicinal products in the internal market.