Vertaling van "l’organisme notifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

organisme notifié
notified body

groupe de coordination des organismes notifiés
notified bodies coordination group

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

monitoring global de l'organisme [ monitorage global de l'organisme | surveillance globale de l'organisme ]
whole-body monitoring

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

exposition des personnes | attaque de l'organisme humain
human exposure

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base du règlement d'exécution (UE) nº 920/2013 de la Commission clarifiant les critères à respecter par les organismes notifiés, les États membres ont réévalué les qualifications et le champ d'action de leurs organismes notifiés.
Based on a Commission Implementing Regulation (EU) No 920/2013 of 2013 clarifying the criteria to be met by notified bodies, Member States have re-assessed the qualifications and the scope of activities of their notified bodies.

À fin mai 2014, des équipes composées d’auditeurs de plusieurs États membres et de la Commission ont procédé à des audits conjoints volontaires des organismes notifiés dans 22 des 23 pays ayant désigné de tels organismes.
By May 2014, voluntary joint audits of notified bodies by teams involving auditors from several Member States and the Commission have been carried out in 22 out of 23 countries having notified bodies.

1. Lorsqu'un fabricant résilie le contrat qui le lie à un organisme notifié et en conclut un nouveau avec un autre organisme notifié pour l'évaluation de la conformité d'un même dispositif, les modalités du changement d'organisme notifié doivent être clairement établies dans un accord entre le fabricant, l'organisme «sortant» et le nouvel organisme.
1. In cases where a manufacturer terminates his contract with a notified body and enters into a contract with another notified body in respect of the conformity assessment of the same device, the modalities of the change of notified body shall be clearly defined in an agreement between the manufacturer, the outgoing notified body and the incoming notified body.

4. Deux ans après la notification d'un organisme notifié, puis tous les deux ans par la suite, la vérification du respect des prescriptions énoncées à l'annexe VI par l'organisme notifié, ses filiales et ses sous-traitants, est menée par l'autorité nationale responsable des organismes notifiés de l'État membre où l'organisme est établi et une équipe d'évaluation conjointe désignée selon la procédure prévue à l'article 32, paragraphes 3 et 4.
4. Two years after notification of a notified body, and again every second year thereafter, the assessment to determine whether the notified body and its subsidiaries and subcontractors still satisfy the requirements set out in Annex VI shall be conducted by the national authority responsible for notified bodies of the Member State in which the body is established and a joint assessment team designated in accordance with the procedure described in Article 32(3) and (4).

4. Trois ans après la notification d'un organisme notifié, puis tous les trois ans par la suite, la vérification du respect des prescriptions énoncées à l'annexe VI par l'organisme notifié est menée par l'autorité nationale responsable des organismes notifiés de l'État membre où l'organisme est établi et une équipe d'évaluation conjointe est désignée selon la procédure prévue à l'article 30, paragraphes 3 et 4.
4. Three years after notification of a notified body, and again every third year thereafter, the assessment to determine whether the notified body still satisfies the requirements set out in Annex VI shall be conducted by the national authority responsible for notified bodies of the Member State in which the body is established and a joint assessment team designated in accordance with the procedure described in Article 30(3) and (4).

4. Deux ans après la notification d'un organisme notifié, puis tous les deux ans par la suite, la vérification du respect des prescriptions énoncées à l'annexe VI par l'organisme notifié, ainsi que par ses sous-traitants et ses filiales, est menée par l'autorité nationale responsable des organismes notifiés de l'État membre où l'organisme est établi et une équipe d'évaluation conjointe est désignée selon la procédure prévue à l'article 30, paragraphes 3 et 4.
4. Two years after notification of a notified body, and again every second year thereafter, the assessment to determine whether the notified body and its subsidiaries and subcontractors still satisfy the requirements set out in Annex VI shall be conducted by the national authority responsible for notified bodies of the Member State in which the body is established and a joint assessment team designated in accordance with the procedure described in Article 30(3) and (4).

4. Trois ans après la notification d'un organisme notifié, puis tous les trois ans par la suite, la vérification du respect des prescriptions énoncées à l'annexe VI par l'organisme notifié est menée par l'autorité nationale responsable des organismes notifiés de l'État membre où l'organisme est établi et une équipe d'évaluation conjointe désignée selon la procédure prévue à l'article 32, paragraphes 3 et 4.
4. Three years after notification of a notified body, and again every third year thereafter, the assessment to determine whether the notified body still satisfies the requirements set out in Annex VI shall be conducted by the national authority responsible for notified bodies of the Member State in which the body is established and a joint assessment team designated in accordance with the procedure described in Article 32(3) and (4).

Celui-ci porte sur le fonctionnement des organismes notifiés, la surveillance par les États membres des produits sur le marché, la coordination des enquêtes et des interventions à l’échelon de l’Union en cas de dispositif problématique, mais aussi l’amélioration de la transparence et de la communication entre les États membres, l’industrie, les professionnels de la santé et les organismes notifiés.
The plan focusses on the functioning of notified bodies; the surveillance by the Member States of the products on the market, EU coordinated investigations and responses to problems with specific devices as well as improved transparency and communication between Member States, industry, health professionals and notified bodies.

La proposition introduira également des dispositions sur le contrôle des «organismes notifiés» – c'est-à-dire les organismes de certification – et la surveillance du marché, ainsi que des obligations pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs (avec certains ajustements spécifiques au secteur des équipements marins).
The proposal will also introduce provisions on the control of "notified bodies" – i.e. certifiers – and market surveillance, as well as obligations for manufacturers, importers and distributors (with certain adjustments specific for the marine equipment sector).

- consolider les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes notifiés, comme l'échange d'expériences, l'échange d'informations relatives au retrait ou au refus des certificats, ainsi que les exigences applicables aux activités transfrontalières des organismes notifiés,
to consolidate the requirements with which the notified bodies must comply such as exchange of experience, exchange of information related to withdrawal or refusal of certificates and requirements for the cross-border activities of notified bodies;