Vertaling van "notifié contrôle ensuite " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est de la partie 2 de l’annexe VI de la directive 2008/57/CE et du recours à des attestations de contrôle intermédiaire (ci-après «les ACI»), l’organisme notifié établit d’abord l’attestation «CE» de contrôle intermédiaire et le demandeur établit ensuite une déclaration «CE» y afférente.
With regard to Section 2 of Annex VI to Directive 2008/57/EC and recourse to intermediate statements of verification (hereinafter ‘ISV’), the notified body should first draw up an ‘EC’ certificate of intermediate statement of verification and then the applicant should draw up the related ‘EC’ declaration.

L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 5.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de management de la qualité du ou des demandeurs (20).
The notified body chosen by the contracting entity shall examine, if all stages of the subsystem as mentioned under point 5.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of the quality management system(s) of the applicant(s) (20).

L'organisme notifié décide ensuite s'il doit utiliser les résultats de ces contrôles ou essais.
The notified body will then decide as to whether it shall use the results of these checks or tests.

L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 5.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité du ou des demandeurs
The notified body chosen by the contracting entity shall examine, if all stages of the subsystem as mentioned in point 5.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of the quality management system(s) of the applicant(s)

L'organisme notifié décidera ensuite s'il doit utiliser les résultats de ces contrôles ou essais.
The notified body will then decide as to whether it shall use the results of these checks or tests.

L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 5.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité du ou des demandeurs (16).
The notified body chosen by the contracting entity shall examine, if all stages of the subsystem as mentioned in point 5.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of the quality management system(s) of the applicant(s) (16).

6.4. L'organisme notifié contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au dernier alinéa du point 3.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de qualité du ou des demandeurs.
6.4. The notified body must then examine, if all stages of the subsystem as mentioned in the last subparagraph of point 3.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of the quality system(s) of the applicant(s).